Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2011-503 du 10 mai 2011
Monsieur Ibrahim Nafaa est nommé conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 2 mai 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-504 du 9 mai 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Farhat Rajhi en tant que président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-505 du 11 mai 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Holla Bachtobji, ministre plénipotentiaire, chargée des fonctions de directeur pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-506 du 11 mai 2011
Monsieur Mohamed Antar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-507 du 11 mai 2011
Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 2011-508 du 9 mai 2011, accordant à la société de développement des industries alimentaires de Kasserine les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de développement des industries alimentaires de Kasserine bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements et ce au titre de la réalisation d'une unité de transformation de tomates fraîches, légumes et fruits sis à la délégation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-509 du 9 mai 2011, accordant à la société « centrale laitière de Sidi Bouzid » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « centrale laitière de Sidi Bouzid » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements et ce au titre de réalisation d'une unité de production du lait et dérivés sise à Lassouda de la délégation de Sidi Bouzid Est du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-510 du 9 mai 2011, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Gafsa bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-511 du 9 mai 2011, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de la suspension des droits de douane dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement figurant à la liste annexée au présent décret, nécessaires à la réalisation du projet d'extension des stations de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-512 du 9 mai 2011, accordant à la société du pôle de compétitivité de Sousse les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle de compétitivité de Sousse bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-513 du 9 mai 2011, accordant à la société hôtelière et touristique de Korbous les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société hôtelière et touristique de Korbous bénéficie de la participation de l'État aux dépenses d'infrastructure extra muros au titre des travaux de raccordement du complexe touristique Ain Oktor à Korbous au réseau d'assainissement sans tenir compte de la participation des riverains aux frais…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-514 du 9 mai 2011, accordant à Monsieur Abdelhamid Alaya la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Monsieur Abdelhamid Alaya bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 279.125 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé « Meriem » sis à Moknine du gouvernorat de Monastir d'une capacité d'hébergement de 203 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-515 du 9 mai 2011, accordant à la société « Carthago CERAMIC » l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société « Carthago CERAMIC » du groupe Poulina au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur et ce dans le cadre de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011, modifiant le décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 accordant à Monsieur Alazhar Alabassi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogés les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 accordant à Monsieur Alazhar Alabassi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011, accordant à la société « foyer Echebbi » à Gabès la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « foyer Echebbi » à Gabès bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 194 500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire d'une capacité d'hébergement de 186 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société du pôle technologique et industriel de Gabès bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-519 du 11 mai 2011 accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de la suspension des droits de douane dus à l'importation des équipements suivants n'ayant pas de similaires fabriqués localement :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-520 du 11 mai 2011, accordant à la société « 3B – Fiberglass » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « 3B – Fiberglass » bénéficie de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros au titre de la réalisation d'une unité de fabrication de fibres de verre sise à Hached délégation Bouargoub gouvernorat de Nabeul dans la limite d'un montant ne dépassant pas 1550.000…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-521 du 11 mai 2011 accordant à la société « Kromberg et Shubert » la prime d'investissement prévue par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Kromberg et Shubert » bénéficie d'une prime d'investissement de 10% du coût de la création d'une unité de recherche et de développement au pôle technologique Elgazala des technologies de la communication dans la limite d'un montant maximum de 330 000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-522 du 11 mai 2011, accordant à la société « Glass Beads North Africa » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Glass Beads North Africa » bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros au titre de l'acquisition d'un lot de terrain sis à la zone industrielle Ghannouch du gouvernorat de Gabès…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-523 du 11 mai 2011
Monsieur Mohamed Saoudi, inspecteur principal des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.
Par décret n° 2011-524 du 11 mai 2011
Monsieur Nabil Kefi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.
p. 698Arrêté du ministre de l'éducation du 13 mai 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-525 du 10 mai 2011
Monsieur Thameur Saad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité, à compter du 1er février 2011 au 15 avril 2011.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-526 du 11 mai 2011
Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :
- Faouzi Abbes,
- Raoudha Turki,
- Afifa Makni,
- Saloua Makni,
- Sabah Kasraoui,
- Meryem Kenza Najari Bouhadiba,
- Samira Matri.
NOMINATION
Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-527 du 11 mai 2011
Monsieur Mohamed Laouini est nommé président directeur général de la société tunisienne des marchés de gros, et ce, à partir du 19 avril 2011.
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants
Article premier - L'importation et le transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie sont interdits à cause de la peste des petits ruminants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud à cause de la fièvre aphteuse
Article premier - L'importation et le transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud est interdit à cause de la fièvre aphteuse.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2011, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 30 juin 2011 et jours suivants, pour le recrutement de 5 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-528 du 9 mai 2011, modifiant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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