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ORDRE DU 7 NOVEMBRE 1987
Présidence de la République
Par décret n° 2005-3006 du 7 novembre 2005
L'Ordre du 7 novembre est attribué aux personnes citées ci-après :
Grand officier :
- MM. :
Rafik Belhadj Kacem,
Mongi Safra.
Commandeur :
- MM. :
Taïeb Sahbani,
Mohamed Salah Ben Ayed.
Officier :
- MM. & Mme :
Njeh Belkhiria Karoui,
Khadija Hammouda Ghariani,
Afif Garbouj,
Abderrahman Bouhrizi,
Houria Abdelkhalek,
Abdelmajid Ben Fraj,
Mohamed Habib Youssef,
Abdessatar Ben Nour,
Général de brigade Mohamed Hédi Abdelkefi,
Saïda Aghrebi,
Tarek Bennour,
Abdallah Hammouda,
Chedly Sahli,
Abdelwahab Ben Ayed,
Noureddine Hachicha,
Mohamed Abderraouf El Kateb,
Foued Daghfous,
Houcine Hammami,
Mohamed Sahbi Bouderbela,
Mohamed Nizar Kacem,
Massaoud Neji,
Ridha Bouzriba.
Chevalier :
- MM. :
Colonel major Mahmoud Mzoughi,
Colonel Ismaïl Guazzah.
Premier ministère
Décret n° 2005-3007 du 21 novembre 2005, portant création d'une direction de l'informatique au Premier ministère
Article premier. - Il est créé, au Premier ministère, une direction de l'informatique relevant de la direction générale des services communs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3008 du 21 novembre 2005
Monsieur Mohamed Omar, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-3009 du 21 novembre 2005
Monsieur Abdelhamid Ltifi, analyste, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-3010 du 21 novembre 2005
Monsieur Ali Ben Jlaiel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la division territoriale à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-3011 du 21 novembre 2005
Monsieur Fayçal Baâssoussi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 novembre 2005, modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001, fixant le régime des études et du stage et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription aux tableaux des notaires et huissiers de justice
Article premier. - Sont supprimées, les dispositions des articles 6, 14 et 16 de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-3012 du 21 novembre 2005, portant ratification d'un échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de San Marin
Article premier. – Est ratifié, l'échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de San Marin du 28 février 2005 et 5 mai 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3013 du 21 novembre 2005
Monsieur Mohamed Salah Tekaya, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-3014 du 21 novembre 2005
Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2006.
NOMINATIONS
Par décret n° 2005-3015 du 21 novembre 2005
Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2006.
Par décret n° 2005-3016 du 21 novembre 2005
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :
- le capitaine Taoufik Boubaker, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge d'instruction près du même tribunal,
- le lieutenant Adjmi Chiboub, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax.
Ministère des finances
Décret n° 2005-3017 du 21 novembre 2005, complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. – Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3018 du 21 novembre 2005, portant application des dispositions de l'article 329 du code des sociétés commerciales
Article premier. - Les obligations sont émises par les sociétés anonymes ayant un capital minimum libéré d'un million de dinars, deux années d'existence et ayant établi pour les deux derniers exercices des états financiers certifiés.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-3019 du 21 novembre 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre agricole, non immatriculée, sise à la délégation de Ksour gouvernorat du Kef et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ksiba
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre agricole, non immatriculée, sise à la délégation de Ksour,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3020 du 21 novembre 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricole sises à la délégation de Sers gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Erouigel
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sers, gouvernorat du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3021 du 21 novembre 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Nebr, gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Maleh
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Nebr,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-3022 du 21 novembre 2005
Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2005, aux personnes physiques suivantes :
1. le premier prix : Monsieur Othman Gouadria du gouvernorat de Gafsa.
2. le deuxième prix : Monsieur Ahmed Ben El Haj Bedoui du gouvernorat de Béja.
3. le troisième prix : Monsieur Habib Ennsiri, du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Borj Ettoumi (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Borj Ettoumi (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Khlij (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Khlij (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Zouitina 1ère tranche (Mehrine Nord) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Zouitina 1ère tranche (Mehrine Nord) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Chouigui (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Teborba, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Chouigui (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Teborba, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Baten Chihia de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué de Baten Chihia de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houareb (2ème tranche) de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houareb (2ème tranche) de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Om Lagsab de la délégation de Mejel Bel Abes, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Om Lagsab de la délégation de Mejel Bel Abes, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-3023 du 21 novembre 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord » et ses annexes
Article premier. - Est approuvé l'avenant n° 1 signé le 16 août 2005 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Kufpec (Tunisia) Limited » et « CNPC International Ltd » d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3024 du 21 novembre 2005
Monsieur Slaheddine Hamdi, ingénieur général, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er février 2006.
