Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (1)
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 de la loi 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 10 – 2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiques
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2006-1601 du 7 juin 2006
Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aicha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.
Par décret n° 2006-1602 du 7 juin 2006
Madame Latifa Guetat épouse Ben Fekih, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur des séances plénières à l'unité des débats à la chambre des députés.
Par décret n° 2006-1603 du 7 juin 2006
Monsieur Hafedh Oueslati, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les parlements étrangers à la chambre des députés.
Par décret n° 2006-1604 du 7 juin 2006
Monsieur Nizar Athouma, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à la chambre des députés.
Par décret n° 2006-1605 du 7 juin 2006
Madame Radhia Naquib, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Par décret n° 2006-1606 du 7 juin 2006
Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et de la préparation des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Par décret n° 2006-1607 du 7 juin 2006
Madame Aida Bozrati épouse Ben Amor, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service technique des enregistrements à la sous-direction des séances plénières à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-1608 du 8 juin 2006
Monsieur Salah Layouni, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et des accords, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2006-1609 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et des marchés, à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, délègue au commissaire général de police de première classe, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale Monsieur Abderrazak Ammar Salhi, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Moncef Belkhir, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Moncef Belkhir, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, selon les deux tableaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde nationale
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au statut particulier des agents du corps de la garde nationale, selon le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la protection civile
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au statut particulier des agents du corps de la protection nationale, selon le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 juin 2006, relatif au transfert du siège de la commune du Sers gouvernorat du Kef
Article premier. - La commune du Sers est autorisée à transférer son siège sis à la place de l'Indépendance n° 2 à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre n° 1 bis.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juin 2006
La démission de Monsieur Youssef Ben H'mida D'hib, notaire à Kalaâ Kébira, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour raison de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juin 2006
La démission de Monsieur Salah Aouimri, notaire à Ras Jebal, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juin 2006
La démission de Monsieur Abdelwahed Askri, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.
NOMINATION
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2006-1610 du 7 juin 2006
Monsieur Mohamed Belgaied, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des monuments et des cadres religieux au ministère des affaires religieuses.
NOMINATIONS
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2006-1611 du 7 juin 2006
Monsieur Chokri Abdmouleh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Par décret n° 2006-1612 du 8 juin 2006
Madame Faouzia Turki née Khachech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 10 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers délègue sa signature à Monsieur Chawki Aloui, chef de cabinet du ministre chargé de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 8 juin 2006
Est créé, à compter du 1er juin 2006, au centre régional du contrôle des impôts de Ben Arous, à la direction générale de contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts de Mornag.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts de Mornag couvre tous les secteurs de la délégation de Mornag.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1613 du 8 juin 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Chhimet Sud du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Henchir Mrabaâ)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Chhimet Sud à la délégation de Souassi, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Mrabaâ et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 26 décembre 1994, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-1614 du 8 juin 2006
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2006-1615 du 8 juin 2006
Monsieur Ali Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2006-1616 du 8 juin 2006
Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2006-1617 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2006-1618 du 8 juin 2006
Monsieur Taoufik Khardani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries électroniques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2006-1619 du 8 juin 2006
Monsieur Sami Boufares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries électriques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
p. 1593Par décret n° 2006-1620 du 8 juin 2006
Monsieur Ramzi Saidani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi commercial à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2006-1621 du 8 juin 2006
Monsieur Mondher Azri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-1622 du 7 juin 2006
Monsieur Zouhair Ben Jazia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-1623 du 7 juin 2006
Monsieur Mourad Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-1624 du 7 juin 2006
Monsieur Mosbah Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques, du suivi financier et de la collecte et de l'élaboration des rapports à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets routiers relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-1625 du 7 juin 2006
Monsieur Mongi Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.
Par décret n° 2006-1626 du 7 juin 2006
Madame Monia El Bsir épouse Echamkhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des affaires foncières à l'unité de gestion
par objectifs pour le suivi de l'exécution de la réalisation du projet de réhabilitation et d'aménagement de la Sebkha de Ben Ghayadha à Mahdia, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-1627 du 7 juin 2006
Monsieur Mouldi Maddouri, inspecteur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1628 du 7 juin 2006
Mademoiselle Samira Ben Hassine, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1629 du 7 juin 2006
Madame Souad Gharbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Est dont le siège est Médenine.
Par décret n° 2006-1630 du 7 juin 2006
Monsieur Anouar Ben Jannet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Est dont le siège est Nabeul.
Par décret n° 2006-1631 du 7 juin 2006
Madame Lamia Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Est dont le siège est Mahdia.
