Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 10 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 mai 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Les prestations administratives indiquées à l'annexe n° 2-7 relative au document de voyage pour le pèlerinage, à l'annexe n° 8-3 relative à
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-1933 du 19 mai 2008, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies, conclu à Tunis, le 25 septembre 2006, relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1934 du 19 mai 2008, portant ratification du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part
Article premier - Est ratifié, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part, signé au Luxembourg, le 31 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1935 du 19 mai 2008, portant ratification d'un accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, conclu à Tunis, le 30 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1936 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 22 février 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1937 du 19 mai 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation, conclu à Tunis, le 22 février 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1938 du 19 mai 2008, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille et de son avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier - Sont ratifiés, la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclue à Rabat le 26 janvier 2000, et son avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1939 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 25…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1940 du 19 mai 2008, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et de son avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées
Article premier - Sont ratifiés, la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclue à Nouakchott, le 9 janvier 1997, et son avenant relatif à l'enfance et aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1941 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 25 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1942 du 19 mai 2008, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de l'administration publique et du développement administratif
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de l'administration publique et du développement administratif, conclu à Tunis, le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1943 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis, le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1944 du 19 mai 2008, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine des technologies de la communication et de l'information
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Tunis, le 22 novembre 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1945 du 19 mai 2008, portant ratification d'une convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Amman, le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1946 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008-2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008-2010, conclu à Tunis, le 4 février 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1947 du 19 mai 2008, portant publication du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens (1)
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens, signé au nom de la République…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2008-1948 du 19 mai 2008
La démission du capitaine Ghannouchi Yousri, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est acceptée, et ce, à compter du 1er juin 2008.
p. 1626Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-1949 du 19 mai 2008, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khiar, Beni Khalled, El Mida, Hammamet, Korba, El Haouaria, Menzel Bouzelfa, Dar Chaâbane El Fehri et Menzel Temime)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khiar, Beni Khalled, El Mida, Hammamet, Korba, El Haouaria, Menzel Bouzelfa, Dar Chaâbane…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1950 du 19 mai 2008, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabès (délégation de Mereth)
Article premier - Est homologué, le procès-verbal susvisé, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabès (délégation de Mereth) indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-1951 du 19 mai 2008
Monsieur Samir Hadri, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-1952 du 19 mai 2008
Monsieur Imed Hamadi est nommé dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-1953 du 19 mai 2008
Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la qualité pour l'année 2007 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2007-2498 du 9 octobre 2007 au profit des entreprises suivantes :
- Pour le premier prix dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « Tunisie Profilés Aliminium »,
- Pour le deuxième prix dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « LEONI – Tunisie »,
- Pour le troisième prix dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « ALMES ».
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du 21 mai 2008, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Yasmine »
Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Atlantis (Tunisia) Limited » dans la concession d'exploitation « Yasmine » au profit de la société « Cadex Petroleum Bahamas Limited ».
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 mai 2008, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, directeur du bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat,…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Décret n° 2008-1954 du 19 mai 2008, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national du tourisme tunisien
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de chef de division, de directeur et de directeur central sont attribués par décision du directeur général de l'office national du tourisme tunisien après approbation de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-1955 du 19 mai 2008
Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 2007 est attribué aux gouvernorats de Nabeul et de Siliana.
NOMINATION
Par décret n° 2008-1956 du 19 mai 2008
Le docteur Mohamed Nejib El Karoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'aide médicale urgente 3 à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à Monastir, le 9 juillet 2008 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 19 mai 2008, portant annulation d'un concours et ouverture d'un autre, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - L'arrêté du 20 novembre 2007 susvisé, portant ouverture du concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, est annulé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 23 juillet 2008 et jour suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 22 juillet 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 22 juillet 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2008 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 28 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le vendredi 26 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 27 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le lundi 25 août 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 23 juillet 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 juillet 2008 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-1957 du 19 mai 2008, portant modification du décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005, portant création du prix du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées
Article premier - sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-1958 du 19 mai 2008
La médaille du travail échelon exceptionnel « Or » est attribuée aux personnes dont les noms ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-1959 du 19 mai 2008
La médaille du travail échelon exceptionnel « Or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire, au titre de l'année 2007 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
- Jamila Jouini Nemri, Présidence de la République,
- Béchir Ben Ayssa, Présidence de la République,
- Mohamed Benbadr, ministère de la défense nationale (direction du matériel courant et du carburant),
- Rachid Louati, ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques (commissariat régional de développement agricole de Bizerte),
- Mongi Laâbidi, société « Marja » du développement, de l'élevage et de l'agriculture « SMADEA » à Boussalem (gouvernorat de Jendouba),
- Sihem Ben Rejeb, Société Steering Weels Tunisia I à El Fahas (gouvernorat de Zaghouan),
- Mohamed Jaouadi, société les plâtres tunisiens à Meknassi (gouvernorat de Sidi Bouzid),
- Kamel Belii, société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul (gouvernorat de Nabeul),
- Jamila Hassine, compagnie immobilière et touristique hôtel El Mehdi (gouvernorat de Mahdia),
- Ibrahim Barhoumi, compagnie de phosphate Gafsa (gouvernorat de Gafsa),
- Houcine Dardour, groupe chimique tunisien, usine de Dap (gouvernorat de Gabès),
- Haddi Dachraoui, société Foutex confection à Foussana (gouvernorat de Kasserine),
- Mbarka Boukardougha, hôtel la Ghazelle à Tataouine (gouvernorat de Tataouine).
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-1960 du 26 mai 2008
Monsieur Mohamed Hédi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2008-1961 du 19 mai 2008
Monsieur Mhamed Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-1962 du 19 mai 2008
Monsieur Bouhdid Memi, conseiller en formation à l'agence tunisienne de la formation professionnelle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2008.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 mai 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 16 juillet 2008 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de deux cent dix (210) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 mai 2008, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, et au titre de l'année 2009, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2008-1963 du 19 mai 2008
Monsieur Mohamed Bensassi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en philosophie à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 11 octobre 2007.
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