Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2007

Décret n° 2007-502 du 12 mars 2007, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux des voiries dans quelques rues de la ville de Mornag

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux des voiries dans quelques rues de la ville de Mornag, telles que mentionnées ci-après :

Par décret n° 2007-503 du 12 mars 2007

Décret n° 2007-504 du 12 mars 2007, portant ratification d'un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération et d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte

Article premier. - Sont ratifiés, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu à La Valette, le 2 juin 2005 et l'échange de lettres du 6 mars et 12 avril 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte.

Décret n° 2007-505 du 12 mars 2007, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne et d'un échange de lettres entre les deux gouvernements relatifs à l'accord concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax

Article premier. - Sont ratifiés, l'accord conclu à Tunis le 25 juin 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de quinze…

Décret n° 2007-506 du 12 mars 2007, portant ratification du code des règles procédurales pour le règlement des différends entre les États parties à la grande zone arabe de libre échange

Article premier. - Est ratifié, le code des règles procédurales pour le règlement des différends entre les États parties à la grande zone arabe de libre échange adopté le 19 février 2004 par le conseil économique et social de la Ligue des États Arabes.

Décret n° 2007-507 du 12 mars 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte portant sur l'attraction des marchés touristiques lointains

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte portant sur l'attraction des marchés touristiques lointains, conclu à Tunis le 11 janvier 2007.

Par décret n° 2007-508 du 12 mars 2007

Décret n° 2007-509 du 12 mars 2007, portant ratification de la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC pour le financement de la réalisation de la 1ère phase du projet Taparura à Sfax

Article premier. - Est ratifiée, la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC et relative à l'octroi d'un crédit commercial d'un montant de onze millions vingt sept mille sept cent quarante neuf euros et soixante six centimes…

Décret n° 2007-510 du 12 mars 2007, portant ratification de la convention de crédit financier conclue le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Belge KBC pour le financement de la réalisation de la 1ère phase du projet Taparura à Sfax

Article premier. - Est ratifiée, la convention de crédit financier conclue le 16 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC et relative à l'octroi d'un crédit financier d'un montant de six millions cent trente trois mille dix sept euros et cinquante trois centimes…

Décret n° 2007-511 du 12 mars 2007, accordant à Monsieur Adel Ben Ammar Yahia une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Adel Ben Ammar Yahia bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 98.200 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk Gafsa, d'une capacité d'hébergement de 100 lits au minimum.

Décret n° 2007-512 du 12 mars 2007, accordant à Madame Basma Checha une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Madame Basma Checha bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 58.500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à cité des jeunes Gafsa, d'une capacité d'hébergement de 54 lits au minimum.

Décret n° 2007-513 du 12 mars 2007, accordant à la société « El Amal » une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - La société « El Amal » bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 101.500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk Gafsa d'une capacité d'hébergement de 92 lits au minimum.

Par décret n° 2007-514 du 12 mars 2007

Par décret n° 2007-515 du 12 mars 2007

Par décret n° 2007-516 du 12 mars 2007

Par décret n° 2007-517 du 12 mars 2007

Par décret n° 2007-518 du 12 mars 2007

Par décret n° 2007-519 du 12 mars 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Battoum de la délégation d’Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Battoum de la délégation d’Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Oued Ezguifa (1ère tranche) de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ezguifa (lac tranche) de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Rhima de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Rhima de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Boubaker de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Boubaker de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Nouba 2 de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Nouba 2 de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de N'fadh Lehrem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de N'fadh Lehrem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kharrouba de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Kharrouba de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mliket-El-Azara de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mliket-El-Azara de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 mars 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mars 2007, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux conserves et semi-conserves alimentaires

Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes :

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques

Article premier. - Les hôtels touristiques sont répartis en cinq catégories :

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Est abrogée, l'annexe n° 3-1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé et remplacée par l'annexe n° 3-1 (nouveau) ci-jointe relative au classement des hôtels touristiques ou à la modification de leurs classements.

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires rouliers à passagers, les capitaines, officiers et autres membres du personnel désignés sur le rôle d'appel pour aider les passagers en cas de situation critique doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de familiarisation avec les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de familiarisation avec les navires rouliers à passagers, les capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et des responsabilités spécifiques sont confiées doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur des navires rouliers à passagers, l'intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque des navires rouliers à passagers, les capitaines, seconds capitaines, chefs mécaniciens, seconds mécaniciens et toute personne désignée comme étant directement responsable de…

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires rouliers à passagers, les capitaines, seconds capitaines, chefs mécaniciens, seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des…

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers, le personnel désigné, sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans des situations d'urgence doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de familiarisation avec les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de familiarisation avec les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers, les capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et des responsabilités spécifiques sont confiées doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers, l'intéressé doit satisfaire aux conditions…

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation en matière de sécurité des passagers sur les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers, les capitaines, les seconds capitaines et toute personne désignée comme étant directement responsable de l'embarquement et du débarquement des…

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux

Article premier. - Pour obtenir le certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers, les capitaines, les seconds capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne…

Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Est abrogée, la prestation relevant du domaine de la marine marchande, relative à la délivrance de certificats de formation complémentaire aux gens de mer, objet de l'annexe n°4-39 de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en génie biologique, en contrôle de qualité agroalimentaire, en écotechnologie et en gestion des bio-ressources

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens, applicable à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes : - génie biologique, - contrôle de qualité agroalimentaire, -…