Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 23 octobre 2012

Journal Officiel · publié le 23 octobre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 79 textes

Présidence du gouvernement

p. 2589

Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l'organisation des services de la Présidence de la République

Article premier - Est ajouté au décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la présidence de la République, un article 2 bis dont la teneur suit :

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p. 2589

Par décret n° 2012-2474 du 16 octobre 2012

Monsieur Jamel Taher Laawai est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.

Les dispositions du décret n° 2012-378 du 19 mai 2012, portant nomination de Monsieur Jamel Taher Laawai, conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire général de ministère sont abrogées à compter de la date de signature du présent décret.

p. 2589

Arrêté du chef du gouvernement du 12 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 11 mars 2008 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 4 et les dispositions des articles 30 et 31 de l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2008, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration et remplacées comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 2590

Décret n° 2012-2475 du 16 octobre 2012, fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités locales

Article premier - Sont approuvés par le ministre de l'intérieur et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à Huit millions de dinars (8.000.000 dinars).

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p. 2591

Décret n° 2012-2477 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi, annexé au présent décret, conclu à N'djaména le 12 mai 2012.

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p. 2592

Décret n° 2012-2478 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie portant suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie portant suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, annexé au présent décret, conclu à Moscou le 28 juin 2012.

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p. 2592

Décret n° 2012-2479 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2012, 2013 et 2014, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.

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p. 2592

Décret n° 2012-2480 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015, annexé au…

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p. 2593

Décret n° 2012-2481 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.

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p. 2593

Décret n° 2012-2482 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 8 mars 2012.

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p. 2593

Décret n° 2012-2483 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.

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Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2594

Par décret n° 2012-2484 du 16 octobre 2012

Monsieur Hamadi Cherif est nommé chef du cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 12 septembre 2012.

Ministère des affaires sociales

p. 2594

Par décret n° 2012-2485 du 12 octobre 2012

Monsieur Amor Ghandri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 2594

Par décret n° 2012-2486 du 12 octobre 2012

Monsieur Majid Lefi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 2594

Par décret n° 2012-2487 du 16 octobre 2012

Madame Habiba Jrad épouse Louati, inspecteur en chef des services financières, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 2594

Par décret n° 2012-2488 du 16 octobre 2012

Monsieur Abderrahmen Khochtali, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 2594

Par décret n° 2012-2489 du 16 octobre 2012

Monsieur Sami Ben Mabrouk, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 2594

Par décret n° 2012-2490 du 16 octobre 2012

Monsieur Khalil Choutourou, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Ministère de l'éducation

p. 2594

Par décret n° 2012-2491 du 12 octobre 2012

Monsieur Belgacem Lassoued, administrateur principal au centre national pédagogique, est nommé président-directeur général du centre national pédagogique.

p. 2594

Par décret n° 2012-2492 du 12 octobre 2012

Monsieur Mouldi Guesmi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 4(nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2594

Par décret n° 2012-2493 du 12 octobre 2012

Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011 portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale

p. 2594

Par décret n° 2012-2494 du 12 octobre 2012

Les inspecteurs principaux des écoles primaires et les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation :

  • Majid Cherni,
  • Abdelhafidh Abidi,
  • Kamel Hajjem,
  • Fethi Ouedherfi,
  • Nesreddine Dridi,
  • Abdejelil Sioud,
  • Adel Haddad,
p. 2595
  • Abdelazziz El Béji Okkaz,
  • Abdellatif Ben Hamadou,
  • Chedia Belaïd épouse Mhersi,
  • Mohamed Salah Bouazizi,
  • Mohamed Mohsen Tlili,
  • Boubaker Herizi,
  • Mokhtar Jebali,
  • Ridha Sassi,
  • Rachad Chbil,
  • Mohamed Zouheir Salhi,
  • Abdelmajid Zeriaa,
  • Mohamed Raddaoui,
  • Rached Douari.
p. 2595

Par décret n° 2012-2495 du 12 octobre 2012

Les conseillers principaux en information et en orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire :

  • Moncef Khemiri,
  • Fatma Mediouni,
  • Salsabil Basbes,
  • Sami Belhabib,
  • R'houma Mahdhaoui,
  • Houcine Ouerghi,
  • Chedhli Rehimi.
p. 2595

Par décret n° 2012-2496 du 12 octobre 2012

Les conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire :

  • Besma Ben Kemla Attia,
  • Said Trabelsi,
  • Ridha Chetioui,
  • Souad Sehli,
  • Kamel Sekri.
p. 2595

