Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-2931 du 7 août 2014
Madame Fatma Ezzahra Ben Mahmoud, magistrat de troisième grade, est détachée auprès de la Présidence de la République (services du médiateur administratif) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 9 juin 2014.
Par décret n° 2014-2932 du 18 août 2014
Le détachement au ministère de la défense nationale des magistrats dont les noms suivent est renouvelé pour une période d'une année :
* à compter du 16 septembre 2014 :
- Fayçal Sammari, magistrat de troisième grade, premier président de la cour d'appel militaire,
- Mounir Ben Soula, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- Aymen Chetiba, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- Nabil Ben Hedhili, magistrat de premier grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
- Abelhkim Jaffali, magistrat de deuxième grade, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.
* à compter du 14 octobre 2014 :
- Zohra Sallami, magistrat de troisième grade, président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel militaire,
- Najla Belhaj Romdhane, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire,
- Ismaïl Ben Moussa, magistrat de deuxième grade, conseiller près la cour d'appel militaire.
Par décret n° 2014-2933 du 7 août 2014
Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires).
Par décret n° 2014-2934 du 7 août 2014
Madame Naziha Gaddacha, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Bizerte avec emploi et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2013
1) Mounir Saïdi,
2) Chaker Rouafi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridiction au titre de l'année 2013
1) Saida Hamdi,
2) Mohamed Tahar Amri,
3) Ourida Naser,
4) Monia Besadok,
5) Noura Khamassi.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2014-2935 du 5 août 2014, portant modification du décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 13 et du sous-paragraphe « B » de l'article 25 du décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale, et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de l'intérieur, des conseils régionaux et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle, non relevant des corps des forces de sûreté intérieure
Article premier - Est créée une indemnité de sujétions spéciales au profit des fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et des ouvriers exerçant leurs fonctions au ministère de l'intérieur, aux conseils régionaux et aux établissements publics à caractère administratif sous tutelle, non relevant des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2937 du 11 août 2014, modifiant le décret n°2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (commune de Feriana)
Article premier - Est remplacé Monsieur Mabrouk Sadawi, président de la délégation spéciale de la commune de Feriana, par Monsieur Bechir Abidi.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er août 2014, modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article unique - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article unique - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2014-2938 du 7 août 2014
Une gratification exceptionnelle est accordée à Monsieur Aroussi Gantassi, secrétaire des affaires étrangères, sous forme de promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
p. 2192Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
Article premier - Est fixée à l'annexe au présent décret, la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014, complétant le décret n° 2000-1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à la fabrication et le montage des matériels et équipements informatiques relevant du numéro de position 84-71 du tarif des droits de douane et susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane conformément au paragraphe 7.25 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et les conditions du bénéfice de cette exonération
Article premier - Sont ajoutés à la liste annexée au décret n° 2000-1459 du 27 juin 2000 susvisé, les articles suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2941 du 7 août 2014, relatif à la création de « l'indemnité de coordination et de suivi des finances publiques »
Article premier - Est attribuée aux agents exerçant effectivement dans les administrations centrales et à l'école nationale des finances relevant du ministère chargé des finances, à l'exception des agents qui bénéficient des dispositions du décret n° 2014-1365 du 2 mai 2014, relatif à l'intéressement des agents de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2942 du 21 août 2014, modifiant et complétant le décret n° 2013-3802 du 25 septembre 2013, portant institution d'une prime spécifique au profit des agents du corps des huissiers du trésor et fixant son montant et les conditions de son octroi
Article premier - Sont abrogés, les dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret n° 2013-3802 du 25 septembre 2013, portant institution d'une prime spécifique au profit des agents du corps des huissiers du trésor et fixant son montant et les conditions de son octroi et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret n° 2014-2943 du 7 août 2014
Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2944 du 7 août 2014
Monsieur Faouzi Manoubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'électricité, du gaz et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2945 du 7 août 2014
Madame Houda Bouzidi, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2946 du 7 août 2014
Monsieur Yousri Ben Said, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2947 du 7 août 2014
Monsieur Mohamed Labidi Labidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2948 du 7 août 2014
Monsieur Saber Sadraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2949 du 7 août 2014
Monsieur Mohamed Elgat Manai, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des avantages à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret n° 2014-2950 du 7 août 2014
Monsieur Mhedheb Guesmi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
p. 2198Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-2951 du 1er août 2014, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 4 ha 36 ares 40 ca et sise à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'un hôtel…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-2952 du 5 août 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er août 2014, portant interdiction de l'importation et du transit de toutes les espèces des singes
Article premier - Sont interdits l'importation et le transit de toutes les espèces des singes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, portant ouverture un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert le 24 novembre 2014 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2013, un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, compte tenu des indications consignées…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-2953 du 7 août 2014
Madame Sonia M'barki épouse Mastouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-2954 du 7 août 2014
Monsieur Amor Gheriss, psychologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.
p. 2202Par décret n° 2014-2955 du 7 août 2014
Madame Mabrouka Jabeur épouse Chebbi, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2014-2956 du 7 août 2014
Monsieur Faouzi Chérif, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sakiet Ezzit à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 7 août 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade de commis des communications au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'Information et de la Communication)
Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de commis des communications, les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2014-2957 du 5 août 2014, portant changement d'appellation du centre d'assistance médicale urgente
Article premier - L'appellation du centre d'assistance médicale urgente est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-2958 du 1er août 2014
Madame Hanen Arfa, administrateur général de la santé publique, est nommée directeur général de l'hôpital « la Rabta » de Tunis, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2959 du 1er août 2014
Monsieur Mondher Elabed, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2960 du 1er août 2014
Monsieur Bechir Irmani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phthisiologie de l'Ariana, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2961 du 1er août 2014
Madame Hayet Thabet épouse Rdissi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée directeur général du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 12 mai 2014.
