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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2004-941 du 16 avril 2004
Monsieur Abdellatif Mounir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination, du matériel et de la maintenance au secrétariat général à l'école nationale d'administration.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 avril 2004, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de l'Ariana un arrondissement municipal dénommé arrondissement : "Riadh Ennasr".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 avril 2004, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal "El Manazeh" de la commune de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal "El Manazeh" suivant la ligne polygonale fermée (D-D1-B-J-D) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 avril 2004, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal "Ariana Supérieur" de la commune de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Sont modifiées les limites territoriales de l'arrondissement municipal "Ariana Supérieur" suivant la ligne polygonale fermée (D-D1-A-C-H-W-D) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2004-942 du 13 avril 2004, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier. - L'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme est remplacée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la Justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 6 juin 2004 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de greffier principal de juridiction
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de greffier principal de juridiction, les agents temporaires de la catégorie "A3", occupant l'emploi de greffier principal de juridiction et ayant au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie "A3" dans le grade de greffier principal de juridiction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 6 juin 2004 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridiction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 6 juin 2004 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie "C" dans le grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 6 juin 2004 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 avril 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice et des droits de l'Homme de la catégorie "D" dans le grade d'huissier de juridiction
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 6 juin 2004 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade d'huissier de juridiction.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-943 du 13 avril 2004, portant publication du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté à Syrte (Libye) le 2 mars 2001.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-944 du 13 avril 2004, portant publication du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et à son règlement d'exécution
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, adopté à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 et à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2004-945 du 15 avril 2004
La médaille d'honneur des douanes de première classe est attribuée aux cadres de l'Etat dont les noms suivent :
- Abdessattar Bannour,
- le colonel Omrane Ben Othmène.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-946 du 13 avril 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégations d'Ennadhour)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-947 du 13 avril 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker et Djebeniana), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-948 du 13 avril 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Sidi Aich et Gafsa Nord)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegations de Belkhir, Sidi Aich et Gafsa Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-949 du 13 avril 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délegations de Douz, Kébili Nord, Kébili Sud et Souk Lahad)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Douz, Kébili Nord, Kébili Sud et Souk Lahad), indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-950 du 13 avril 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délegation de Tozeur)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délegation de Tozeur), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-951 du 14 avril 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Toujane du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Dkhilet Toujane)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Toujane à la délégation de Mareth relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Dkhilet Toujane et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 juin 2001, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret 2004-952 du 13 avril 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Les emplois fonctionnels au sein de l'office national de l'assainissement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-953 du 13 avril 2004, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est changée, la vocation agricole des parcelles de terre objets des titres fonciers n° 4480, 32769, 38527, 76663, 76664, 76665, 76666, 201274 et 203704 couvrant une superficie de 23 ha 82 ares, sises à la délégation de Akouda du gouvernorat de Sousse, classées dans les autres zones agricoles et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-954 du 13 avril 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre, classée dans les autres zones agricoles sise dans la région de Dhraâ El Karouia à la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-955 du 13 avril 2004, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. – Est changée, la vocation des parcelles de terre faisant partie des titres fonciers n° 47247, 91421 et 48177, classées dans les zones de sauvegarde, sises dans la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie de 91 ha 65 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Al Wardanine extension (zone de Mesjed Issa) de la délégation de Sahline, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Al Wardanine extension (zone de Mesjed Issa) de la délégation de Sahline, au gouvernorat de Monastir, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation de Béni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation de Béni Hassen, au gouvernorat de Monastir, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) extension de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) extension de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Mahjoub de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir Mahjoub de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier. - Le comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'institué par l'article 295 du code du travail susvisé, est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-957 du 16 avril 2004
Monsieur Khaled Ben Jaafar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Tunis Sud).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-958 du 16 avril 2004
Le docteur Ben Haj Yedder Abdallah, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ben Guerdane (service de pédiatrie).
Par décret n° 2004-959 du 16 avril 2004
Le docteur Ellefi Rachid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Metlaoui (service O.R.L).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-960 du 13 avril 2004
Monsieur Tijani Ben Hadj Salah, infirmier major de la santé publique, est maintenu en activité pour une troisième période d'une année, à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1993, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail, tel que modifié par l'arrêté du 24 juin 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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