Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l'organisation des services de la Présidence de la République
Article premier - Est ajouté au décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la présidence de la République, un article 2 bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2474 du 16 octobre 2012
Monsieur Jamel Taher Laawai est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.
Les dispositions du décret n° 2012-378 du 19 mai 2012, portant nomination de Monsieur Jamel Taher Laawai, conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire général de ministère sont abrogées à compter de la date de signature du présent décret.
Arrêté du chef du gouvernement du 12 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 4 et les dispositions des articles 30 et 31 de l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-2475 du 16 octobre 2012, fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités locales
Article premier - Sont approuvés par le ministre de l'intérieur et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à Huit millions de dinars (8.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2477 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi, annexé au présent décret, conclu à N'djaména le 12 mai 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2478 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie portant suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie portant suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, annexé au présent décret, conclu à Moscou le 28 juin 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2479 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2480 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015, annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2481 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2482 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 8 mars 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2483 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2012-2484 du 16 octobre 2012
Monsieur Hamadi Cherif est nommé chef du cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 12 septembre 2012.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-2485 du 12 octobre 2012
Monsieur Amor Ghandri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2486 du 12 octobre 2012
Monsieur Majid Lefi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Ministère des finances
Par décret n° 2012-2487 du 16 octobre 2012
Madame Habiba Jrad épouse Louati, inspecteur en chef des services financières, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-2488 du 16 octobre 2012
Monsieur Abderrahmen Khochtali, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-2489 du 16 octobre 2012
Monsieur Sami Ben Mabrouk, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-2490 du 16 octobre 2012
Monsieur Khalil Choutourou, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-2491 du 12 octobre 2012
Monsieur Belgacem Lassoued, administrateur principal au centre national pédagogique, est nommé président-directeur général du centre national pédagogique.
Par décret n° 2012-2492 du 12 octobre 2012
Monsieur Mouldi Guesmi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 4(nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2493 du 12 octobre 2012
Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011 portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale
Par décret n° 2012-2494 du 12 octobre 2012
Les inspecteurs principaux des écoles primaires et les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation :
- Majid Cherni,
- Abdelhafidh Abidi,
- Kamel Hajjem,
- Fethi Ouedherfi,
- Nesreddine Dridi,
- Abdejelil Sioud,
- Adel Haddad,
- Abdelazziz El Béji Okkaz,
- Abdellatif Ben Hamadou,
- Chedia Belaïd épouse Mhersi,
- Mohamed Salah Bouazizi,
- Mohamed Mohsen Tlili,
- Boubaker Herizi,
- Mokhtar Jebali,
- Ridha Sassi,
- Rachad Chbil,
- Mohamed Zouheir Salhi,
- Abdelmajid Zeriaa,
- Mohamed Raddaoui,
- Rached Douari.
Par décret n° 2012-2495 du 12 octobre 2012
Les conseillers principaux en information et en orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire :
- Moncef Khemiri,
- Fatma Mediouni,
- Salsabil Basbes,
- Sami Belhabib,
- R'houma Mahdhaoui,
- Houcine Ouerghi,
- Chedhli Rehimi.
Par décret n° 2012-2496 du 12 octobre 2012
Les conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire :
- Besma Ben Kemla Attia,
- Said Trabelsi,
- Ridha Chetioui,
- Souad Sehli,
- Kamel Sekri.
Par décret n° 2012-2497 du 12 octobre 2012
Les deux analystes centraux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef :
- Abdelatif Chaabouni,
- Mohamed Zine El Abidine Bahri.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-2498 du 12 octobre 2012
Madame Wided Majdoub, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.
Par décret n° 2012-2499 du 12 octobre 2012
Monsieur Sami Bacha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.
Par décret n° 2012-2500 du 12 octobre 2012
Monsieur Badreedine Rjeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
Par décret n° 2012-2501 du 12 octobre 2012
Monsieur Saber Maraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
Par décret n° 2012-2502 du 12 octobre 2012
Monsieur Mraidi Adel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par décret n° 2012-2503 du 12 octobre 2012
Monsieur Jallouli Adouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques et d'archives à la direction des services communs à l'université de Gabès.
p. 2596Par décret n° 2012-2504 du 12 octobre 2012
Monsieur Wafik Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions du secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2012-2505 du 12 octobre 2012
Madame Awatef Ayari épouse Bettibi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques à la sous-direction de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-2506 du 12 octobre 2012
Madame Hedia Ouelhazi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des affaires de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2507 du 12 octobre 2012
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Adel Bou Grara | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse | Méthodes quantitatives | 07/01/2012 |
| Mounir Smida | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse | Sciences économiques | 11/02/2012 |
Par décret n° 2012-2508 du 12 octobre 2012
Monsieur Jamel Orfi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en physique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 4 mars 2012.
Par décret n° 2012-2509 du 12 octobre 2012
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Boubaker Zarrad | Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir | Biophysique | 28/12/2011 |
| Jawher Gharbi | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 28/12/2011 |
| Hichem Ben Jannet | Faculté des sciences de Monastir | Chimie | 29/12/2011 |
| Lotfi Kammoun | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 12/01/2012 |
| Abdelmajid Ben Amara | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 21/01/2012 |
| Moez Laabidi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia | Sciences économiques | 11/02/2012 |
| Faouzi Shoui | Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia | Sciences économiques | 11/02/2012 |
Par décret n° 2012-2510 du 12 octobre 2012
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2511 du 12 octobre 2012
Madame Mouhiba Ayachi épouse Bennasri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en sciences biologiques à l'institut supérieur de biotechnologie de Beja, à compter du 6 janvier 2012.