Par décret n° 2014-2962 du 1er août 2014
Monsieur Fayez Kheliâ, ingénieur général, est nommé directeur général du centre national de l'informatique du ministère de la santé, à compter du 14 avril 2014.
Par décret n° 2014-2963 du 1er août 2014
Monsieur Mabrouk Ndhif, ingénieur général, est nommé directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 14 mai 2014.
p. 2205Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 1er août 2014, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine
Article premier - Les collèges de spécialités en médecine prévus par le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, susvisé, sont des instances scientifiques consultatives auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 8 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2014-2964 du 7 août 2014
Monsieur Fethi Mallek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité tout en lui accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport, à compter du 16 janvier 2014,
Par décret n° 2014-2965 du 7 août 2014
Monsieur Moncef Fredj, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport, à compter du 16 janvier 2014.
p. 2209Par décret n° 2014-2966 du 7 août 2014
Monsieur Amor Ben Saad, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des professions de transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport, à compter du 16 Janvier 2014..
Par décret n° 2014-2967 du 7 août 2014
Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la sûreté de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport, à compter du 16 janvier 2014.
Par décret n° 2014-2968 du 7 août 2014
Monsieur Adel Khsib, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau des relations avec le citoyen au ministère du transport, à compter du 2 juin 2014.
Par décret n° 2014-2969 du 7 août 2014
Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général au ministère du transport, à compter du 2 juin 2014.
Par décret n° 2014-2970 du 7 août 2014
Monsieur Sami El Euch, Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du contrôle à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport, à compter du 22 mai 2014.
Par décret n° 2014-2971 du 7 août 2014
Madame Samia Bel Hadj née Laouini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport, à compter du 22 mai 2014.
Par décret n° 2014-2972 du 7 août 2014
Madame Fatma Mouakher née Blagui, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur du développement administratif et des systèmes d'information à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport, à compter du 22 mai 2014.
Par décret n° 2014-2973 du 7 août 2014
Madame Moufida Ben Amor née Abid est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.
Par décret n° 2014-2974 du 7 août 2014
Monsieur Badii Belkaroui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret n° 2014-2975 du 7 août 2014
Monsieur Ahmed Dachraoui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret n° 2014-2976 du 7 août 2014
Monsieur Arbi Tounsi, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport.
Par décret n° 2014-2977 du 7 août 2014
Monsieur Amara Hamdi, officier principal de 2ème classe de la marine marchande est nommé dans le grade d'officier principal de 1er classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
p. 2210Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Par décret n° 2014-2978 du 7 août 2014
Monsieur Fathi Mansouri, administrateur général à l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2014.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires religieuses
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille du 1er août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance (d'une façon exceptionnelle pour les recrutements au titre de l'année 2014)
Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 50 du décret n° 2014-1808 du 19 Mai 2014 susvisé pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance, est organisé d'une façon exceptionnelle pour les recrutements au titre de l'année 2014 conformément aux modalités fixées par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille du 14 août 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 29 septembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille du 1er août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire d'éducation physique (d'une façon exceptionnelle pour les recrutements au titre de l'année 2014)
Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 20 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire d'éducation physique, est organisé d'une façon exceptionnelle pour les recrutements au titre de l'année 2014 conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille du 14 août 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire d'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 29 septembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire d'éducation physique,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille du 1er août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de maîtres principaux d'éducation physique (d'une façon exceptionnelle pour les recrutements au titre de l'année 2014)
Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 38 du décret n° 2014-1808 du 19 Mai 2014 susvisé pour le recrutement de maîtres principaux d'éducation physique, est organisé d'une façon exceptionnelle pour les recrutements au titre de l'année 2014 conformément aux modalités fixées par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille du 14 août 2014, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de maîtres principaux d'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 29 septembre 2014 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de maîtres principaux d'éducation physique,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » au secrétariat d'État de la femme et de la famille
Article premier - Est ouvert au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, le 13 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille
Article premier - Est ouvert au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, le 13 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille
Article premier - Est ouvert au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, le 13 octobre 2014 et jours suivants un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 11 du décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013 susvisé pour la promotion au grade d'animateur sportif principal relevant du ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux modalités du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal appartenant au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, le 14 novembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal appartenant au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques au Secrétariat d'Etat de la femme et de la famille
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques au Secrétariat d'Etat de la femme et de la famille
Article premier - Est ouvert au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, le 13 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant modification de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa 6 de l'article 5 de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 août 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille
Article premier - Est ouvert au secrétariat d'Etat de la femme et de la famille, le 13 octobre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de jeunesse, des sports, de femme et de la famille du 7 août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade programmeur au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Secrétariat d'Etat de la femme et de la famille
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au Secrétariat d'Etat de femme et de la famille est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2014-2979 du 7 août 2014
Monsieur Ahmed Dhifelli, administrateur en chef à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une cinquième année, à compter du 1er juin 2014.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 1er août 2014, portant création et délimitation du site culturel de Dougga gouvernorat de Béja
Article premier - Il est créé dans le gouvernorat de Béja, un site culturel dit « site culturel de Dougga » conformément aux dispositions de l'article 2 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2014-2980 du 7 août 2014
Mademoiselle Jihène Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.