Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 16 juin 2006

Journal Officiel · publié le 16 juin 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 47 pages · 95 textes

Lois p. 1580

Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (1)

Article premier. - Les dispositions de l'article 6 de la loi 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Conseil constitutionnel

p. 1582

Avis n° 10 – 2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 relative aux entreprises des pôles technologiques

Le Conseil constitutionnel,

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Chambre des députés

p. 1586

Par décret n° 2006-1601 du 7 juin 2006

Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aicha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.

p. 1586

Par décret n° 2006-1602 du 7 juin 2006

Madame Latifa Guetat épouse Ben Fekih, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur des séances plénières à l'unité des débats à la chambre des députés.

p. 1586

Par décret n° 2006-1603 du 7 juin 2006

Monsieur Hafedh Oueslati, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les parlements étrangers à la chambre des députés.

p. 1586

Par décret n° 2006-1604 du 7 juin 2006

Monsieur Nizar Athouma, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à la chambre des députés.

p. 1586

Par décret n° 2006-1605 du 7 juin 2006

Madame Radhia Naquib, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.

p. 1586

Par décret n° 2006-1606 du 7 juin 2006

Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et de la préparation des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.

p. 1586

Par décret n° 2006-1607 du 7 juin 2006

Madame Aida Bozrati épouse Ben Amor, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service technique des enregistrements à la sous-direction des séances plénières à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1586

Par décret n° 2006-1608 du 8 juin 2006

Monsieur Salah Layouni, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et des accords, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1586

Par décret n° 2006-1609 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et des marchés, à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

p. 1586

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, délègue au commissaire général de police de première classe, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale Monsieur Abderrazak Ammar Salhi, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur…

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p. 1587

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Moncef Belkhir, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du…

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p. 1587

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Moncef Belkhir, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…

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p. 1588

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, selon les deux tableaux…

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p. 1589

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde nationale

Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au statut particulier des agents du corps de la garde nationale, selon le tableau ci-après :

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p. 1590

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la protection civile

Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue son pouvoir disciplinaire relatif aux sanctions du premier degré aux agents des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au statut particulier des agents du corps de la protection nationale, selon le tableau ci-après :

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p. 1590

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 juin 2006, relatif au transfert du siège de la commune du Sers gouvernorat du Kef

Article premier. - La commune du Sers est autorisée à transférer son siège sis à la place de l'Indépendance n° 2 à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre n° 1 bis.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1591

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juin 2006

La démission de Monsieur Youssef Ben H'mida D'hib, notaire à Kalaâ Kébira, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée pour raison de santé.

p. 1591

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juin 2006

La démission de Monsieur Salah Aouimri, notaire à Ras Jebal, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour raisons personnelles.

p. 1591

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 juin 2006

La démission de Monsieur Abdelwahed Askri, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 1591

Par décret n° 2006-1610 du 7 juin 2006

Monsieur Mohamed Belgaied, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des monuments et des cadres religieux au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 1591

Par décret n° 2006-1611 du 7 juin 2006

Monsieur Chokri Abdmouleh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1591

Par décret n° 2006-1612 du 8 juin 2006

Madame Faouzia Turki née Khachech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

p. 1591

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 10 juin 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers délègue sa signature à Monsieur Chawki Aloui, chef de cabinet du ministre chargé de…

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Ministère des finances

p. 1592

Par arrêté du ministre des finances du 8 juin 2006

Est créé, à compter du 1er juin 2006, au centre régional du contrôle des impôts de Ben Arous, à la direction générale de contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts de Mornag.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts de Mornag couvre tous les secteurs de la délégation de Mornag.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1592

Décret n° 2006-1613 du 8 juin 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Chhimet Sud du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Henchir Mrabaâ)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Chhimet Sud à la délégation de Souassi, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Mrabaâ et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 26 décembre 1994, approuvé par le conseil de…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1592

Par décret n° 2006-1614 du 8 juin 2006

Monsieur Rachid Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1592

Par décret n° 2006-1615 du 8 juin 2006

Monsieur Ali Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1592

Par décret n° 2006-1616 du 8 juin 2006

Monsieur Noureddine Bouraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1592

Par décret n° 2006-1617 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1592

Par décret n° 2006-1618 du 8 juin 2006

Monsieur Taoufik Khardani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries électroniques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1592

