Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 (1)
Article premier - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 56 de la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-58 du 4 août 2008, relatif à la mère détenue enceinte et allaitante (1)
Article premier - Est ajouté à la loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, relative à l'organisation des prisons, un article 7 bis comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé (1)
Article premier - Sont abrogés le paragraphe premier de l'article premier, les articles 2 et 3, les paragraphes 2 et 3 de l'article 4, le paragraphe premier de l'article 5, le paragraphe 2 de l'article 22 et le paragraphe premier de l'article 23 de la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation (1)
Article premier - Est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation ». Ledit établissement est régi par la législation commerciale à l'exception des…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 78-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 23-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la mère détenue enceinte et allaitante
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 36-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 43-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000 relative à l'enseignement supérieur privé
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-2682 du 4 août 2008
Madame Jalila Akremi épouse Chouihi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2008-2683 du 4 août 2008
Monsieur Badreddine Briki, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2008-2684 du 1er août 2008
Monsieur Kamel Hadj Mahmoud, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre des collectivités locales à ladite cour.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2685 du 1er août 2008
Monsieur Hatem El Hattab, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles et éducatives à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par décret n° 2008-2686 du 1er août 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Férid Zini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de service du greffe central de la cour des comptes.
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 août 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2008-2687 du 5 août 2008
Monsieur Mahmoud El Boughalmi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de législation et des affaires judiciaires au parquet général des services judiciaires.
Ministère des finances
Décret n° 2008-2688 du 4 août 2008, accordant à la société du pôle de compétitivité de Monastir / El Fejja les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Monastir / El Fejja bénéficie des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2008, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 2007, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2007/2008
Article unique : L'alinéa 11 de l'article 1 de l'arrêté indiqué plus haut est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-2689 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nabeul" et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 14 avril 2008 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société "REAP Tunisia GmbH" filiale de "cairn energy PLC" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part relative au permis de recherche…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2690 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kaboudia" et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 30 avril 2008 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société "NUMHYD a.r.l" en tant qu'entrepreneur d'autre part et relative au permis de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-2691 du 28 juillet 2008, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à la Saline de Hassi Djériba, gouvernorat Sousse pour être incoporée au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassé du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à la Saline de Hassi Djériba, gouvernorat Sousse, teintée en bleu sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (261 h 80 a 96 ça).
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Jorf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Jorf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2008-2692 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Zarzis par la société tunisienne d'acconage et de manutention
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par le président-directeur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2693 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Gabès par la société tunisienne d'acconage et de manutention
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par le président-directeur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2694 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sfax - Sidi Youssef (bassin de Sfax) par la société tunisienne d'acconage et de manutention
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005 et notamment ses articles 57 et 60,
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par son président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par son…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2695 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel-Bourguiba (bassin de Bizerte) par la société tunisienne d'acconage et de manutention
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par le président-directeur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2696 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sousse par la société tunisienne d'acconage et de manutention
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne d'acconage et de manutention représentée par le président-directeur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2697 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel Bourguiba (bassin de Bizerte) par la société tunisienne maritime
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne maritime représentée par le président-directeur général d'autre part…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2698 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sousse par le groupement des manutentionnaires du Centre
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007, entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et le groupement des manutentionnaires du centre représenté par le directeur général d'autre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2699 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sfax -Sidi Youssef (bassin de Sfax) par le groupement des manutentionnaires de Sfax
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007, entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par son président-directeur général d'une part et le groupement des manutentionnaires de Sfax représenté par son directeur général d'autre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2700 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Gabès par le groupement des manutentionnaires de Gabès
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007, entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et le groupement des manutentionnaires de Gabès représenté par le président du conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2701 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Zarzis par le groupement des manutentionnaires de Zarzis
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 25 décembre 2007, entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et le groupement des manutentionnaires de Zarzis représenté par
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-2702 du 1er août 2008
Madame Tounes Khalfaoui épouse Ben Ouen, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la documentation et de la bibliothèque au bureau de la gestion des documents et de la documentation au ministère des technologies de la communication.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-2703 du 28 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 20 et 21 du décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité conformément aux dispositions de l'article 31 (bis) de la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le vendredi 21 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux, d'études et de recherches pour le recrutement de médecins-inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 11 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins-inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 4 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le lundi 27 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juillet 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2001 susvisé, est remplacé par le paragraphe premier (nouveau) libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le lundi 22 septembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique visé à l'article 12 du décret susvisé n° 2000-1688, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juillet 2008, portant ouverture du concours interne sur dossier pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 27 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 18 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 16 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 23 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juillet 2008, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 25 septembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le vendredi 10 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 5 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le vendredi 31 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-2705 du 1er août 2008
Monsieur Hédi Boulila, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.
Par décret n° 2008-2706 du 1er août 2008
Monsieur Ridha Touihri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
Par décret n° 2008-2707 du 1er août 2008
Monsieur Mohamed Salah Maâroufi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Jendouba.
Par décret n° 2008-2708 du 1er août 2008
Monsieur Mohamed Araari, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tataouine.
Par décret n° 2008-2709 du 1er août 2008
Monsieur Fayçal Romdhani, professeur agrégé principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.
Par décret n° 2008-2710 du 1er août 2008
Monsieur Khayreddine Boukares, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.
Par décret n° 2008-2711 du 1er août 2008
Monsieur Mongi Jemai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.
Par décret n° 2008-2712 du 1er août 2008
Madame Chahinez Jemmali épouse El Aouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision financière des établissements de l'éducation et de la formation à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Zaghouan.
p. 2450Par décret n° 2008-2713 du 1er août 2008
Monsieur Omar Dhahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gabès.
Par décret n° 2008-2714 du 1er août 2008
Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.
Par décret n° 2008-2715 du 1er août 2008
Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ainsi que le régime de tutelle auquel ils sont soumis, conformément à la loi relative à l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2717 du 1er août 2008
Monsieur Mohamed Mokni, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des technologies et des pépinières d'entreprises à la direction générale des technologies et du développement des compétences au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), à compter du 1er janvier 2008 à titre de régularisation.
Par décret n° 2008-2718 du 1er août 2008
Madame Imen Hajaji épouse Maaouia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2008-2719 du 1er août 2008
Monsieur Jamel Kolsi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes le 19 décembre 2008 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 31 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 31 juillet 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 5 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →