Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2004 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004 — Complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'Ordre national du… p. 1444
Décret n° 2004-1180 du 25 mai 2004 — Monsieur Mohamed Moncef Jehane, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour de… p. 1444

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004 — Portant modification de la loi n° 94-76 du 27 juin 1994 portant création du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux… p. 1444
Décret n° 2004-1182 du 25 mai 2004 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation et d'appui à la décentralisation p. 1445
Décret n° 2004-1183 du 25 mai 2004 — Madame Saloua Mohsni née Labiadh est chargée des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 30 avril 2004. p. 1447
Décret n° 2004-1184 du 25 mai 2004 — Monsieur Jomâa Chaouch est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 30 avril 2004. p. 1447
Décret n° 2004-1185 du 26 mai 2004 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sassi Labène, administrateur, chargé des… p. 1447
Décret n° 2004-1186 du 26 mai 2004 — Madame Samira Laâmouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de… p. 1447
Décret n° 2004-1187 du 26 mai 2004 — Mademoiselle Karima Dabbebi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des souks à la… p. 1447
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" dans le grade d'ingénieur… p. 1447
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004 — Les cadres cités ci-après sont désignés membres de la commission consultative du conseil national de la sécurité routière, qui est présidée par le… p. 1448

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2004-1188 du 26 mai 2004 — Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des… p. 1448

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1189 du 25 mai 2004 — Portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et technologique entre… p. 1448
Décret n° 2004-1190 du 25 mai 2004 — Portant ratification du sixième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 1448

Ministère des finances

Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 — Fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement p. 1449
Décret n° 2004-1192 du 25 mai 2004 — Accordant à la société tunisienne d'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements p. 1449
Décret n° 2004-1193 du 25 mai 2004 — Accordant à la société "immobilière industrielle modulaire" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements p. 1451
Décret n° 2004-1194 du 25 mai 2004 — Monsieur Hédi Hammouda est nommé inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des… p. 1452
Décret n° 2004-1195 du 25 mai 2004 — Monsieur Jaouhar Marhabane est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances). p. 1452
Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2004 — Monsieur Omar Jalloul est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du… p. 1452

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2004-1196 du 25 mai 2004 — Portant ratification de la convention de crédit conclue le 15 mars 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le… p. 1452
Décret n° 2004-1197 du 25 mai 2004 — Portant ratification du contrat de cautionnement conclu, le 10 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque… p. 1453

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2004-1198 du 25 mai 2004 — Complétant le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures… p. 1453
Décret n° 2004-1199 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sejnane de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte p. 1453
Décret n° 2004-1200 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine p. 1454
Décret n° 2004-1201 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine p. 1455
Décret n° 2004-1202 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Echchannoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa p. 1455
Décret n° 2004-1203 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Mazreg Ech-chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa p. 1456
Décret n° 2004-1204 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Belhsan de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa p. 1457
Décret n° 2004-1205 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Ellouza de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa p. 1457
Décret n° 2004-1206 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ech-channoufya 1 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa p. 1458
Décret n° 2004-1207 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Mansour 2 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa p. 1459
Décret n° 2004-1208 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Béja "Eaux Usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja p. 1459
Décret n° 2004-1209 du 25 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja p. 1460
Décret n° 2004-1210 du 25 mai 2004 — Monsieur Anes Annabi est nommé directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 26 avril 2004. p. 1461
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat… p. 1461
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Balyana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de… p. 1461
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au… p. 1461
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sfaya de la délégation de Bargou, au gouvernorat de… p. 1462
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat… p. 1462
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de… p. 1462
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chahda 3 bis de la délégation de Hbira, au… p. 1463
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chhimat Nord de la délégation d'Ouled Chamekh, au… p. 1463
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au… p. 1464
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Moulahom de la délégation de Souassi, au… p. 1464
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chahda Ouest de la délégation de Hbira, au… p. 1464
Arrêté du 25 mai 2004 — Portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2004-2005 p. 1465
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration p. 1466
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe p. 1466