Par décret n° 2006-1619 du 8 juin 2006

Monsieur Sami Boufares, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries électriques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1593
p. 1593

Par décret n° 2006-1620 du 8 juin 2006

Monsieur Ramzi Saidani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi commercial à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1593

Par décret n° 2006-1621 du 8 juin 2006

Monsieur Mondher Azri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1593

Par décret n° 2006-1622 du 7 juin 2006

Monsieur Zouhair Ben Jazia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1593

Par décret n° 2006-1623 du 7 juin 2006

Monsieur Mourad Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1593

Par décret n° 2006-1624 du 7 juin 2006

Monsieur Mosbah Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques, du suivi financier et de la collecte et de l'élaboration des rapports à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets routiers relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1593

Par décret n° 2006-1625 du 7 juin 2006

Monsieur Mongi Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 1593

Par décret n° 2006-1626 du 7 juin 2006

Madame Monia El Bsir épouse Echamkhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des affaires foncières à l'unité de gestion

par objectifs pour le suivi de l'exécution de la réalisation du projet de réhabilitation et d'aménagement de la Sebkha de Ben Ghayadha à Mahdia, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1593

Par décret n° 2006-1627 du 7 juin 2006

Monsieur Mouldi Maddouri, inspecteur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1593

Par décret n° 2006-1628 du 7 juin 2006

Mademoiselle Samira Ben Hassine, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1593

Par décret n° 2006-1629 du 7 juin 2006

Madame Souad Gharbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Est dont le siège est Médenine.

p. 1593

Par décret n° 2006-1630 du 7 juin 2006

Monsieur Anouar Ben Jannet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Nord-Est dont le siège est Nabeul.

p. 1593

Par décret n° 2006-1631 du 7 juin 2006

Madame Lamia Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Est dont le siège est Mahdia.

p. 1593

Par décret n° 2006-1632 du 7 juin 2006

Madame Nejma Saï épouse Khacharem, professeur jeunesse et enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la diffusion de la culture des droits de l'enfant, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1594

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1594

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture…

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p. 1594

Arrête du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 31 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du…

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Ministère de la santé publique

p. 1594

Par décret n° 2006-1633 du 7 juin 2006

Le docteur Zouhaier Souissi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Siliana relevant du ministère de la santé publique.

p. 1594

Par décret n° 2006-1634 du 7 juin 2006

Le docteur Azza Baccouche, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastrologie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan relevant du ministère de la santé publique.

p. 1594

Par décret n° 2006-1635 du 7 juin 2006

Le docteur Kamel Mejri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de

p. 1595

gastro-entérologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef relevant du ministère de la santé publique.

p. 1595

Par décret n° 2006-1636 du 7 juin 2006

Le docteur Khaled M'ssedi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba relevant du ministère de la santé publique.

p. 1595

Par décret n° 2006-1637 du 7 juin 2006

Le docteur Ezzine Ben Abdallah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional de Kasserine relevant du ministère de la santé publique.

p. 1595

Par décret n° 2006-1638 du 7 juin 2006

Le docteur Ridha Gargouri, médecin principal des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Mahrès.

p. 1595

Par décret n° 2006-1639 du 7 juin 2006

Madame Molka Ayadi épouse Hchaichi, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès relevant du ministère de la santé publique.

p. 1595

Par décret n° 2006-1640 du 7 juin 2006

Madame Chrifa Tiss épouse Ben Zid, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Zarzis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1595

Par décret n° 2006-1641 du 7 juin 2006

Madame Leila Fatnasi épouse Mihoub, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 1595

Par décret n° 2006-1642 du 7 juin 2006

Madame Hanene Mhenni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ksar Helal.

p. 1595

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 2006, portant changement de dénomination du groupement de santé de base de Kairouan

Article premier. - La dénomination du groupement de santé de base de Kairouan prévue au paragraphe IV de l'article premier de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, est remplacée ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1595

Par décret n° 2006-1643 du 7 juin 2006

Monsieur Fredj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1595

Arrêté du ministre des finances, du ministre de la santé publique et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 8 juin 2006, fixant les tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation

Article premier. - Les tarifs des frais de soin des victimes des accidents de la circulation mentionnés à l'article 129 du code des assurances sont fixés conformément à l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1596

