Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Madame Raoudha Mechichi, première présidente du tribunal administratif, est habilitée à signer, par délégation du Premier ministre les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-2972 du 10 octobre 2011
Monsieur Mohamed Rached Kammoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-2973 du 10 octobre 2011
Monsieur Habib Amdouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries, des trottoirs et de la circulation à la direction de l'aménagement urbain de la commune de Soukra.
PARTIS POLITIQUES
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 octobre 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti des Valeurs et de Prospérité ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant classement des bureaux de contrôle des impôts relevant de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Sont classés au sein de la première catégorie, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux métaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux métaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74 et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances le 26 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, complétant l'arrêté du 9 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère des finances, fixé par l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-2974 du 11 octobre 2011
Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mikael Ben Rabah, contrôleur en chef des services publics chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages de directeur général…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-2975 du 11 octobre 2011
Monsieur Moez Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis.
Par décret n° 2011-2976 du 10 octobre 2011
Monsieur Adel Gammoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.
p. 2226Par décret n° 2011-2977 du 10 octobre 2011
Monsieur Tahar Khalfalli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche, des projets et de la formation au centre de calcul « El Khawarizmi ».
Par décret n° 2011-2978 du 10 octobre 2011
Monsieur Hichem Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Carthage.
Par décret n° 2011-2979 du 10 octobre 2011
Madame Asma Riahi épouse Mattoussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.
Par décret n° 2011-2980 du 10 octobre 2011
Madame Monia El Bsir épouse Chamkhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2011-2981 du 10 octobre 2011
Monsieur Abdelhakim Chetaoui ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des abonnements et du suivi à la sous-direction de l'internet et des services à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El Khawarizmi ».
Par décret n° 2011-2982 du 10 octobre 2011
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazzak Ghorbel, professeur principal hors classe, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants
Article premier - Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement, le 5 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuve pour la promotion au grade d'attaché d'administration conformément à l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement le 7 décembre 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-2983 du 10 octobre 2011
Monsieur Najjar Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2984 du 10 octobre 2011
Monsieur Chedli Rahali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2985 du 10 octobre 2011
Madame Monia Trigui Bousarsar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 2230Par décret n° 2011-2986 du 10 octobre 2011
Monsieur Bouokazine Madhioub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2987 du 10 octobre 2011
Monsieur Ali Dhokar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2988 du 10 octobre 2011
Monsieur Ali Jedidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2989 du 10 octobre 2011
Monsieur Fathi Haouala, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des affaires des apprenants à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Par décret n° 2011-2990 du 10 octobre 2011
Monsieur Oualid Troudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.
Par décret n° 2011-2991 du 10 octobre 2011
Monsieur Mohamed EL Kefi Errahmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.
Par décret n° 2011-2992 du 10 octobre 2011
Monsieur Mohamed Yahyaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-2993 du 10 octobre 2011
Monsieur Fayçal Ben Helal est désigné en qualité de membre auprès de l'instance nationale des télécommunications au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Hellali.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nadhour »
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nadhour » au profit de la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Korane »
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Korane » au profit de la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Rihane »
Article premier - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au! Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Rihane » au profit de la société « REPSOL Exploration S.A » et l'Entreprise Tunisienne…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane »
Article premier - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chorbane ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur »
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Tozeur ».
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 12 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 10 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 17 janvier 2012 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 24 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier adjoint de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier adjoint de la marine marchande est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier adjoint de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier adjoint de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours' interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 10 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 10 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 3 décembre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-2994 du 10 octobre 2011
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Amor Slimi,
- Hedia Medalla épouse Jaziri.
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2011
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis le 22 novembre 2011 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le 22 décembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert, le 29 novembre 2011 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie (spécialité pharmacie hospitalière et industrielle)
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est ouvert, le 29 novembre 2011 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le 20 décembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 22 novembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement de (20) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisés du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de résidents en pharmacie
Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 23 novembre 2011 et jours suivants, pour le recrutement de 30 résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2011, fixant le contenu et les modalités de la formation dans le cycle de résidanat en pharmacie
Article premier - Le cycle de résidanat en pharmacie dure quatre (4) ans répartis en huit (8) semestres.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Arrêté de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 15 octobre 2011 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.