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2004-1211 du 25 mai 2004 — Il est accordé à Monsieur Chihab Beizig, ingénieur principal à l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, un congé… p. 1467

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2004-1212 du 25 mai 2004 — Portant délimitation du domaine public maritime du site abri de pêche à Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana p. 1467

Ministère du commerce

Décret n° 2004-1213 du 25 mai 2004 — Monsieur Lakhdhar Jebali, conseiller des services publics, est nommé en qualité d'inspecteur général du commerce au ministère du commerce. p. 1467

Ministère des technologies de la communication et du transport

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 mai 2004 — Madame Sonia Atia est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence technique des transports… p. 1468

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Décret n° 2004-1214 du 25 mai 2004 — Portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et fixant leurs attributions p. 1468
Décret n° 2004-1215 du 26 mai 2004 — Monsieur Slim Darghechi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de… p. 1468
Décret n° 2004-1216 du 25 mai 2004 — Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2004. p. 1468

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004 — Monsieur Abderrazek Hedhili est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil scientifique de l'agence nationale de… p. 1468

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-1217 du 25 mai 2004 — Portant modification du décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens… p. 1469
Décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004 — Fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'emploi fonctionnel d'assistant pédagogique au ministère de l'éducation et de la formation p. 1469
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 mai 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis… p. 1470
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 mai 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de… p. 1470

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2004-1219 du 26 mai 2004 — Madame Zohra Hached épouse Bouhali, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 1471
Décret n° 2004-1220 du 26 mai 2004 — Monsieur Ali Jeribi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au… p. 1471
Décret n° 2004-1221 du 26 mai 2004 — Monsieur Abderrazak Amdouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 1471
Décret n° 2004-1222 du 26 mai 2004 — Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Salah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité à la sous-direction… p. 1471
Décret n° 2004-1223 du 26 mai 2004 — Madame Rim El Guent Azouz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à… p. 1471
Décret n° 2004-1224 du 25 mai 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Liouane, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur… p. 1471
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mai 2004 — Est attribué à Monsieur Claude Berthomieu professeur de l'enseignement supérieur à l'université Sophia Antipolis à Nice en France, le diplôme de… p. 1471

Ministère de l'emploi

Décret n° 2004-1225 du 26 mai 2004 — Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des prévisions à la direction générale de l'observatoire… p. 1471

Premier ministère

p. 1444

Décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'Ordre national du mérite

Article premier. – Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'Ordre national du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 13 suivant :

Lire le texte intégral →

p. 1444

Par décret n° 2004-1180 du 25 mai 2004

Monsieur Mohamed Moncef Jehane, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2004.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1444

Décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004, portant modification de la loi n° 94-76 du 27 juin 1994 portant création du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux

Article premier. – Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 2 de la loi n° 94-76 du 27 juin 1994 sus-indiquée et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 1445

Décret n° 2004-1182 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation et d'appui à la décentralisation

Article premier. - Le centre de formation et d'appui à la décentralisation se compose d'un comité de direction, d'un conseil scientifique et de structures administratives.

Lire le texte intégral →

p. 1447

Par décret n° 2004-1183 du 25 mai 2004

Madame Saloua Mohsni née Labiadh est chargée des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 30 avril 2004.

p. 1447

Par décret n° 2004-1184 du 25 mai 2004

Monsieur Jomâa Chaouch est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 30 avril 2004.

p. 1447

Par décret n° 2004-1185 du 26 mai 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sassi Labène, administrateur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1447

Par décret n° 2004-1186 du 26 mai 2004

Madame Samira Laâmouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1447

Par décret n° 2004-1187 du 26 mai 2004

Mademoiselle Karima Dabbebi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des souks à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Carthage.

p. 1447

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" appartenant au ministère dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps communs…

Lire le texte intégral →

p. 1448

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004

Les cadres cités ci-après sont désignés membres de la commission consultative du conseil national de la sécurité routière, qui est présidée par le directeur général de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière :

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1448

Par décret n° 2004-1188 du 26 mai 2004

Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

Ministère des affaires étrangères

p. 1448

Décret n° 2004-1189 du 25 mai 2004, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la République du Soudan

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et technologique, conclu à Tunis le 8 octobre 2003 entre la République Tunisienne et la République du Soudan.