p. 3300Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, portant fixation de la prime de soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement pour l'année 2005
Article premier. - La prime de soutien du prix de vente de la poudre du lait fabriquée à partir du lait frais produit localement est fixée pour l'année 2005 à 750 millimètres par kilogramme de poudre de lait vendu par les centrales laitières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier. - Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes sont classés dans les différentes catégories prévues à l'article 294 du code du travail conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005
Les personnes ci-dessous mentionnées sont désignées membres du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gafsa pour une période de trois ans :
- Monsieur Salem Youssef : représentant de la chambre de commerce et d'industrie du Sud Ouest, président,
- Monsieur Belhoula Habib : représentant de l'agence de promotion de l'industrie, membre,
- Monsieur Ben Marzouk Samir : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles, membre,
- Madame Horchani Faiza : représentante de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant, membre,
- Monsieur Toulgui Khaled : représentant du commissariat régional de l'artisanat, membre,
- Monsieur Sghaier Wahid : représentant du commissariat régional du tourisme, membre,
- Monsieur Bel Haj Ltaief Chaker : représentant de l'office du développement du Sud, membre,
- Monsieur Ali Lotfi : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, membre,
- Monsieur Rahal Yahia : représentant de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche, membre,
- Monsieur Hamami Khaled : membre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005
Les personnes ci-dessous mentionnées sont désignées membres du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja pour une période de trois ans :
- Monsieur Ben Zid Mohamed Riadh : président,
- Madame Ben Youssef Houda : représentante de la chambre de commerce et d'industrie du Nord Ouest, membre,
- Monsieur Hidri Jalel : représentant de l'agence de promotion de l'industrie, membre,
- Monsieur Ftiti Tijani : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles, membre,
- Monsieur Gueriani Safouane : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant, membre,
- Monsieur Madiouni Taoufik : représentant du commissariat régional de l'artisanat, membre,
- Monsieur Touati Abdelmagid : représentant du commissariat régional du tourisme, membre,
- Monsieur Rezgui Kamel : représentant de l'office du développement du Nord Ouest, membre,
- Monsieur Ben Youssef Sadok : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, membre,
- Monsieur Dhaoui Mohamed Habib : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, membre.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005
Sont désignés membres au comité tunisien du codex alimentarius Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-3025 du 21 novembre 2005, modifiant le décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004, portant délimitation du domaine public maritime du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - L'appellation du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte prévu par le décret susvisé n° 2004-1375 du 14 juin 2004 est remplacée par « le port maritime de commerce Bizerte - Menzel Bourguiba ».
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2005-3026 du 21 novembre 2005, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'État
Article premier. - Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain sise à Béja, faisant partie du domaine public des chemins de fer de l'ancienne ligne ferroviaire reliant Béja au pont Trajan et couvrant une superficie de 889m², désignée par la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-3027 du 21 novembre 2005
Monsieur Ben M'na Mohamed Hachmi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2006.
Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 18 novembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves, est ouvert, à Monastir le 12 janvier 2006 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 18 novembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 12 janvier 2006 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 18 novembre 2005, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier. - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert, à Monastir, le 26 janvier 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 18 novembre 2005, portant ouverture d'un concours de résidant en pharmacie
Article premier. - Un concours de résidant en pharmacie est ouvert, à Monastir, le 9 février 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 25 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005, portant création du prix du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées
Article premier. - Il est créé un prix dénommé de la République pour l'intégration des personnes handicapées, attribué annuellement aux personnes physiques ou collectivités locales ou établissements ou organisations non gouvernementales ou associations qui, de façon directe ou indirecte, ont contribué à l'élaboration…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3029 du 21 novembre 2005, portant création d'un conseil supérieur de la protection des personnes handicapées et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est institué un conseil supérieur de la protection des personnes handicapées chargé notamment de :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3030 du 21 novembre 2005, fixant les conditions et les procédures de prise en charge par les organismes de sécurité sociale du montant du ticket modérateur exigible des personnes handicapées au titre de leur soins et hospitalisation dans les structures publiques de santé
Article premier. - Les organismes de sécurité sociale prennent en charge le montant du ticket modérateur exigible des personnes handicapées assurées sociales et personnes handicapées ayant droit des assurés sociaux au titre des soins et de l'hospitalisation dans les structures publiques de santé conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l'exercice du contrôle médical prévu par la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Article premier. - Le contrôle médical prévu par l'article 17 de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, a pour objectif de veiller sur la bonne dispensation des prestations de soins au profit des assurés sociaux et leurs ayants-droit, de participer à la promotion de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3032 du 18 novembre 2005
Monsieur Rejeb Chamkhi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Liste des administrateurs du service social à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller du service social au titre de l'année 2003
1- Najeh Karoui Belkhiria,
2- Noureddine Rmili.
Liste des assistants sociaux principaux à promouvoir au choix au grade d'administrateur du service social au titre de l'année 2004
1- M'barka Noumi,
2- Samira Ben Hamouda,
3- Rachida Bahri épouse Bchikh.
Liste des assistants sociaux à promouvoir au choix au grade d'assistant social principal au titre de l'année 2003
1- Hédi Melouhi,
2- Maya Ben Mahmoud Ounelli,
3- Khedija Menaâ Temimi,
4- Fethia Chkroun Haddar,
5- Kmar Feych,
6- Rachida Ferchichi,
7- Zina Dabbabi,
8- Janette Yaâcoubi Trabelsi,
9- Latifa Ben Abdessmad,
10- Latifa Ayari.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2005-3033 du 21 novembre 2005, portant création de certains établissements publics
Article premier. - Sont créés, à compter du 1er janvier 2006, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-3034 du 21 novembre 2005
Monsieur Abdelfettah Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Ben Arous.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 novembre 2005, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2005-3035 du 21 novembre 2005
Monsieur Salem El Ghazali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Lire le texte intégral →