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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2007-379 du 26 février 2007
Madame Sihem Bouajila épouse Ben Saâd, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2007-380 du 26 février 2007
Monsieur Mohamed Khzami, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2007-381 du 26 février 2007
Monsieur Férid Sghaier, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2007-382 du 26 février 2007
Madame Mouna Guizani épouse Idriss, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2007-383 du 26 février 2007
Monsieur Ahmed Souhail Errai, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-384 du 26 février 2007, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à vingt six millions huit cent vingt mille dinars (26.820.000D) au titre de l'année 2007 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-385 du 26 février 2007, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne pour la contribution à la réalisation du projet d'assainissement du site de Taparura dans l'agglomération de Sfax
Article premier. - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 30 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-386 du 26 février 2007, portant ratification d'une convention et d'un protocole entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Article premier. - Sont ratifiés, la convention et le protocole entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, conclus à Tunis, le 7 octobre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-387 du 26 février 2007, portant ratification d'un échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République du Monténégro
Article premier. - Est ratifié, l'échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République du Monténégro du 18 août 2006 et 5 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-388 du 26 février 2007, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas dans le domaine des transports routiers de personnes et de marchandises et de transit
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas dans le domaine des transports routiers de personnes et de marchandises et de transit, conclu à Tunis le 28 mai 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-389 du 26 février 2007, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), conclu à Genève le premier septembre 1970, tel que modifié au 7 novembre 2003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-390 du 26 février 2007
Monsieur Slah Eddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman.
Par décret n° 2007-391 du 26 février 2007
Monsieur Raouf Chatti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New Delhi.
Par décret n° 2007-392 du 26 février 2007
Monsieur Mohamed Ali Ganzoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette.
Par décret n° 2007-393 du 26 février 2007
Monsieur Mohamed Fayçal Lakhoua est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.
Ministère des finances
Décret n° 2007-394 du 26 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Article premier. - Sont modifiées, les dispositions de l'article 12 ter, de l'article 15, du paragraphe 1 de l'article 20, du paragraphe 2 de l'article 21 et de l'article 26 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-395 du 26 février 2007, accordant à Monsieur Nafaa El Médini et Monsieur Khemaïes El Médini une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Nafaa El Médini et Monsieur Khemaïes El Médini bénéficient d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 188.375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à l'avenue 9 avril - Béja Nord - Béja d'une capacité d'hébergement de 137 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-396 du 26 février 2007, accordant à Monsieur Brahim Ben Abdessalem Ben Naceur une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Brahim Ben Abdessalem Ben Naceur bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 57.712 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Tonbar - Kébili d'une capacité d'hébergement de 50 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-397 du 26 février 2007, accordant à Monsieur Ezzeddine Kadri une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Ezzeddine Kadri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 71.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Rue Ibn Mandhour à Sidi Bouzid d'une capacité d'hébergement de 63 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-398 du 26 février 2007, accordant à Monsieur Charfi El Manari une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. – Monsieur Charfi El Manari bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 147.375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa d'une capacité d'hébergement de 111 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-399 du 26 février 2007, accordant à Monsieur Ramzi El Ajmi et Monsieur Tarek El Ajmi une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. – Monsieur Ramzi El Ajmi et Monsieur Tarek El Ajmi bénéficient d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 158.750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à la cité des jeunes à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 139 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2007-400 du 26 février 2007
Monsieur Slim Abid, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième période d'une année, à compter du 1er mars 2007.
Par décret n° 2007-401 du 26 février 2007
Monsieur Salem Amari, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2007.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-402 du 26 février 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations d'El Amra, Djebeniana, El Mahres et Sakiet Eddaier)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations d'El Amra, Djebeniana, El Mahres et Sakiet Eddaïer) indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-403 du 26 février 2007, portant modification du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
Article premier. - Le deuxième alinéa du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-404 du 26 février 2007
Monsieur Ahmed El Achek, ingénieur général, directeur général de l'office de développement sylvopastoral du Nord-Ouest, au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2007.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-405 du 26 février 2007
Monsieur Bouaiche Ridha, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-406 du 26 février 2007
Monsieur Benaissa Ayadi est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er avril 2007.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-407 du 26 février 2007, modifiant le décret n° 2000-1467 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à Aïn Zaghouan, gouvernorat de Tunis, pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements
Article premier. - Les indications relatives aux parcelles portant les numéros 16, 30 et 68 du tableau n° 1, et les numéros 13 et 27 du tableau n° 3 prévues au décret susvisé n° 2000-1467 du 20 juin 2000, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-408 du 26 février 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan placée sous l'autorité du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-409 du 26 février 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghardimaou (gouvernorat de Jendouba)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghardimaou annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2007-410 du 26 février 2007, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Sfax, faisant partie du domaine public des chemins de fer de la voie ferrée entre les gares de Sfax et Sidi-Abid, objet du titre foncier n° 72726 Sfax, couvrant une superficie…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-411 du 26 février 2007
Monsieur Chedli Hajri, président-directeur général de la société des transports de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2007.
Par décret n° 2007-412 du 26 février 2007
Monsieur Féthi Kanoun, ingénieur principal à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2007.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-413 du 26 février 2007
La nomination de Madame Olfa Youssef, maître de conférences, est renouvelée en qualité de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2007-414 du 26 février 2007
Monsieur Sakli Mourad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre des musiques arabes et méditerranéennes, Palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Said, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
p. 668NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-415 du 26 février 2007
Monsieur M’Nasser Hassouna, professeur de l’enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l’institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 20 juillet 2006.
Par décret n° 2007-416 du 26 février 2007
Article premier : Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'avis de change du Ministre des Finances relatif aux investissements à l'étranger sus-visé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006-24
Article premier : Les dispositions des articles 6, 11(1er et 2ème paragraphe) et 12 de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 94-14 du 14 septembre 1994, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 01
Article premier : Les dispositions du 3ème paragraphe de l'article premier de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 93-16 du 7 octobre 1993 sus-visée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-02
Article premier : Par dérogation aux dispositions du paragraphe c de la Section III de la circulaire n° 64-39 sus-visée, les personnes physiques de nationalité étrangère non résidentes habilitées à représenter les personnes morales résidentes sont autorisées à faire fonctionner les comptes ouverts au nom de ces…
Lire le texte intégral →