Lire le texte intégral →

p. 1448

Décret n° 2004-1190 du 25 mai 2004, portant ratification du sixième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la période 2004-2006

Article premier. - Est ratifié, le sixième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la période 2004-2006, conclu à Tunis le 24 février 2004.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 1449

Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement

Article premier. - La liste des produits exonérés à la production de la taxe pour la protection de l'environnement conformément au paragraphe II de l'article 58 de la loi n° 2002-101 susvisée est fixée à l'annexe du présent décret.

Lire le texte intégral →

p. 1449

Décret n° 2004-1192 du 25 mai 2004, accordant à la société tunisienne d'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société tunisienne d'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation du projet des stations auxiliaires…

Lire le texte intégral →

p. 1451

Décret n° 2004-1193 du 25 mai 2004, accordant à la société "immobilière industrielle modulaire" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société "immobilière industrielle modulaire" bénéficie de la suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et figurant à la liste n° I annexée au présent décret et de la suspension de la taxe…

Lire le texte intégral →

p. 1452

Par décret n° 2004-1194 du 25 mai 2004

Monsieur Hédi Hammouda est nommé inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 1452

Par décret n° 2004-1195 du 25 mai 2004

Monsieur Jaouhar Marhabane est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 1452

Par arrêté du ministre des finances du 26 mai 2004

Monsieur Omar Jalloul est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ennouri El Gharbi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Au titre de l'année 2003

Hana Zaâtouri.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Au titre de l'année 2003

Abdessatar Moualhi.
Taoufik Baccari.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Au titre de l'année 2003

Mohamed Habib Jaballah,
Mohamed Moncef Bessamra,
Ali Chourabi,
Abdelhamid Chelbi,
Nejmeddine Saâdi,
Abdellaziz gaddour,
Mohamed Sadok Nafti,
Ameur Bennour,
Khaled Asfouri,
Mohamed Ridha Ben Nasr.

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan au titre de l'année 2003

H'cine Doraï,
Naceur Hajji,
Slaheddine Hammedi,
Dhaou Dhifaoui,
Mounira Ezzine,
Mohamed Mansouri.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1452

Décret n° 2004-1196 du 25 mai 2004, portant ratification de la convention de crédit conclue le 15 mars 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba

Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis le 15 mars 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de douze millions (12.000.000) de dinars…

Lire le texte intégral →

p. 1453

Décret n° 2004-1197 du 25 mai 2004, portant ratification du contrat de cautionnement conclu, le 10 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz pour la contribution au financement du projet "production, transport et distribution de gaz"

Article premier. - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu le 10 novembre 2003, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cautionnement du prêt accordé à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz d'un montant de cinquante cinq millions…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1453

Décret n° 2004-1198 du 25 mai 2004, complétant le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies

Article premier. - La nomenclature des maladies animales réputées contagieuses prévues par l'article premier du décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984 susvisé est complétée comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 1453

Décret n° 2004-1199 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Sejnane de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sejnane de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de trois mille quatre cent deux hectares (3402 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1454

Décret n° 2004-1200 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de trente six hectares (36 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1455

Décret n° 2004-1201 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de trente cinq hectares (35 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1455

Décret n° 2004-1202 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Echchannoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ech-channoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de soixante dix huit hectares (78 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1456

Décret n° 2004-1203 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Mazreg Ech-chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Mazreg Ech-chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de trente neuf hectares (39 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1457

Décret n° 2004-1204 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Belhsan de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Belhsan de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de trente sept hectares (37 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1457

Décret n° 2004-1205 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Ellouza de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Ellouza de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de soixante trois hectares (63 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1458