Par décret n° 2006-1644 du 7 juin 2006

Monsieur Mohamed Ridha Jabeur, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Gabès.

p. 1596

Par décret n° 2006-1645 du 7 juin 2006

Monsieur Habib Dghim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1596

Par décret n° 2006-1646 du 8 juin 2006

Madame Sonia Ghorbel épouse Zouari, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1596

Par décret n° 2006-1647 du 8 juin 2006

Monsieur Ahmed Hannachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 1596

Par décret n° 2006-1648 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Moncef Hadj Salem, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essedria.

p. 1596

Par décret n° 2006-1649 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Larbi Guedouar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.

p. 1597
p. 1597

Par décret n° 2006-1650 du 8 juin 2006

Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.

p. 1597

Par décret n° 2006-1651 du 8 juin 2006

Monsieur Ali Bouzouita, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 1597

Par décret n° 2006-1652 du 8 juin 2006

Monsieur Nejib Hachicha, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1597

Par décret n° 2006-1653 du 8 juin 2006

Monsieur Yassine Aidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1597

Par décret n° 2006-1654 du 8 juin 2006

Monsieur Mehdi Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la carrière des enseignants à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1597

Par décret n° 2006-1655 du 8 juin 2006

Monsieur Abderrazak Souai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1597

Par décret n° 2006-1656 du 8 juin 2006

Monsieur Karim Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 1597

Par décret n° 2006-1657 du 8 juin 2006

Monsieur Noureddine Ezzaouia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 1597

Par décret n° 2006-1658 du 8 juin 2006

Monsieur Farhat Mjaid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

p. 1597

Par décret n° 2006-1659 du 8 juin 2006

Monsieur Bechir Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 1597

Par décret n° 2006-1660 du 8 juin 2006

Monsieur Nabil Mahdouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la sous-direction des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1597

Par décret n° 2006-1661 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Houta, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1597

Par décret n° 2006-1662 du 8 juin 2006

Monsieur Yassine Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 1597

Par décret n° 2006-1663 du 8 juin 2006

Monsieur Walid Sbaâ, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 1597

Par décret n° 2006-1664 du 8 juin 2006

Monsieur Mehdi Mnekbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1597

Par décret n° 2006-1665 du 8 juin 2006

Mademoiselle Houda Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1597

Par décret n° 2006-1666 du 8 juin 2006

Monsieur Mejdi Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1597

Par décret n° 2006-1667 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Amine El Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 1598
p. 1598

Par décret n° 2006-1668 du 8 juin 2006

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomsAffectationDisciplineDate de nomination
Balkiss Zahar BouhaoulaLa faculté de médecine de TunisSciences biologiques03/12/2005
Fethi TebourskiL’institut supérieur des sciences humaines de TunisSciences biologiques03/12/2005
Sadok BoukhchinaLa faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturellesSciences biologiques03/12/2005
p. 1598

Par décret n° 2006-1669 du 8 juin 2006

Monsieur Hatem M’rad, maître assistant de l’enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en droit public à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis à compter du 27 septembre 2005.

p. 1598

Par décret n° 2006-1670 du 8 juin 2006

Monsieur Mohamed Mohsen Gammoudi, maître assistant de l’enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en informatique à l’institut supérieur d’informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 7 octobre 2005.

p. 1598

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit de Sfax en vue de l’obtention du diplôme national de licence appliquée en droit de l’entreprise

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit de Sfax en vue de l’obtention du diplôme national de licence appliquée en droit de l’entreprise.

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p. 1600

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en commerce international et économie immatérielle et en banques et assurances

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

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p. 1606

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique dans les deux spécialités suivantes :

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p. 1611

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique dans les deux spécialités suivantes :

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p. 1617

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 juin 2006, fixant le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire en Tunisie au titre de l'année universitaire 2006-2007

Article premier. - Le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale en Tunisie au titre de l'année universitaire 2006-2007, est fixé comme suit :

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Ministère de la recherche

p. 1617

Par décret n° 2006-1671 du 7 juin 2006

Monsieur Moez Jebara, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique à la direction générale de la coopération internationale au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.

p. 1617

Par arrêté du Premier ministre du 8 juin 2006

La commission créée par l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique, se compose des membres suivants :

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