Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 11 mars 2005

Journal Officiel · publié le 11 mars 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 80 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 676

Par décret n° 2005-504 du 7 mars 2005

Monsieur Mouldi Hadhri, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur technique de la télévision à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 676

Par décret n° 2005-505 du 5 mars 2005

Mademoiselle Hinda Kharraz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 676

Par décret n° 2005-506 du 7 mars 2005

Monsieur Zied Boumaiza est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes, à compter du 1er février 2005.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 676

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 mars 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Bouhajla gouvernorat de Kairouan

Article premier. – La commune du Bouhajla est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Thameur n° 29 à son nouveau siège situé à l'avenue de l'environnement n° 1.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 676

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mars 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « El Hray » 2ème tranche sis dans l'imadat d' « El Hray » délégation de « Mjez El Beb » gouvernorat de Béja.

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p. 676

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mars 2005

La démission de Monsieur Mehrez Derbal, notaire à Hammamet, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raison de santé.

p. 677

Ministère des affaires étrangères

p. 677

Décret n° 2005-507 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie, conclu à Budapest le 22 juillet 2004.

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p. 677

Décret n° 2005-508 du 7 mars 2005, portant ratification d'un amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe

Article premier. - Est ratifié, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cour de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai…

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p. 677

Décret n° 2005-509 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'établissement du siège de la représentation de la Banque Européenne d'Investissement en Tunisie

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'établissement du siège de la représentation de la Banque Européenne d'Investissement en Tunisie, conclu à Tunis le 26 juillet 2004.

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p. 677

Décret n° 2005-510 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'administration régionale et locale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'administration régionale et locale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.

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p. 678

Décret n° 2005-511 du 7 mars 2005, portant ratification de l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique

Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique, conclu à Washington le 17 février 2004.

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p. 678

Décret n° 2005-512 du 7 mars 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007, conclu à Tunis le 28 septembre 2004.

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p. 678

Décret n° 2005-513 du 7 mars 2005, portant ratification de l'accord-cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Article premier. - Est ratifié, l'accord-cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Paris le 29 juillet 2004.

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p. 678

Décret n° 2005-514 du 7 mars 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'Amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté lors de la onzième réunion des Parties tenue à Beijing du 29 novembre au 3 décembre 1999.

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p. 679

Décret n° 2005-515 du 7 mars 2005, portant création d'une ambassade de la République Tunisienne à Bucarest

Article premier. - Est créée, une ambassade de la République Tunisienne à Bucarest.

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p. 679

Par décret n° 2005-516 du 3 mars 2005

Monsieur Mohamed Mondher Jemail, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-517 du 5 mars 2005

Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-518 du 3 mars 2005

Monsieur Hatem Attallah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur Asie Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-519 du 3 mars 2005

Monsieur Mahmoud Besour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-520 du 3 mars 2005

Monsieur Zine El Abidine Terras, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-521 du 4 mars 2005

Monsieur Mokhtar Hamdi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-522 du 4 mars 2005

Monsieur Farhed Khlif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-523 du 4 mars 2005

Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-524 du 4 mars 2005

Monsieur Mohamed Faouzi Blout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Asie du Sud-Est et du Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-525 du 4 mars 2005

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-526 du 4 mars 2005

Monsieur Mohamed Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-527 du 4 mars 2005

Madame Emna Ben Abbes née Ben Brahim, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la communauté des Etats Indépendants et de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 679

Par décret n° 2005-528 du 4 mars 2005

Monsieur Mohamed Slim Hammami, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 680
p. 680

Par décret n° 2005-529 du 4 mars 2005

Monsieur Nabil Ben Khedher, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-530 du 4 mars 2005

Monsieur Hédi Malek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-531 du 4 mars 2005

Madame Afifa Mellah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint du Proche et Moyen Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques, et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-532 du 4 mars 2005

Monsieur Lotfi Ben Gaid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des publications à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-533 du 4 mars 2005

Monsieur Sghaïer Fatnassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions islamiques, économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-534 du 4 mars 2005

Madame Yousra Limame née Souidene, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-535 du 4 mars 2005

Monsieur Seyfallah Rejeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-536 du 4 mars 2005

Monsieur Jalel Chelba, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-537 du 4 mars 2005

Monsieur Ahmed Chafra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays d'Asie du Sud-Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-538 du 4 mars 2005

Madame Hayet Belel née Talbi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-539 du 4 mars 2005

Monsieur Mohamed Hédi Soltani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays d'Asie Continentale Sud-Ouest à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-540 du 4 mars 2005

Madame Sihem Chaouech née Zmerli, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-541 du 4 mars 2005

Mademoiselle Samia Ilhem Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 680

Par décret n° 2005-542 du 4 mars 2005

Monsieur Mohamed Bougamra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 681
p. 681

Par décret n° 2005-543 du 4 mars 2005

Madame Takoua Yedaâs née Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-544 du 4 mars 2005

Madame Chahrazed Rezgui née Lamari, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-545 du 4 mars 2005

Monsieur Abderraouf Ben Houria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-546 du 4 mars 2005

Madame Nafissa Mlaoueh née Bouyahia, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-547 du 4 mars 2005

Monsieur Naceur Ouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-548 du 4 mars 2005

Monsieur Anouar Ben Youssef, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-549 du 4 mars 2005

Monsieur Fethi Ayachi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-550 du 4 mars 2005

Madame Karima Turki née Bardaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des pays européens méditerranéens non-communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 681

Par décret n° 2005-551 du 4 mars 2005

Monsieur Jalel Belgacem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 681

Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des finances

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des finances composé de sept cent quatre vingt quinze (795) règles de conservation.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 682

Par décret n° 2005-552 du 3 mars 2005

Monsieur Abdellah Seghaier, chef de laboratoire en chef, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 682

Par décret n° 2005-553 du 3 mars 2005

Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère du transport

p. 682

Arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 7 avril 2003 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous tutelle et aux conditions de leur octroi, tel que modifié par l'arrêté du 5 août 2003

Article premier. - Sont abrogées, les prestations administratives relevant du domaine de la marine marchande relative à la délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime, objet de l'annexe n° 4-41 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 avril 2003…

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Ministère des technologies de la communication

p. 728

Par décret n° 2005-554 du 7 mars 2005

Monsieur Béchir Raddaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur détaché auprès du ministère des technologies de la communication, est nommé chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 728

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 mars 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Monsieur Ali…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 728

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 mars 2005, portant approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques se rapportant à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier. - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques des instituts supérieurs du sport et de d'éducation physique, du centre national de la médecine et des sciences du sport, de la cité nationale sportive, du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, des complexes…

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Ministère de la santé publique

p. 729

Par décret n° 2005-555 du 5 mars 2005

Monsieur Rafik Ben Messaoud, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Khéreddine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 729

Par décret n° 2005-556 du 5 mars 2005

Monsieur Dhaou Baccari, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 729

Par décret n° 2005-557 du 5 mars 2005

Monsieur Hammadi Chaâbane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 729

Par décret n° 2005-558 du 5 mars 2005

Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 729

Par décret n° 2005-559 du 5 mars 2005

Monsieur Youssef Chahloul, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ksar Helal.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 729

Par décret n° 2005-560 du 5 mars 2005

Le docteur Touzi Chiraz épouse Kalboussi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal (service de pédiatrie).

p. 729

Par décret n° 2005-561 du 5 mars 2005

Le docteur Abdelmoula Kamel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Djébéniana (service de chirurgie).

p. 729

Par décret n° 2005-562 du 5 mars 2005

Le docteur Bouattour Hamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Sadok El Mokadem de Jerba (service d'ophtalmologie).

p. 729

Par décret n° 2005-563 du 5 mars 2005

Le docteur Ounissi Abdelwaheb, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gabès (service de chirurgie).

p. 729

Par décret n° 2005-564 du 5 mars 2005

Le docteur Chafra Khaled, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de consultations externes).

p. 729

Par décret n° 2005-565 du 5 mars 2005

Le docteur Soltani Mongi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Boussalem (service de médecine).

p. 729

Par décret n° 2005-566 du 5 mars 2005

Madame Henda Dhaouafi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.

p. 730
p. 730

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 7 mars 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 28 avril 2005 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 730

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 mars 2005, portant approbation de calendrier de conservation des documents spécifiques au centre de recherches et d'études de sécurité sociale

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre de recherches et d'études de sécurité sociale.

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p. 730

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 mars 2005, portant approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques au centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et au centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal

Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 731

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte, est habilité à signer, par…

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p. 731

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer, par…

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p. 732

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Kilani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer, par délégation…

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p. 732

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Sbika, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi-Bouzid, est habilité à…

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p. 733

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Kenzari, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana, est habilité à signer, par délégation du ministre…

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p. 733

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan, est habilité à signer, par délégation…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 733

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 5 mars 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès

Article premier: Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 4 avril 2005, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisés…

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