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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2005-504 du 7 mars 2005
Monsieur Mouldi Hadhri, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur technique de la télévision à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 2005-505 du 5 mars 2005
Mademoiselle Hinda Kharraz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2005-506 du 7 mars 2005
Monsieur Zied Boumaiza est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes, à compter du 1er février 2005.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 mars 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Bouhajla gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La commune du Bouhajla est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Thameur n° 29 à son nouveau siège situé à l'avenue de l'environnement n° 1.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mars 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « El Hray » 2ème tranche sis dans l'imadat d' « El Hray » délégation de « Mjez El Beb » gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mars 2005
La démission de Monsieur Mehrez Derbal, notaire à Hammamet, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raison de santé.
p. 677Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-507 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie, conclu à Budapest le 22 juillet 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-508 du 7 mars 2005, portant ratification d'un amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe
Article premier. - Est ratifié, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cour de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-509 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'établissement du siège de la représentation de la Banque Européenne d'Investissement en Tunisie
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'établissement du siège de la représentation de la Banque Européenne d'Investissement en Tunisie, conclu à Tunis le 26 juillet 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-510 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'administration régionale et locale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'administration régionale et locale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-511 du 7 mars 2005, portant ratification de l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique
Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique, conclu à Washington le 17 février 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-512 du 7 mars 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007, conclu à Tunis le 28 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-513 du 7 mars 2005, portant ratification de l'accord-cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier. - Est ratifié, l'accord-cadre de partenariat économique et financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Paris le 29 juillet 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-514 du 7 mars 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'Amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté lors de la onzième réunion des Parties tenue à Beijing du 29 novembre au 3 décembre 1999.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-515 du 7 mars 2005, portant création d'une ambassade de la République Tunisienne à Bucarest
Article premier. - Est créée, une ambassade de la République Tunisienne à Bucarest.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-516 du 3 mars 2005
Monsieur Mohamed Mondher Jemail, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-517 du 5 mars 2005
Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-518 du 3 mars 2005
Monsieur Hatem Attallah, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur Asie Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-519 du 3 mars 2005
Monsieur Mahmoud Besour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-520 du 3 mars 2005
Monsieur Zine El Abidine Terras, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-521 du 4 mars 2005
Monsieur Mokhtar Hamdi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-522 du 4 mars 2005
Monsieur Farhed Khlif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-523 du 4 mars 2005
Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-524 du 4 mars 2005
Monsieur Mohamed Faouzi Blout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Asie du Sud-Est et du Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-525 du 4 mars 2005
Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-526 du 4 mars 2005
Monsieur Mohamed Ben Youssef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-527 du 4 mars 2005
Madame Emna Ben Abbes née Ben Brahim, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la communauté des Etats Indépendants et de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-528 du 4 mars 2005
Monsieur Mohamed Slim Hammami, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 680Par décret n° 2005-529 du 4 mars 2005
Monsieur Nabil Ben Khedher, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-530 du 4 mars 2005
Monsieur Hédi Malek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-531 du 4 mars 2005
Madame Afifa Mellah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint du Proche et Moyen Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques, et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-532 du 4 mars 2005
Monsieur Lotfi Ben Gaid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des publications à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-533 du 4 mars 2005
Monsieur Sghaïer Fatnassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions islamiques, économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-534 du 4 mars 2005
Madame Yousra Limame née Souidene, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-535 du 4 mars 2005
Monsieur Seyfallah Rejeb, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-536 du 4 mars 2005
Monsieur Jalel Chelba, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-537 du 4 mars 2005
Monsieur Ahmed Chafra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays d'Asie du Sud-Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-538 du 4 mars 2005
Madame Hayet Belel née Talbi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-539 du 4 mars 2005
Monsieur Mohamed Hédi Soltani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays d'Asie Continentale Sud-Ouest à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-540 du 4 mars 2005
Madame Sihem Chaouech née Zmerli, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-541 du 4 mars 2005
Mademoiselle Samia Ilhem Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-542 du 4 mars 2005
Monsieur Mohamed Bougamra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
p. 681Par décret n° 2005-543 du 4 mars 2005
Madame Takoua Yedaâs née Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-544 du 4 mars 2005
Madame Chahrazed Rezgui née Lamari, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-545 du 4 mars 2005
Monsieur Abderraouf Ben Houria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-546 du 4 mars 2005
Madame Nafissa Mlaoueh née Bouyahia, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-547 du 4 mars 2005
Monsieur Naceur Ouni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-548 du 4 mars 2005
Monsieur Anouar Ben Youssef, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-549 du 4 mars 2005
Monsieur Fethi Ayachi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-550 du 4 mars 2005
Madame Karima Turki née Bardaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des pays européens méditerranéens non-communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-551 du 4 mars 2005
Monsieur Jalel Belgacem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des finances
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des finances composé de sept cent quatre vingt quinze (795) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2005-552 du 3 mars 2005
Monsieur Abdellah Seghaier, chef de laboratoire en chef, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-553 du 3 mars 2005
Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 7 avril 2003 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous tutelle et aux conditions de leur octroi, tel que modifié par l'arrêté du 5 août 2003
Article premier. - Sont abrogées, les prestations administratives relevant du domaine de la marine marchande relative à la délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime, objet de l'annexe n° 4-41 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 avril 2003…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-554 du 7 mars 2005
Monsieur Béchir Raddaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur détaché auprès du ministère des technologies de la communication, est nommé chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 mars 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Monsieur Ali…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 mars 2005, portant approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques se rapportant à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques des instituts supérieurs du sport et de d'éducation physique, du centre national de la médecine et des sciences du sport, de la cité nationale sportive, du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, des complexes…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-555 du 5 mars 2005
Monsieur Rafik Ben Messaoud, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Khéreddine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-556 du 5 mars 2005
Monsieur Dhaou Baccari, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-557 du 5 mars 2005
Monsieur Hammadi Chaâbane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-558 du 5 mars 2005
Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-559 du 5 mars 2005
Monsieur Youssef Chahloul, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ksar Helal.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-560 du 5 mars 2005
Le docteur Touzi Chiraz épouse Kalboussi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal (service de pédiatrie).
Par décret n° 2005-561 du 5 mars 2005
Le docteur Abdelmoula Kamel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Djébéniana (service de chirurgie).
Par décret n° 2005-562 du 5 mars 2005
Le docteur Bouattour Hamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Sadok El Mokadem de Jerba (service d'ophtalmologie).
Par décret n° 2005-563 du 5 mars 2005
Le docteur Ounissi Abdelwaheb, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gabès (service de chirurgie).
Par décret n° 2005-564 du 5 mars 2005
Le docteur Chafra Khaled, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de consultations externes).
Par décret n° 2005-565 du 5 mars 2005
Le docteur Soltani Mongi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Boussalem (service de médecine).
Par décret n° 2005-566 du 5 mars 2005
Madame Henda Dhaouafi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.
p. 730Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 7 mars 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 28 avril 2005 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 mars 2005, portant approbation de calendrier de conservation des documents spécifiques au centre de recherches et d'études de sécurité sociale
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 mars 2005, portant approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques au centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et au centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au centre social et éducatif "Essened" de Sidi Thabet et du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Kilani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Sbika, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi-Bouzid, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Kenzari, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana, est habilité à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 5 mars 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier: Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 4 avril 2005, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisés…
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