Présidence du gouvernement
Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public
Article premier - Le code de conduite et de déontologie de l'agent public est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4031 du 3 novembre 2014
Monsieur Faouzi Oueslati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4032 du 3 novembre 2014
Madame Khaoula Laabidi épouse Dridi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4033 du 3 novembre 2014
Madame Karima Ben Othmane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4034 du 3 novembre 2014
Monsieur Walid Zidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4035 du 3 novembre 2014
Madame Ines Zammali, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4036 du 3 novembre 2014
Monsieur Mohamed Lassaad Mrabet, contrôleur général des finances, est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4037 du 3 novembre 2014
Monsieur Badreddine Briki, inspecteur général des services financiers, est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4038 du 3 novembre 2014
Monsieur Sami Hammadi, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4039 du 3 novembre 2014
Madame Sana Zagdane, inspecteur en chef des services financiers, est intégrée au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4040 du 3 novembre 2014
Monsieur Salah Abdelghafar, inspecteur en chef des services financiers, est intégré au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4041 du 3 novembre 2014
Monsieur Fayçal El Stanbouli, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est intégré au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2014-4042 du 3 novembre 2014
Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur des services publics à la Présidence du gouvernement :
- Amel Yahyaoui,
- Brahim Akoubi,
- Hedia Jmal,
- Ali Smali,
- Abdelkrim Hamdaoui.
Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des compte
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 15 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2014-4043 du 30 octobre 2014
Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret n° 2014-4044 du 30 octobre 2014
Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
p. 2970Ministère de la défense nationale
Décret n° 2014-4045 du 30 octobre 2014, modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 11 (bis) du décret n° 84-494 du 30 avril 1984, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 sus-mentionné et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 93-2308 du 10 novembre 1993, relatif à l'indemnité d'encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier - Est modifié, l'intitulé du décret n° 93-2308 du 10 novembre 1993, relatif à l'indemnité d'encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4047 du 30 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992, étendant au profit des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, le bénéfice de l'indemnité de service hospitalier accordée au profit de leurs homologues hospitalo-universitaires de la santé publique
Article premier - Est modifié, l'intitulé du décret n° 92-2108 du 30 novembre 1992, étendant au profit des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, le bénéfice de l'indemnité de service hospitalier accordée au profit de leurs…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4048 du 30 octobre 2014
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 1er octobre 2014 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4049 du 30 octobre 2014
Le colonel-major Lamjed Hammami est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 7 juillet 2014.
Par décret n° 2014-4050 du 30 octobre 2014
Le colonel Jalaleddine Ben Meriam est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 8 juillet 2014.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2014-4051 du 30 octobre 2014, portant ratification du programme de coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et des sports pour les années 2014, 2015 et 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture et des sports pour les années 2014, 2015 et 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclu à Tunis le 5 mars 2014, annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4052 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération en sciences et technologies entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération en sciences et technologies entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, conclu à Tunis le 15 août 2014, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4053 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Bamako le 21 juin 2014, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4054 du 30 octobre 2014, portant ratification du protocole de coopération en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Libreville le 25 juin 2014, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4055 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Libreville le 25 juin 2014, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4056 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 29 novembre 2013, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4057 du 30 octobre 2014
Une gratification exceptionnelle est accordée à Monsieur Mohamed Lassâad Ben Lamine, ministre plénipotentiaire, sous forme de promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Par décret n° 2014-4058 du 30 octobre 2014
Une gratification exceptionnelle est accordée à Monsieur Bady Kedidi, ministre plénipotentiaire, sous forme de promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2014-4059 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion durable des écosystèmes oasiens
Article premier - Est ratifié l'accord de don, conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un don d'un montant de cinq millions sept cent mille dollars (5.700.000 dollars) pour le financement du projet de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-4060 du 30 octobre 2014
Monsieur Zouhaier Atallah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef du comité général de l'administration du budget de l'État au ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté du chef du gouvernement du 29 octobre 2014
Monsieur Raouf Sfar est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société nationale de distribution des pétroles, à compter du 17 mai 2012.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2014-4061 du 30 octobre 2014, modifiant le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du textile
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du textile, signé le 2 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège, signé le 2 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie, signé le 2 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie et de la chaussure et des articles chaussants, signé le 2 octobre 2014 et annexé au présent arrêté est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie, signée le 10 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics, signé le 10 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, signé le 10 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques, signé le 10 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'enseignement privé, signé le 10 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 16 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 octobre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur en chef et directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation (session 2014)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 29 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation et ce dans la limite de vingt cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khzemi, conseiller au tribunal administratif, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est habilité…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2014-4062 du 30 octobre 2014
Monsieur Chokri Nafti, journaliste, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er avril 2014.
Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 7 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2014, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé, le 12 décembre 2014 et jours suivants, pour le recrutement de 390 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 30 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, le 30 décembre 2014 et jours suivants au titre de l'année 2014.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 30 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal pour les ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décret n° 2014-4063 du 30 octobre 2014, portant modification du décret n° 2008-3268 du 13 octobre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (l'autoroute Sfax - Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-3268 du 13 octobre 2008 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-4064 du 30 octobre 2014, portant interdiction de l'importation, de l'utilisation et de la consommation des substances spécifiées aux deux annexes A et B du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Article premier - Est interdite l'importation, l'utilisation et la consommation des substances spécifiées aux deux annexes A et B du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone mentionnées au tableau ci après, qu'elles se présentent isolément ou dans un mélange :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 octobre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 octobre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2014 (secteur l'équipement, de l'aménagement du territoire)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 25 décembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2014 (secteur d'équipement et d'aménagement du territoire).
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2014-4065 du 30 octobre 2014
Monsieur Issam Yahiaoui, magistrat de premier grade, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2014.
p. 2999instance supérieure indépendante pour les élections
Fixation de la liste des candidats retenus définitivement pour les élections présidentielles du 23 novembre 2014 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.