Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2008-3446 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed Abdelmottaleb Fadhel, ingénieur général au centre national de l'informatique, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2008.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3447 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et les Protocoles annexes
Article premier - Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Tunis
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 15 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de la municipalité de Sfax
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 9 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2008-3448 du 10 novembre 2008
Monsieur Montacer Hassani, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 6 novembre 2008
Monsieur Mohamed Saleh Souilem est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bichyou.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Le corps médical hospitalo-sanitaire exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les structures sanitaires publiques. Toutefois, l'exercice de ces fonctions dans les hôpitaux universitaires est soumis à des règles et critères prévus par arrêté du ministre de la santé publique. Ces…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3450 du 10 novembre 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3451 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed Zribi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service du laboratoire régional d'hygiène à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 15 décembre 2008 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3452 du 10 novembre 2008
Madame Jamila Guedemsi, administrateur conseiller des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur général du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières,
En application du décret n° 2008-1983 du 26 mai 2008, l'intéressée bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-3453 du 10 novembre 2008
Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er novembre 2008.
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 25 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 25 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2008-3454 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed Férid El Kobbi, directeur général à la banque centrale de Tunisie, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Mohamed Bichiou.
DEROGATION
Par décret n° 2008-3455 du 10 novembre 2008
Il est accordé à Mohamed Dimassi, directeur première classe à la société tunisienne de banque détaché auprès de la société tunisienne de recouvrement des créances en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une deuxième année, à compter du 5 novembre 2008.
p. 3516Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-3456 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 2004-2229 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement conformément à l'annexe jointe.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3457 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 2007-1403 du 11 juin 2007, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier 2,3 et 5 du décret susvisé n° 2007-1403 du 11 juin 2007, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2008-3458 du 10 novembre 2008
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Saleh, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une quatrième année, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret n° 2008-3459 du 10 novembre 2008
Il est accordé à Madame Naima Zaouek, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 1er novembre 2008.
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2008-3460 du 10 novembre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3461 du 10 novembre 2008
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation | Durée du maintien |
|---|---|---|---|
| Ouneis Ameur | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut supérieur de civilisation islamique | 2^{ème} année |
| Nasr Jouili | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut supérieur de civilisation islamique | 3^{ème} année |
Par décret n° 2008-3462 du 10 novembre 2008
Madame Fatma Slim épouse Hila, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une 4<sup>ème</sup> année, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2008.
Par décret n° 2008-3463 du 10 novembre 2008
Madame Soukaina Kayed Sebsi épouse Bouraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une 4<sup>ème</sup> année, à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2008.
Par décret n° 2008-3464 du 10 novembre 2008
Madame Malika Trabelsi épouse Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une 2<sup>ème</sup> année, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2008.
Par décret n° 2008-3465 du 10 novembre 2008
Monsieur Salah Hannachi, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2008.
Par décret n° 2008-3466 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed Lazhar Bey, maître de conférences, est maintenu en activité, à compter du 1<sup>er</sup> août 2008 au 30 septembre 2009.
Par décret n° 2008-3467 du 10 novembre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3468 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed Bechir Koudhai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 2ème année, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3469 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed El Moncef, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 5ème année, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3470 du 10 novembre 2008
Monsieur Salah Baccari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 2ème année, à compter du 1er décembre 2008.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Gabès, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de président de l'université de la Manouba, est autorisée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Ben Hammed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis El Manar, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-3471 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2008-3472 du 3 novembre 2008, portant modification du statut particulier du personnel de l'office national des postes approuvé par le décret n° 99-2845 du 27 décembre 1999
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'office national des postes approuvé par le décret n° 99-2845 du 27 décembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3473 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohamed Bongui, directeur général de l'agence nationale des fréquences, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.
p. 3527Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de quatre vingt (80) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de six (6) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent cinquante et un (151) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de quarante (40) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de vingt-cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent quarante (140) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-3474 du 3 novembre 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 549007 Nabeul, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 1ha 34 ares 83ca, sise dans la région de Borj Cedria à la délégation de Solimane du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3475 du 10 novembre 2008
Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2008, aux personnes physiques suivantes :
1. Le premier prix : Monsieur Ramzi Youssef M'hirsi du gouvernorat de Nabeul.
2. Le deuxième prix : Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Khelifi du gouvernorat de Tataouine.
3. Le troisième prix : Monsieur Hassen Ben Younes Briki du gouvernorat de Kasserine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-3476 du 10 novembre 2008
Monsieur Gader Azouz, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 2008.
Par décret n° 2008-3477 du 10 novembre 2008
Monsieur Mohsen Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année à compter du 1er octobre 2008.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 3 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal, conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 27 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 6 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration, conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 13 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe, conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration, conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 20 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique, conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 12 janvier 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration, conformément à l'arrêté du 27 septembre 1988 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-3478 du 3 novembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Thala, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Thala annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3479 du 3 novembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Fériana, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Fériana annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3480 du 3 novembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghannouche, gouvernorat de Gabès
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghannouche annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur conseiller, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Achour, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghazi Ali Khedhri, urbaniste général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed lmed Touibi, conseiller des services publics, directeur général de la planification, de la coordination et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Besbes, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur en chef, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abbassi, ingénieur en chef, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Tahani Ben Brahim, administrateur, sous-directeur des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'équipement,…
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