Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (1)
Article unique. - Est approuvée, la convention internationale contre le dopage dans le sport, annexée à la présente loi, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-62 du 28 octobre 2006, portant approbation d'une convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs (1)
Article unique. - Est approuvée, la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 26 novembre 2002.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 36 – 2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’une convention de transport aérien entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République slovaque concernant les services
aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs
Lire le texte intégral →Avis n° 41-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 26 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 octobre 2006, déterminant les modalités d'attribution des notes au titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. - Le présent arrêté détermine les modalités d'attribution des notes au titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 octobre 2006, déterminant les modalités d'attribution des notes au titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des agents du corps de la garde nationale
Article premier. - Le présent arrêté détermine les modalités d'attribution des notes au titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des agents du corps de la garde nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 octobre 2006, déterminant les modalités d'attribution des notes au titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des agents du corps de la protection civile
Article premier. - Le présent arrêté détermine les modalités d'attribution des notes au titre des critères d'inscription sur la liste d'aptitude à l'avancement au choix des agents du corps de la protection civile.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-2757 du 26 octobre 2006
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, magistrat de troisième grade auprès du ministère des finances (conseil du marché financier), à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2758 du 26 octobre 2006
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er décembre 2006.
DETACHEMENT
Par décret n° 2006-2759 du 26 octobre 2006
Monsieur Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des finances (conseil du marché financier) pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2760 du 26 octobre 2006
Monsieur Abdelkader Zehioua, magistrat de troisième grade, est détaché de nouveau auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er janvier 2007.
NOMINATION
Par décret n° 2006-2761 du 19 octobre 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohsen Belkhodja, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chargé des fonctions de chef de service des recrutements et de la formation au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-2762 du 19 octobre 2006
Monsieur Mondher Ben Gharsallah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kalâa Kébira de la délégation de Kalâa Kébira, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kalâa Kébira de la délégation de Kalâa Kébira, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Moulahom de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Moulahom de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Cheikh Nasr de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Cheikh Nasr de la délégation d'Echebba, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Al Wardanine extension (zone de Mesjed Issa) de la délégation de Sahline, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Al Wardanine extension (zone de Mesjed Issa) de la délégation de Sahline, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 octobre 2006
Monsieur Mounir Ben Sakhria est désigné membre représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja, et ce, en remplacement de Monsieur Ben Youssef Sadok.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 octobre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation
Article unique. - Est prolongé de trois mois, le délai du 30 septembre 2006 pour la publication des cahiers des charges relatifs aux produits importés prévu par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 juin 2006 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 19 octobre 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de familiarisation avec les navires-citernes exigés des gens de mer employés à bord des navires-citernes astreints à tenir un registre d'équipage
Article premier. - Pour obtenir le certificat de familiarisation avec les navires-citernes, les officiers, les matelots et les matelots mécaniciens chargés de tâches et de responsabilités spécifiques en ce qui concerne la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes doivent satisfaire aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 octobre 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation pour les pétroliers exigés des gens de mer employés à bord des pétroliers astreints à tenir un registre d'équipage
Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation pour les pétroliers, les capitaines, les seconds-capitaines, les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens, ainsi que toutes les personnes qui sont directement responsables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre pendant le transfert ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 octobre 2006, complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les prestations administratives relevant du domaine de la marine marchande, prévues par l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, susvisé, sont complétées par les prestations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux, les candidats âgés de quarante (40) ans au plus et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 27 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation les candidats âgés de quarante (40) ans au plus et titulaires du diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 21 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 21 octobre 2006, fixant les modalités de l'examen de spécialité en pharmacie
Article premier. - Les modalités de l'examen de spécialité en pharmacie prévu par l'article 15 du décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999 susvisé, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 26 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 16 janvier 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 28 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 80 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 janvier 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 29 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 4 médecins dentistes spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 29 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 26 décembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 2 médecins vétérinaires conformément aux dispositions du décret n° 78-963 et 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 7 mai 1981 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 octobre 2006, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2007
Article premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 octobre 2006, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'octroi ou de retrait d'autorisation pour l'exercice des services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'octroi ou de retrait d'autorisation pour l'exercice des services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 29 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 29 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire.
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