Par décret n° 2006-1632 du 7 juin 2006
Madame Nejma Saï épouse Khacharem, professeur jeunesse et enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion de la culture des droits de l'enfant, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées.
p. 1594Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture…
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 31 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1633 du 7 juin 2006
Le docteur Zouhaier Souissi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Siliana relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1634 du 7 juin 2006
Le docteur Azza Baccouche, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastrologie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1635 du 7 juin 2006
Le docteur Kamel Mejri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de
p. 1595gastro-entérologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1636 du 7 juin 2006
Le docteur Khaled M'ssedi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1637 du 7 juin 2006
Le docteur Ezzine Ben Abdallah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional de Kasserine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1638 du 7 juin 2006
Le docteur Ridha Gargouri, médecin principal des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Mahrès.
Par décret n° 2006-1639 du 7 juin 2006
Madame Molka Ayadi épouse Hchaichi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1640 du 7 juin 2006
Madame Chrifa Tiss épouse Ben Zid, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Zarzis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1641 du 7 juin 2006
Madame Leila Fatnasi épouse Mihoub, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1642 du 7 juin 2006
Madame Hanene Mhenni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ksar Helal.
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 2006, portant changement de dénomination du groupement de santé de base de Kairouan
Article premier. - La dénomination du groupement de santé de base de Kairouan prévue au paragraphe IV de l'article premier de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, est remplacée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-1643 du 7 juin 2006
Monsieur Fredj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances, du ministre de la santé publique et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 8 juin 2006, fixant les tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation
Article premier. - Les tarifs des frais de soin des victimes des accidents de la circulation mentionnés à l'article 129 du code des assurances sont fixés conformément à l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-1644 du 7 juin 2006
Monsieur Mohamed Ridha Jabeur, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.
Par décret n° 2006-1645 du 7 juin 2006
Monsieur Habib Dghim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1646 du 8 juin 2006
Madame Sonia Ghorbel épouse Zouari, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2006-1647 du 8 juin 2006
Monsieur Ahmed Hannachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 2006-1648 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Moncef Hadj Salem, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essedria.
Par décret n° 2006-1649 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Larbi Guedouar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.
p. 1597Par décret n° 2006-1650 du 8 juin 2006
Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 2006-1651 du 8 juin 2006
Monsieur Ali Bouzouita, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Par décret n° 2006-1652 du 8 juin 2006
Monsieur Nejib Hachicha, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2006-1653 du 8 juin 2006
Monsieur Yassine Aidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1654 du 8 juin 2006
Monsieur Mehdi Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la carrière des enseignants à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1655 du 8 juin 2006
Monsieur Abderrazak Souai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par décret n° 2006-1656 du 8 juin 2006
Monsieur Karim Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2006-1657 du 8 juin 2006
Monsieur Noureddine Ezzaouia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.
Par décret n° 2006-1658 du 8 juin 2006
Monsieur Farhat Mjaid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.
Par décret n° 2006-1659 du 8 juin 2006
Monsieur Bechir Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par décret n° 2006-1660 du 8 juin 2006
Monsieur Nabil Mahdouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la sous-direction des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1661 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Houta, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2006-1662 du 8 juin 2006
Monsieur Yassine Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.
Par décret n° 2006-1663 du 8 juin 2006
Monsieur Walid Sbaâ, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.
Par décret n° 2006-1664 du 8 juin 2006
Monsieur Mehdi Mnekbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2006-1665 du 8 juin 2006
Mademoiselle Houda Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2006-1666 du 8 juin 2006
Monsieur Mejdi Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2006-1667 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Amine El Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
p. 1598Par décret n° 2006-1668 du 8 juin 2006
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénoms | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Balkiss Zahar Bouhaoula | La faculté de médecine de Tunis | Sciences biologiques | 03/12/2005 |
| Fethi Tebourski | L’institut supérieur des sciences humaines de Tunis | Sciences biologiques | 03/12/2005 |
| Sadok Boukhchina | La faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles | Sciences biologiques | 03/12/2005 |
Par décret n° 2006-1669 du 8 juin 2006
Monsieur Hatem M’rad, maître assistant de l’enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis à compter du 27 septembre 2005.
Par décret n° 2006-1670 du 8 juin 2006
Monsieur Mohamed Mohsen Gammoudi, maître assistant de l’enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en informatique à l’institut supérieur d’informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 7 octobre 2005.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit de Sfax en vue de l’obtention du diplôme national de licence appliquée en droit de l’entreprise
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit de Sfax en vue de l’obtention du diplôme national de licence appliquée en droit de l’entreprise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en commerce international et économie immatérielle et en banques et assurances
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique dans les deux spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire en Tunisie au titre de l'année universitaire 2006-2007
Article premier. - Le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale en Tunisie au titre de l'année universitaire 2006-2007, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche
Par décret n° 2006-1671 du 7 juin 2006
Monsieur Moez Jebara, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction générale de la coopération internationale au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Par arrêté du Premier ministre du 8 juin 2006
La commission créée par l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique, se compose des membres suivants :
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