Décret n° 2004-1206 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Ech-channoufya 1 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ech-channoufya 1 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de cent quatre hectares (104 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1459

Décret n° 2004-1207 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Mansour 2 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Mansour 2 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de cinquante deux hectares (52 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1459

Décret n° 2004-1208 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Béja "Eaux Usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Béja "Eaux Usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja sur une superficie de sept cent dix neuf hectares (719 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1460

Décret n° 2004-1209 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja sur une superficie de cent vingt huit hectares (128 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1461

Par décret n° 2004-1210 du 25 mai 2004

Monsieur Anes Annabi est nommé directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, à compter du 26 avril 2004.

p. 1461

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1461

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Balyana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Balyana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1461

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1462

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sfaya de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sfaya de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1462

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1462

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1463

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chahda 3 bis de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chahda 3 bis de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1463

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chhimat Nord de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chhimat Nord de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1464

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1464

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Moulahom de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Moulahom de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1464

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 mai 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chahda Ouest de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chahda Ouest de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 1465

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mai 2004, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2004-2005

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au titre de l'année universitaire 2004-2005, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

Lire le texte intégral →

p. 1466

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 29 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Lire le texte intégral →

p. 1466

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1467

Par décret n° 2004-1211 du 25 mai 2004

Il est accordé à Monsieur Chihab Beizig, ingénieur principal à l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1467

Décret n° 2004-1212 du 25 mai 2004, portant délimitation du domaine public maritime du site abri de pêche à Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Le domaine public maritime du site abri de pêche de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 1467

Par décret n° 2004-1213 du 25 mai 2004

Monsieur Lakhdhar Jebali, conseiller des services publics, est nommé en qualité d'inspecteur général du commerce au ministère du commerce.

p. 1468

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 1468

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 mai 2004

Madame Sonia Atia est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Dammak.

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 1468

Décret n° 2004-1214 du 25 mai 2004, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et fixant leurs attributions

Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux à la culture est modifiée ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

p. 1468

Par décret n° 2004-1215 du 26 mai 2004

Monsieur Slim Darghechi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture, et de la jeunesse et des loisirs.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1468

Par décret n° 2004-1216 du 25 mai 2004

Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2004.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1468

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 mai 2004

Monsieur Abderrazek Hedhili est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnement des produits en remplacement de Monsieur Khaled Zarrouk.

p. 1469

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1469

Décret n° 2004-1217 du 25 mai 2004, portant modification du décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →

p. 1469

Décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'emploi fonctionnel d'assistant pédagogique au ministère de l'éducation et de la formation

Article premier. - Le présent décret fixe les conditions d'attribution et de retrait de l'emploi fonctionnel d'assistant pédagogique au ministère de l'éducation et de la formation.

Lire le texte intégral →

p. 1470

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 mai 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 17 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de soixante (60) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Lire le texte intégral →

p. 1470

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 mai 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1471

Par décret n° 2004-1219 du 26 mai 2004

Madame Zohra Hached épouse Bouhali, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 1471

Par décret n° 2004-1220 du 26 mai 2004

Monsieur Ali Jeribi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1471

Par décret n° 2004-1221 du 26 mai 2004

Monsieur Abderrazak Amdouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire "Bullaregia" de Jendouba.

p. 1471

Par décret n° 2004-1222 du 26 mai 2004

Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Salah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires communes à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1471

Par décret n° 2004-1223 du 26 mai 2004

Madame Rim El Guent Azouz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1471

Par décret n° 2004-1224 du 25 mai 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Liouane, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir à compter du 22 mars 2004.

DOCTORAT HONORIS CAUSA

p. 1471

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mai 2004

Est attribué à Monsieur Claude Berthomieu professeur de l'enseignement supérieur à l'université Sophia Antipolis à Nice en France, le diplôme de "doctorat honoris causa" prévu à l'article premier du décret n° 2001-325 du 23 janvier 2001.

NOMINATION

Ministère de l'emploi

p. 1471

Par décret n° 2004-1225 du 26 mai 2004

Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi.