Décret-loi n° 2011-57 du 29 juin 2011, portant autorisation de ratification de la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'aide budgétaire sectoriel
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Deauville en France le 27 mai 2011 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cent quatre vingt…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-58 du 29 juin 2011, portant autorisation de ratification de la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Deauville en France le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quinze millions…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-59 du 29 juin 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et développement inclusif »
Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord, annexé au présent décret-loi, conclu à Lisbonne le 10 juin 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cinq cent millions (500.000.000)…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-60 du 29 juin 2011, portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 21 juin 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes « gouvernance et opportunités »
Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 21 juin 2011 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé à l'État d'un montant équivalent à cinq cent millions de dollars des États-Unis…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-61 du 29 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de la convention de garantie à première demande conclue le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement et relative au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du « réseau ferroviaire rapide »
Article premier - Est autorisée la ratification de convention de garantie à première demande annexée au présent décret-loi conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement et relative au prêt d'un montant de cent dix-neuf millions…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-62 du 29 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Article premier - Est autorisée la ratification de convention de garantie de prêt annexée au présent décret-loi conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société du…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-63 du 29 juin 2011, portant autorisation de ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de garantie de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-64 du 29 juin 2011, portant autorisation de ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) pour la contribution au financement de la première tranche du tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de garantie de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction (KfW) et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-65 du 29 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de la convention de garantie conclue le 9 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relative au prêt accordé à la société Tunisie autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Oued Zarga-Boussalem
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention de garantie, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 9 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 28 juin 2011, modifiant l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 27 septembre 1988 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 juin 2011, modifiant l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 27 septembre 1988 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 27 juin 2011 portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Riahi, directeur des bâtiments, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 juin 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 25 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 décembre 2011 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef et ce dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration et ce dans la limite de soixante quinze (75) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 juillet 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration et ce dans la limite de deux cent trois (203) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 25 juin 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juillet 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil et ce dans la limite de cinquante (50) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-821 du 25 juin 2011
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Elmoez Jbara | Centre de Biotechnologie de Borj-Cedria | Génie Biologique | 28 janvier 2011 |
| Abdelhafidh Dhouib | Centre de Biotechnologie de Sfax | Génie Biologique | 28 janvier 2011 |
| Lotfi Mallouli | Centre de Biotechnologie de Sfax | Génie Biologique | 28 janvier 2011 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 juin 2011, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en sciences biologiques
Article premier - Dans le cadre de l'exécution du jugement en appel susvisé, rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2010, un concours est ouvert à Tunis le 12 septembre 2011 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences sur leçon en sciences biologiques, au titre de l'année 2005,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 juin 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 2011
Monsieur Mohamed Boulaába est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Fayçal Lajmi, et ce, à partir du 20 avril 2011.
Ministère du commerce et du tourisme
Décret n° 2011-822 du 29 juin 2011, portant la fixation des conditions, modalités et procédures d'application du décret-loi n° 2011-29 du 18 avril 2011 relatif aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises commerciales, de services connexes aux commerce et de métiers pour poursuivre leurs activités
Article premier - Les entreprises qui veulent bénéficier de l'avantage de la prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au sens des deux articles 2 et 3 du décret-loi n° 2011-29 du 18 avril 2011 susvisé, doivent déposer une demande auprès de l'inspection du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-823 du 25 juin 2011, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 54284 Sidi Bouzid, classée en autres zones agricoles d'une superficie de 01 ha 00 ares 15 ça, sise à la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 1011
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2011 et elle sera fermée le 31 décembre 2011.
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de l'équipement
Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 27 juin 2011
Madame Najla Ben Abdallah est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mahfoudhi.
Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 27 juin 2011
Monsieur Hédi Majdoub est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Trabelsi.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Belhaj Rhouma épouse Rezgui, sous-directeur du budget de l'équipement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisée…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, le directeur des affaires financières à la direction générale des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abbassi, le chef du bureau des relations avec le citoyen, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-824 du 29 juin 2011, portant ratification de la convention de garantie conclue le 6 avril 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative aux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues le 6 avril 2011 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ladite banque pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau de transport d'électricité
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Damas le 6 avril 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative aux conventions conclues à Damas le 6 avril 2011 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ladite banque…
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