Par décret n° 2012-2497 du 12 octobre 2012

Les deux analystes centraux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef :

  • Abdelatif Chaabouni,
  • Mohamed Zine El Abidine Bahri.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2595

Par décret n° 2012-2498 du 12 octobre 2012

Madame Wided Majdoub, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 2595

Par décret n° 2012-2499 du 12 octobre 2012

Monsieur Sami Bacha, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 2595

Par décret n° 2012-2500 du 12 octobre 2012

Monsieur Badreedine Rjeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 2595

Par décret n° 2012-2501 du 12 octobre 2012

Monsieur Saber Maraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.

p. 2595

Par décret n° 2012-2502 du 12 octobre 2012

Monsieur Mraidi Adel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2595

Par décret n° 2012-2503 du 12 octobre 2012

Monsieur Jallouli Adouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques et d'archives à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 2596
p. 2596

Par décret n° 2012-2504 du 12 octobre 2012

Monsieur Wafik Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions du secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 2596

Par décret n° 2012-2505 du 12 octobre 2012

Madame Awatef Ayari épouse Bettibi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques à la sous-direction de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2596

Par décret n° 2012-2506 du 12 octobre 2012

Madame Hedia Ouelhazi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des affaires de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2596

Par décret n° 2012-2507 du 12 octobre 2012

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Adel Bou GraraFaculté des sciences économiques et de gestion de SousseMéthodes quantitatives07/01/2012
Mounir SmidaFaculté des sciences économiques et de gestion de SousseSciences économiques11/02/2012
p. 2596

Par décret n° 2012-2508 du 12 octobre 2012

Monsieur Jamel Orfi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en physique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 4 mars 2012.

p. 2596

Par décret n° 2012-2509 du 12 octobre 2012

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Boubaker ZarradEcole supérieure des sciences et techniques de la santé de MonastirBiophysique28/12/2011
Jawher GharbiInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirSciences biologiques28/12/2011
Hichem Ben JannetFaculté des sciences de MonastirChimie29/12/2011
Lotfi KammounFaculté des sciences de MonastirMathématiques12/01/2012
Abdelmajid Ben AmaraEcole nationale d'ingénieurs de MonastirGénie mécanique21/01/2012
Moez LaabidiFaculté des sciences économiques et de gestion de MahdiaSciences économiques11/02/2012
Faouzi ShouiFaculté des sciences économiques et de gestion de MahdiaSciences économiques11/02/2012
p. 2597
p. 2597

Par décret n° 2012-2510 du 12 octobre 2012

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2597

Par décret n° 2012-2511 du 12 octobre 2012

Madame Mouhiba Ayachi épouse Bennasri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en sciences biologiques à l'institut supérieur de biotechnologie de Beja, à compter du 6 janvier 2012.

p. 2597

Par décret n° 2012-2512 du 12 octobre 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2598

Par décret n° 2012-2513 du 12 octobre 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Zohra Bouida MarzoukFaculté de pharmacie de MonastirSciences pharmaceutiques10/03/2012
Fayçal Ben NejmaInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de MonastirPhysique12/03/2012
Samir EsrairiFaculté des sciences économiques et de gestion de MahdiaMéthodes financières et comptabilité21/03/2012
p. 2598

Par décret n° 2012-2514 du 12 octobre 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Anis SaklyEcole nationale d'ingénieurs de MonastirGénie électrique30/12/2011
Mourad HidouriFaculté des sciences de MonastirChimie31/12/2011
Hatem MajdoubFaculté des sciences de MonastirChimie31/12/2011
Imed MessaoudiInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirSciences biologiques06/01/2012
Noureddine ChattiInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirSciences biologiques06/01/2012
Mohamed BanniInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirSciences biologiques06/01/2012
Elham HassenInstitut supérieur de biotechnologie de MonastirSciences biologiques06/01/2012
Hatem DhaouadiFaculté des sciences de MonastirGénie chimique21/01/2012
Ouassef Ben SalemInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de MonastirGénie mécanique07/02/2012
Zouheir AfiEcole nationale d'ingénieurs de MonastirGénie mécanique07/02/2012
Fethi Haguiinstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de MonastirMathématiques11/02/2012
Adel KhalfallahInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de MonastirMathématiques11/02/2012
p. 2598

