Présidence de la République
Arrêté Républicain n° 2014-7 du 9 janvier 2014, portant acceptation de la démission du gouvernement
Article premier - Est acceptée la démission du gouvernement, et ce, à compter du 9 janvier 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté Républicain n° 2014-8 du 10 janvier 2014, chargeant Monsieur Mehdi Jomaa de former un gouvernement
Article premier - Monsieur Mehdi Jomaa est chargé de former un gouvernement.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014, portant approbation de la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'État des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la caisse nationale de sécurité sociale dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale
Article premier - Est approuvée, la convention relative à la détermination des modalités et procédures du transfert de l'Etat des cotisations dues au titre des régimes de retraite, des pensions de vieillesse, d'invalidité et des survivants au profit de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-11 du 7 janvier 2014, modifiant le décret n° 99-2122 du 27 septembre 1999 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux membres des corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères de l'éducation, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le titre du décret n° 99-2122 du 27 septembre 1999, fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux membres des corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères de l'éducation, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance est changé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-12 du 10 janvier 2014, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent les taux des éléments de rémunération des chefs d'établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique classés dans les catégories "exceptionnelle", "G", "M", "A", "B" et "C".
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-13 du 7 janvier 2014, portant nomination des membres de la commission bancaire
Article premier - Sont désignés membres de la commission bancaire :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef de gouvernement du 25 novembre 2013, portant les modalités de programmation annuelle des dépenses et de visa pour les ministères expérimentateurs de la réforme budgétaire par objectifs
Article premier - Les chefs de programme au niveau des ministères expérimentateurs de la réforme budgétaires par objectifs sont tenus, en collaboration avec le chef du programme pilotage et appui, de préparer la programmation annuelle des dépenses qui permet d'indiquer :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté Républicain n° 2014-6 du 3 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire
Article premier - Le présent arrêté Républicain fixe les conditions et les modalités de nomination des enseignants chercheurs militaires relevant du corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire ainsi que leurs obligations de service et privilèges, et ce, conformément à l'article 4…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-14 du 6 janvier 2014
Monsieur Ahmed Ezzine Mahjoubi est nommé au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 1er mars 2011.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 janvier 2014, fixant le montant de l'indemnité de première mise
Article premier - Le montant de l'indemnité de première mise est fixée à cinq cents dinars (500 dinars).
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2014-15 du 7 janvier 2014
Le colonel major des douanes Mohamed Maher Kharrat est nommé contrôleur général chargé de la division des bureaux spécialisés à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Par décret n° 2014-16 du 7 janvier 2014
Monsieur Mohamed Sgahier Jarboui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 128Par décret n° 2014-17 du 7 janvier 2014
Monsieur Habib Sgahier Lassoued, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-18 du 7 janvier 2014
Madame Saiida Meddeb épouse Krimo, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-19 du 7 janvier 2014
Madame Rebh Souid, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-20 du 7 janvier 2014
Monsieur Ali Chaabene, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-21 du 7 janvier 2014
Madame Amira Mlik épouse Ktari, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe dans un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-22 du 7 janvier 2014
Madame Rym Essid épouse Hleli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bougatla » de Bizerte
Article unique - L'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 décembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul
Article unique - L'hôpital régional « Mohamed Taher Maamouri » de Nabeul est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, portant modification du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles
Article premier - Est abrogé le premier tiret de l'article 5 du décret n° 84-386 du 7 avril 1984 susvisé et est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-24 du 7 janvier 2014, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 6 ha 51 ares 67ca et sises à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-25 du 7 janvier 2014, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-26 du 7 janvier 2014, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Younes extension de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn Younes extension de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja sur une superficie de cinquante quatre hectares (54 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Sud et Souk Lahad, au gouvernorat de Kébili
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-28 du 7 janvier 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Jelma, Sidi Bouzid Est et Souk Ejdid au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-29 du 7 janvier 2014, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Zaouiet Ksibet Sousse de la délégation de Sousse Riadh, au gouvernorat de Sousse
Article premier - Sont modifiées les limites du périmètre public irrigué de Zaouiet Ksibet Sousse de la délégation de Sousse Riadh, au gouvernorat de Sousse qui compte trois cent dix hectares (310 ha), et ce, par la soustraction d'une superficie de cent cinq hectares (105 ha) pour atteindre une superficie totale de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2014-30 du 7 janvier 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Laayoun, Sbeïtla, Tala et Hassi El F’rid)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Laayoun, Sbeïtla, Tala et Hassi El F’rid) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-31 du 7 janvier 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Amdoun et Nefza)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegations de Amdoun et Nefza) indiqués aux plans annexés au présent décret et aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-32 du 7 janvier 2014, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegation du Kairouan Nord)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegation du Kairouan Nord), indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-33 du 7 janvier 2014, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Guarâat El Maktaâ)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Guarâat El Maktaâ et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15 novembre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Décret n° 2014-34 du 7 janvier 2014, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-35 du 7 janvier 2014, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Khiar, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Khiar, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-36 du 7 janvier 2014, portant déclassement de deux parcelles de terrains du domaine public routier de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat
Article premier - Sont déclassées du domaine public routier de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat deux parcelles de terrain n° 153 et n° 155 d'une superficie totale de 569 m² appartenant au titre foncier 19288/7160 Jendouba entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-37 du 7 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième générations
Article premier - Est approuvé, l'avenant à la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la société "DIVONA TELECOM" le 13 juillet 2009, relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 10 janvier 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 10 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2014-38 du 7 janvier 2014, portant ratification de la convention de financement (n° ENPI/2013/024-469) relative au « troisième programme d'appui à la relance » conclue à Tunis le 6 décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Européenne
Article premier - Est ratifiée la convention de financement (n° ENPI/2013/024-469) conclue à Tunis le 6 décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Européenne et relative à l'octroi d'un don d'une valeur de soixante cinq millions d'Euros pour le financement du « troisième…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-39 du 7 novembre 2014, portant ratification de l'accord de coopération en matière d'assistance technique pour le renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de la micro finance en Tunisie (MicroMED Tunisie) conclu à Tunis le 6 novembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement (BEI)
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération en matière d'assistance technique conclu à Tunis le 6 novembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif à l'octroi d'un don d'une valeur de quatre millions d'euros pour le renforcement des capacités…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Décret n° 2014-40 du 9 janvier 2014, portant modification du décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 4 du décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2014-41 du 7 janvier 2014
Monsieur Rachid Ben Dali, est nommé président-directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, à partir du 8 novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 2014
Monsieur Rachid Ben Dali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Laaribi.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 2014
Monsieur Mohamed Chaari est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Fatnassi.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 janvier 2014
Madame Noura Laaroussi Ben Lazreg est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zgholli.