Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-55 du 13 janvier 2009
Monsieur Riadh Haj Taieb, urbaniste général, est chargé des fonctions de directeur général des services techniques à la commune de Sfax.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Les adjoints techniques sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 25 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-56 du 13 janvier 2009
Monsieur Midouni Taher, inspecteur de l'éducation spécialisée, est maintenu en activité pour une troisième période d'une année, à compter du 1er février 2009.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 janvier 2009, portant fixation du nombre des commissions régionales de contrôle médical, leur attribution territoriale, leur composition et leurs modalités de fonctionnement créées auprès de la caisse nationale d'assurance maladie
Article premier - Le nombre des commissions régionales de contrôle médical compétentes pour statuer sur les demandes présentées par l'assuré social pour la révision des décisions rendues par la caisse nationale d'assurance maladie sur avis du praticien conseil prévues par l'article 26 du décret n° 2005-3031 du 21…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-57 du 5 janvier 2009
Les personnes dont les noms suivent sont maintenues en activité pour une période d'une année conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-58 du 13 janvier 2009
Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-59 du 13 janvier 2009
Le docteur Raja Ben Sassi épouse Louati, médecin major de la santé publique, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 janvier 2009, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 janvier 2009
Madame Chadia Raach, est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au du conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement du monsieur Hassen Werfelli, et ce, à partir du 2 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 janvier 2009
Monsieur Mohamed Ben Gharbia est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de monsieur Mohamed Tahar Boujemaa, et ce, à partir du 25 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 janvier 2009
Madame Ilhem Harbaoui est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants de Tunis en remplacement de Monsieur Tarek Belarbi, et ce, à partir du 2 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 janvier 2009
Monsieur Rezig Oueslati est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Naceur Masrouki, et ce, à partir du 11 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 janvier 2009
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmen Mami du pneumo-phtisiologie de l'Ariana, et ce, à partir du 7 janvier 2009 :
- docteur Anies Hamzaoui : président du comité médical,
- docteur Mohamed Besbes : médecin chef de service,
- docteur Mohamed Lamin Megdich : médecin chef de service,
- docteur Sadok Yaalaoui : médecin chef de service,
- docteur Ridha El Mehouachi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Hanadi Wali Abid : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Ridha Frigui : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 janvier 2009
La démission de Monsieur Mohamed Chabchoub, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 janvier 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ahmed Abdelmoula expert judiciaire en matière de mécanique dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-60 du 8 janvier 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre relevant de la collectivité Matmata ancienne à la délégation de Matmata du gouvernement de Gabès (concernant la terre collective dites Chaabet Ouled Ali)
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata ancienne à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chaabet Ouled Ali et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 27 juin 2006,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-61 du 8 janvier 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective ayant perdu sa vocation agricole et relevant de la collectivité Ouled Bou Yahia à la délégation de Metlaoui du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite El Mzirâa cité la Jeunesse)
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Yahia à la délégation de Metlaoui du gouvernorat de Gafsa, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Mziraa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15 mai 2007, approuvé par…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2009-62 du 13 janvier 2009
Il est mis fin au détachement de Monsieur Béchir Zitoun magistrat de troisième grade auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 31 août 2008.
DETACHEMENT
Par décret n° 2009-63 du 13 janvier 2009
Monsieur Béchir Zitoun, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2008.
NOMINATION
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 8 janvier 2009
Monsieur Mohamed Jnidi Abderrezek est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de
l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Tarek Hamzaoui.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 2009-64 du 13 janvier 2009
Monsieur Mahmoud Ben Fareh, directeur première classe à la banque de l'habitat, est maintenu en activité pour une deuxième période d'un an, à partir du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-65 du 13 janvier 2009
Monsieur Bouhlila Rajhi, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2009.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 5 janvier 2009
Mesdames et Messieurs, cités ci-après, sont désignés membres du comité consultatif de l'écolabel tunisien :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 7 janvier 2009
Mesdames et Messieurs, cités ci-après, sont désignés membres du comité technique permanent de « l'écolabel tunisien » :
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2009-66 du 13 janvier 2009
Monsieur Salah Ben Salah, directeur principal de la photo à la télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une troisième année, et ce, à compter du 1er février 2009.