Par décret n° 2012-2515 du 12 octobre 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Malika NeifarFaculté des sciences économiques et de gestion de SousseMéthodes quantitatives11/01/2012
Chokri OuerfelliInstitut supérieur de gestion de SousseMéthodes quantitatives11/01/2012
Noureddine SelmiInstitut des hautes études commerciales de SousseSciences de gestion21/01/2012
Elmabrouk El MansouriFaculté des lettres et des sciences humaines de SousseLangue lettres et civilisation arabes28/01/2012
Salwa Karoui épouse ElounelliFaculté des lettres et des sciences humaines de SousseLangue lettres et civilisation anglaises28/01/2012
p. 2598

Par décret n° 2012-2516 du 12 octobre 2012

Les technologues dont les noms suivent sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ali HmideneInstitut supérieur des études technologique de SousseGénie électrique27/11/2011
Baghdadi ZitouniInformatique18/12/2011
Abidi MarzoukiInstitut supérieur des études technologique de RadèsGénie civil21/12/2011
Saloua Elleuch21/12/2011
Rafika NafkhaInstitut supérieur des études technologique de Sfax21/12/2011
Mohamed AyadiInstitut supérieur des études technologique de Gafsa21/12/2011
Mohamed Bechir Ben HamidaInstitut supérieur des études technologique de ZaghouenGénie des procèdes24/12/2011
Abdelwahed El MahdhiInstitut supérieur des études technologique de RadèsGénie mécanique27/12/2011
Faouzi Fredjinstitut supérieur des études technologique de Mahdia27/12/2011
p. 2599
p. 2599

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2012, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination et indiquées au tableau suivant :

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p. 2602

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 octobre 2012, portant création d'une unité de recherche au sein de l'école supérieure des communications de Tunis

Article premier - Est créée, au sein de l'école supérieure des communications de Tunis l'unité de recherche suivante :

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p. 2602

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 12 octobre 2012, portant création des laboratoires de recherche au sein de l'école supérieure des communications de Tunis

Article premier - Sont créés, au sein de l'école supérieure des communications de Tunis les laboratoires de recherche suivants :

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p. 2603

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2012, portant création de l'unité de recherche au sein de l'institut de santé et de sécurité au travail

Article premier - Est créée, au sein de l'institut de santé et de sécurité au travail l'unité de recherche suivante :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2604

Par décret n° 2012-2517 du 16 octobre 2012

Monsieur Taoufik Saidi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 1er août 2012.

Ministère de l'agriculture

p. 2604

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2605

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2606

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2608

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2609

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2610

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2611

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossier pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2613

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2614

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2615

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2616

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2618

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2619

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2620

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2622

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2623

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2624

Décret n° 2012-2518 du 16 octobre 2012, portant approbation de l'accord de don conclu le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est

Article premier - Est approuvé, l'accord de don, conclu à Tunis le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole relatif à un don d'un montant de trois cent cinquante mille droits de tirages spéciaux (350.000 DTS) équivalent à 852.000 dinars pour la…

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Ministère de l'équipement

p. 2625

Décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'Equipement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé, au ministère de l'équipement, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

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Ministère du transport

p. 2626

Décret n° 2012-2520 du 12 octobre 2012, portant réquisition de certains personnels de l'office de l'aviation civile et des aéroports

Article premier – Sont mis en état de réquisition les personnes désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'office de l'aviation civile et des aéroports.

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Ministère de la santé

p. 2627

Décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2628

Décret n° 2012-2522 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5 et 7 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2629

Par décret n° 2012-2523 du 12 octobre 2012

Monsieur Afif Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 2629

Par décret n° 2012-2524 du 12 octobre 2012

Monsieur Nabil Gargabou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 2629

Par décret n° 2012-2525 du 12 octobre 2012

Madame Souad Babai, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.

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Par décret n° 2012-2526 du 12 octobre 2012

Le docteur Jamila Helali épouse Letaief, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Haffouz du gouvernorat de Kairouan.

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Par décret n° 2012-2527 du 12 octobre 2012

Monsieur Imed Ben Hamed, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance du matériel médico-chirurgical à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2630

Par décret n° 2012-2528 du 12 octobre 2012

Madame Aroussia Laaribi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier et de la comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière,

p. 2630

Par décret n° 2012-2529 du 12 octobre 2012

Madame Naouel Fekih, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la qualité des soins à la sous-direction de la qualité des soins à la direction générale de la santé au ministère de la santé.

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Par décret n° 2012-2530 du 12 octobre 2012

Le docteur Lotfi Siala, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de Sfax.

p. 2630

Arrêté du ministre de la santé du 16 octobre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 29 novembre 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.

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