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DETACHEMENT
Présidence de la République
Par décret n° 2006-853 du 27 mars 2006
Madame Mehrezia Zeineb Ben Ayed épouse Kilani, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la Présidence de la République pour une période de cinq ans à compter du 13 mars 2006.
NOMINATION
Par décret n° 2006-854 du 27 mars 2006
Madame Nabila Aloui épouse Mannai est nommée analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à compter du 15 mars 2006.
Premier ministère
Décret n° 2006-855 du 25 mars 2006, relatif à l'augmentation du montant de la pension attribuée aux résistants
Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 27 mars 2006, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, une épreuve écrite d'évaluation est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-856 du 27 mars 2006, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, relatif à la suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran relatif à la suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux, conclu à Tunis le 19 décembre 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-857 du 27 mars 2006, portant ratification d'une convention consulaire entre la République Tunisienne et la République du Yémen
Article premier. - Est ratifiée, la convention consulaire conclue à Tunis le 17 juillet 1992 entre la République Tunisienne et la République du Yémen.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-858 du 27 mars 2006, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de l'administration de la justice entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'administration de la justice entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Sanaa le 3 avril 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-859 du 27 mars 2006, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans les domaines des mines et de la géologie
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans les domaines des mines et de la géologie, conclu à Ankara le 1er février 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-860 du 27 mars 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, conclu à Brasilia le 16 janvier 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-861 du 27 mars 2006, portant ratification des statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI)
Article premier. - Sont ratifiés, les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI), adoptés par l'organisation de la conférence islamique et signés par la République Tunisienne le 18 septembre 2001.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-862 du 25 mars 2006
Monsieur Mohamed Chagraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-863 du 31 mars 2006
Monsieur Ridha Barbria, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-864 du 25 mars 2006
Monsieur Khaled El Fendri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-865 du 25 mars 2006
Madame Sarra Laâbidi née Chaâouani, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'organisation internationale de la francophonie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-866 du 25 mars 2006
Monsieur Khemaïs Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-867 du 25 mars 2006
Monsieur Zayed Baccari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-868 du 25 mars 2006
Monsieur Rachid Saïdani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe/autres langues (italien, allemand, espagnol, russe, chinois, japonais) à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-869 du 27 mars 2006
Monsieur Béchir Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-892 du 30 mars 2006
Monsieur Ammar Reguia, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 2006-870 du 23 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003, fixant les conditions et modalités de bénéfice des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information
Article premier. - Sont ajoutés au décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003 susvisé un dernier paragraphe à l'article 4, un article 4 bis et un deuxième paragraphe à l'article 8 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-871 du 27 mars 2006, portant ratification de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'Euro objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Article premier. - Est ratifiée, la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'Euro d'un montant de quatre cent millions (400.000.000) d'euros objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-872 du 27 mars 2006, portant réduction des droits de douane dus à l'importation du sucre
Article premier. - Sont réduits à 10%, les taux des droits de douane dus à l'importation du sucre brut, du sucre blanc et du sucre raffiné relevant respectivement des numéros 170111100, 170199100 et 170199909 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-873 du 27 mars 2006, relatif aux conditions d'application des dispositions du premier chapitre du titre 5 du code des assurances pour les utilisateurs des véhicules terrestres à moteur non immatriculés dans l'une des séries d'immatriculation en usage en Tunisie ainsi que les modalités d'établissement et de validité des documents justificatifs de l'existence du contrat d'assurance
Article premier. - L'entreprise d'assurance doit délivrer à l'assuré une attestation d'assurance prouvant l'existence du contrat d'assurance pour chacun des véhicules terrestres à moteur qu'elle assure ainsi que pour ses remorques, qu'elles soient attelées ou non au véhicule remorqueur.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-874 du 23 mars 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre agricole sises à Dehmani, gouvernorat du Kef, et nécessaires à la construction d'une station de pompage et d'une station d'épuration des eaux usées
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), deux parcelles de terre agricole, sises…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-875 du 27 mars 2006
Madame Amel Achour épouse Nafti, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2006, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité production agricole) à l'école supérieure d'agriculture du Kef
Article premier. - Conformément aux dispositions du présent arrêté, est organisé à l'école supérieure
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 23 mars 2006, portant création d'une unité de traitement des déchets dangereux et de centres de réception, de stockage et de transfert
Article premier. - Sont créés, une unité de traitement des déchets industriels dangereux à « Jradou » du gouvernorat de Zaghouan et trois centres de réception, de stockage et de transfert à Bizerte, Sfax, et Gabès conformément aux plans de situation annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 23 mars 2006
Conformément au dernier paragraphe de l'article 3 du décret n° 2005-1747 du 13 juin 2005, sont désignés membres du conseil national de lutte contre la désertification, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-876 du 23 mars 2006, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du pipeline de transport de condensat « Nakta-Skhira »
Article premier. - La Société BG Tunisia est autorisée à construire, poser et exploiter le pipeline de transport de condensat « Nakta-Skhira » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l'article 6 du présent décret, pour une durée illimitée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-877 du 25 mars 2006
Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-878 du 25 mars 2006
Monsieur Ahmed Harzallah, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.
Par décret n° 2006-879 du 25 mars 2006
Mademoiselle Jamila Ben Si M'hamed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination des travaux dans la région du Nord à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets routiers relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-880 du 25 mars 2006
Monsieur Nejib Fadhel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2006-881 du 25 mars 2006
Monsieur Chaker Klibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du transport à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 mars 2006, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics relevant du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics, rattachés au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont fixés conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-882 du 25 mars 2006
Le docteur Slaheddine Mejdoub, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service : chirurgie).
Par décret n° 2006-883 du 25 mars 2006
Le docteur Afifa Najai, médecin principal des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service : pédiatrie).
Par décret n° 2006-884 du 25 mars 2006
Monsieur Imededdine Mannai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2006-885 du 25 mars 2006
Monsieur Kamel Barka, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2006-886 du 23 mars 2006, modifiant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 8 du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-887 du 23 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçants dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération
Article premier. - Est ajouté au décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000 susvisé, un article 3 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2006-888 du 23 mars 2006, relatif aux services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le présent décret a pour objet d'organiser les services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur et de fixer les conditions de son exercice.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-889 du 27 mars 2006
Monsieur Boubaker Eleuch, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sfax, à compter du 13 janvier 2006.
Par décret n° 2006-890 du 27 mars 2006
Monsieur Daoud Salah, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur, à compter du 9 janvier 2006.
Par décret n° 2006-891 du 27 mars 2006
Monsieur Abderrahmen Chelbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaires Mahmoud El Messaadi à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.