Par décret n° 2012-2512 du 12 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2513 du 12 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Zohra Bouida Marzouk | Faculté de pharmacie de Monastir | Sciences pharmaceutiques | 10/03/2012 |
| Fayçal Ben Nejma | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Physique | 12/03/2012 |
| Samir Esrairi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia | Méthodes financières et comptabilité | 21/03/2012 |
Par décret n° 2012-2514 du 12 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Anis Sakly | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie électrique | 30/12/2011 |
| Mourad Hidouri | Faculté des sciences de Monastir | Chimie | 31/12/2011 |
| Hatem Majdoub | Faculté des sciences de Monastir | Chimie | 31/12/2011 |
| Imed Messaoudi | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 06/01/2012 |
| Noureddine Chatti | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 06/01/2012 |
| Mohamed Banni | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 06/01/2012 |
| Elham Hassen | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 06/01/2012 |
| Hatem Dhaouadi | Faculté des sciences de Monastir | Génie chimique | 21/01/2012 |
| Ouassef Ben Salem | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 07/02/2012 |
| Zouheir Afi | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 07/02/2012 |
| Fethi Hagui | institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Mathématiques | 11/02/2012 |
| Adel Khalfallah | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Mathématiques | 11/02/2012 |
Par décret n° 2012-2515 du 12 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Malika Neifar | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse | Méthodes quantitatives | 11/01/2012 |
| Chokri Ouerfelli | Institut supérieur de gestion de Sousse | Méthodes quantitatives | 11/01/2012 |
| Noureddine Selmi | Institut des hautes études commerciales de Sousse | Sciences de gestion | 21/01/2012 |
| Elmabrouk El Mansouri | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue lettres et civilisation arabes | 28/01/2012 |
| Salwa Karoui épouse Elounelli | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue lettres et civilisation anglaises | 28/01/2012 |
Par décret n° 2012-2516 du 12 octobre 2012
Les technologues dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ali Hmidene | Institut supérieur des études technologique de Sousse | Génie électrique | 27/11/2011 |
| Baghdadi Zitouni | Informatique | 18/12/2011 | |
| Abidi Marzouki | Institut supérieur des études technologique de Radès | Génie civil | 21/12/2011 |
| Saloua Elleuch | 21/12/2011 | ||
| Rafika Nafkha | Institut supérieur des études technologique de Sfax | 21/12/2011 | |
| Mohamed Ayadi | Institut supérieur des études technologique de Gafsa | 21/12/2011 | |
| Mohamed Bechir Ben Hamida | Institut supérieur des études technologique de Zaghouen | Génie des procèdes | 24/12/2011 |
| Abdelwahed El Mahdhi | Institut supérieur des études technologique de Radès | Génie mécanique | 27/12/2011 |
| Faouzi Fredj | institut supérieur des études technologique de Mahdia | 27/12/2011 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2012, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination et indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 octobre 2012, portant création d'une unité de recherche au sein de l'école supérieure des communications de Tunis
Article premier - Est créée, au sein de l'école supérieure des communications de Tunis l'unité de recherche suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 octobre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'école supérieure des communications de Tunis
Article premier - Sont créés, au sein de l'école supérieure des communications de Tunis les laboratoires de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2012, portant création de l'unité de recherche au sein de l'institut de santé et de sécurité au travail
Article premier - Est créée, au sein de l'institut de santé et de sécurité au travail l'unité de recherche suivante :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2012-2517 du 16 octobre 2012
Monsieur Taoufik Saidi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er août 2012.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossier pour la promotion au grade de chef de laboratoire
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Décret n° 2012-2518 du 16 octobre 2012, portant approbation de l'accord de don conclu le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est
Article premier - Est approuvé, l'accord de don, conclu à Tunis le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relatif à un don d'un montant de trois cent cinquante mille droits de tirages spéciaux (350.000 DTS) équivalent à 852.000 dinars pour la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'Equipement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, au ministère de l'équipement, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2012-2520 du 12 octobre 2012, portant réquisition de certains personnels de l'office de l'aviation civile et des aéroports
Article premier – Sont mis en état de réquisition les personnes désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'office de l'aviation civile et des aéroports.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2522 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 7 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2523 du 12 octobre 2012
Monsieur Afif Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé.
Par décret n° 2012-2524 du 12 octobre 2012
Monsieur Nabil Gargabou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2012-2525 du 12 octobre 2012
Madame Souad Babai, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.
Par décret n° 2012-2526 du 12 octobre 2012
Le docteur Jamila Helali épouse Letaief, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Haffouz du gouvernorat de Kairouan.
p. 2630Par décret n° 2012-2527 du 12 octobre 2012
Monsieur Imed Ben Hamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance du matériel médico-chirurgical à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret n° 2012-2528 du 12 octobre 2012
Madame Aroussia Laaribi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier et de la comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière,
Par décret n° 2012-2529 du 12 octobre 2012
Madame Naouel Fekih, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la qualité des soins à la sous-direction de la qualité des soins à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par décret n° 2012-2530 du 12 octobre 2012
Le docteur Lotfi Siala, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de Sfax.
Arrêté du ministre de la santé du 16 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 29 novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.
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