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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2008-758 du 24 mars 2008
Sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes, les noms ci-après désignés :
- Chaker Jadly,
- Mohamed Amin Rbia,
- Haithem Hamed,
- Walid Magroun.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-759 du 24 mars 2008
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-760 du 24 mars 2008, portant modification des limites territoriales de la commune Gaafour du gouvernorat de Siliana
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Gaafour suivant la ligne polygonale fermée (H - A - B - C - D - I - J - F - G - H) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-761 du 24 mars 2008, portant modification des limites territoriales de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Kébili suivant la ligne polygonale fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-762 du 24 mars 2008, relatif à l'approbation du contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc de la Soukra et du cahier des charges y afférent
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de la Soukra et du cahier des charges y afférent.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-763 du 24 mars 2008, portant ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
Article premier - Est ratifiée, la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New York par l'assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003, et signée par la République Tunisienne le 30 mars 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-764 du 24 mars 2008, portant ratification du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens
Article premier - Est ratifié, le protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens, signé au nom de la République Tunisienne le 6 septembre 2006 au Caire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-765 du 24 mars 2008, portant ratification des actes du XXIII congrès de l'union postale universelle
Article premier - Sont ratifiés, les actes du XXIII congrès de l'union postale universelle, signés à Bucarest le 5 octobre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-766 du 24 mars 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010
Article Premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 25 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-767 du 24 mars 2008, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virement des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2007
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'État pour l'année 2007 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-768 du 24 mars 2008, accordant à la société « Hammamet leisure company » les avantages fiscaux prévus par les articles 7 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont accordés à la société « Hammamet leisure company », les avantages fiscaux prévus par les articles 7 et 9 du code d'incitation aux investissements, et ce, au titre de l'acquisition de l'unité touristique « Continental Hammamet » et de l'unité touristique « Parc Plage » appartenant respectivement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-769 du 24 mars 2008
Monsieur Lazhar Naât, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des moyens généraux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Tahar Zarouk, trésorier régional des finances à Tunis 2, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Mademoiselle Souad Sifaoui, trésorier régional des finances à Zaghouan, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Hellali, trésorier régional des finances à Bizerte, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Rafik Chouchène, trésorier régional des finances à Sousse, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Moheddine Dhouibi, trésorier régional des finances à Mahdia, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdelaziz Hammami, trésorier régional des finances à Siliana, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Moujahed Nasri, trésorier régional des finances à Sidi Bouzid, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Hajji, trésorier régional des finances à Kasserine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Rejeb, trésorier régional des finances à Gabès, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdelaziz Ben Yaâla, trésorier régional des finances à Médenine, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Said Lamouchi, trésorier régional des finances à Tozeur, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Nsibi, trésorier régional des finances à Gafsa, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Ahmed Sassi, trésorier régional des finances à Kébili, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables publics…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2008, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdessalem Ghiriani, trésorier régional des finances à Tataouin, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par les comptables…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-770 du 24 mars 2008
Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-771 du 24 mars 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la déviation de la route à moyenne circulation n° 51 au niveau du bassin du barrage El Haraka
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-772 du 25 mars 2008
Monsieur Lassâad Jelassi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rédaction des actes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-773 du 19 mars 2008
Monsieur Mohamed Tila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, tel que modifié par le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-774 du 19 mars 2008
Monsieur Taieb Bouafif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, tel que modifié par le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-775 du 19 mars 2008
Madame Laila Laâbidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-776 du 19 mars 2008
Monsieur Hafedh Khanfir, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-777 du 19 mars 2008
Monsieur Abderrahmen El Guellali, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
p. 1082En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-778 du 19 mars 2008
Monsieur Hamadi El Aiba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-779 du 19 mars 2008
Monsieur Neji Balti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-780 du 19 mars 2008
Monsieur Younes Aouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Mazzouna » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2008-781 du 19 mars 2008
Monsieur Abdessalem Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Ali Ben Aoun » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2008-782 du 19 mars 2008
Monsieur Nejib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ouled Haffouz » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2008-783 du 24 mars 2008
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Rachid Jebara, administrateur principal direction générale chef de division à l'office national de l'assainissement, pour une année.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-784 du 24 mars 2008
Monsieur Benaissa Ayadi, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2008.
DEROGATION
Par décret n° 2008-785 du 24 mars 2008
Il est accordé à Monsieur Mohamed Fadhel Zerelli une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er mars 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-786 du 24 mars 2008
Monsieur Safi Yahyaoui, inspecteur en chef des affaires économiques, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de la mise à la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2008.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2008-787 du 24 mars 2008, portant institution du prix national de traduction
Article premier - Il est institué un prix national dans le domaine de la traduction dénommé « prix national de traduction ».
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-788 du 24 mars 2008, modifiant le décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d'un conseil national des activités estivales et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 95-910 du 22 mai 1995 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-789 du 24 mars 2008
Monsieur Abderazek Hedhili, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biologie et de toxicologie au centre d'assistance médicale urgente de Tunis.
Par décret n° 2008-790 du 24 mars 2008
Le docteur Gouider Jeridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-791 du 24 mars 2008
Monsieur Mohamed Ali Lakhder, médecin dentiste major de la santé publique à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2008.
p. 1085Par décret n° 2008-792 du 24 mars 2008
Le docteur Bachra Driss épouse Ben Ammar, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-793 du 19 mars 2008
Monsieur Taoufik Sahli, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Tozeur.
En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d’administration centrale.
Par décret n° 2008-794 du 19 mars 2008
Monsieur Mohamed Ben Khalfa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des personnes handicapées à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger.
Par décret n° 2008-795 du 19 mars 2008
Mademoiselle Samira Mannai, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la communication sociale à la sous-direction de la communication et de l’éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger.
p. 1087Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2008-796 du 24 mars 2008, relatif aux modalités de comblement des besoins conjoncturels de l'enseignement aux établissements éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Le ministère de l'éducation et de la formation peut recourir pendant l'année scolaire par voie de contrat à des agents pour enseigner dans le cadre du comblement des besoins conjoncturels aux établissements éducatifs, et ce, pour une période limitée à condition que le total des périodes de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-797 du 24 mars 2008, modifiant le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2,2 (bis), 5 et 8 du décret susvisé n° 64-92 du 16 mars 1964.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-798 du 24 mars 2008
Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-799 du 24 mars 2008
Monsieur Taoufik Mdallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2008.
CONGE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2008-800 du 24 mars 2008
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national du master professionnel en légistique et traduction.
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