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2009-67 du 13 janvier 2009
Madame Leila Marzouki épouse Rammah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 23 juillet 2008.
Par décret n° 2009-68 du 13 janvier 2009
Monsieur Faouzi Aloui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef, à compter du 21 juillet 2008.
Par décret n° 2009-69 du 13 janvier 2009
Monsieur Bechir Kalthoum, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire des études d'ingénieurs de Gafsa, à compter du 8 septembre 2008.
Par décret n° 2009-70 du 8 janvier 2009
Madame Sourour Dammak, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-71 du 13 janvier 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2008 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-72 du 13 janvier 2009
Monsieur Mohamed Bouachir, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2008.
p. 223Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-73 du 13 janvier 2009, relatif à la fixation des conditions et modalités de recouvrement des participations des occupants, des exploitants et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans lesdites zones
Article premier - La participation des occupants, des exploitants et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion est fixée selon des critères qui seront arrêtés et publiés à l'avance par le conseil d'administration du groupement de maintenance…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-74 du 13 janvier 2009
Monsieur Ridha Mrad est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er février 2009.
p. 224FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-75 du 13 janvier 2009
Monsieur Hassen Alaya est maintenu en activité dans le secteur public du 1er août 2008 au 8 octobre 2008.
Sont abrogées les dispositions du décret n° 2008-2332 du 16 juin 2008.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 janvier 2009, portant extension du périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksar-Saïd du gouvernorat de Manouba
Article premier – Est étendu le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Ksaz-Saïd aux zones industrielles, objet des titres fonciers n° 44487/500, n° 10190, n° 3436 et n° 5318 sises à Ksar-Saïd du gouvernorat de Manouba et délimitées suivants les trois plans…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du commerce
Article premier - Il est créé une direction régionale du commerce dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-77 du 13 janvier 2009
Monsieur Moncef Berrejeb, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er février 2009.
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens, annexé à la version arabe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajouté au paragraphe (6) de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2009-78 du 13 janvier 2009, portant création de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Sont créés à compter du 1er janvier 2009 les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-79 du 13 janvier 2009, portant changement d'appellation de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Sont réalisés les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation, et ce, conformément aux nouvelles appellations indiquées à la deuxième colonne du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-80 du 8 janvier 2009
Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-81 du 8 janvier 2009
Monsieur Khaled Madi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.
Par décret n° 2009-82 du 8 janvier 2009
Monsieur Ahmed Bejaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation à l'institut national de bureautique et de micro-informatique.
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 janvier 2009
Mademoiselle Nadia Boukraa est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'établissement du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation en remplacement de madame Chedia Raâche.
p. 232Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 janvier 2009
Monsieur Ahmed Jemal est nommé membre représentant le ministère du tourisme, au conseil d'établissement du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation en remplacement de Monsieur Mohamed Khenissi.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-83 du 13 janvier 2009
Monsieur Mohamed Zine Elabidine, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2009-84 du 13 janvier 2009
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Béchir Ouled Ahmed, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
NOMINATION
Par décret n° 2009-85 du 13 janvier 2009
Monsieur Ahmed Messaoudi est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-86 du 13 janvier 2009, portant création du centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé : «Centre régional des recherches agricoles à Sidi Bouzid» et il est ci-après désigné «le centre».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-87 du 13 janvier 2009
Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de la santé publique du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de croissance des ovins et des caprins.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des ovins et des caprins (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des ovins et des caprins.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est modifiée, la prestation administrative indiquée à l'annexe n° 3.11 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, conformément aux conditions et procédures indiquées à l'annexe n° 3.11 (nouveau).
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 janvier 2009
Monsieur Ridha Sfaxi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Mhedhbi.