Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 2018

Journal Officiel · publié le 5 octobre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 84 textes

Présidence de la République

p. 3380

Décret Présidentiel n° 2018-110 du 5 octobre 2018, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - l'Etat d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, et ce, à compter du 8 octobre 2018 jusqu'au 6 novembre 2018.

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Présidence du gouvernement

p. 3380

Par décret gouvernemental n° 2018-799 du 1er octobre 2018

Monsieur Mohamed Alasaad Eddahech, journaliste en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter du 10 août 2018.

Ministère des affaires religieuses

p. 3380

Décret gouvernemental n° 2018-800 du 1er octobre 2018, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses

Article premier - Est créée au profit du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses, régis par le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014 susvisé, une indemnité spécifique mensuelle, son montant est fixé à quatre-vingt-dix (90) dinars.

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3381

Décret gouvernemental n° 2018-801 du 1er octobre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour contribuer au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb - Kef

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social à titre d'une assistance de trois cents mille dinars koweitiens (300.000 DK) pour la contribution au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb…

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Ministère du commerce

p. 3382

Décret gouvernemental n° 2018-802 du 2 octobre 2018, portant réduction de la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de Nabeul pour l'implantation d'une grande surface commerciale

Article premier - Est réduite la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société "SOARING HIGHER" pour l'implantation d'une grande surface commerciale…

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p. 3383

Par arrêté du ministre du commerce du 5 octobre 2018

Monsieur Sofien Zid, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce, à compter du 31 juillet 2018.

p. 3383

Par arrêté du ministre du commerce du 5 octobre 2018

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Béchir NefziInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane
Hédi Bou AliIngénieur en chefDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de l'Ariana
p. 3383

Par arrêté du ministre du commerce du 5 octobre 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce, à compter du 27 juillet 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Naoufel El AlouiInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan
Kamel RezguiInspecteur général du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tozeur
Yasser Ben KhlifaInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Tunis
Kais YazidiInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba
Riadh GuesmiInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du Kef
Raouf KhemissiInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale de Médenine
p. 3384

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3384

Décret gouvernemental n° 2018-803 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzaïène du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Bouzaïène est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 3386

Décret gouvernemental n° 2018-804 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Mansoura du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Le territoire de la commune d'El Mansoura est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 3388

Décret gouvernemental n° 2018-805 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bir El Hafey du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Le territoire de la commune de Bir El Hafey est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 3390

Décret gouvernemental n° 2018-806 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jilma du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Le territoire de la commune de Jilma est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 3392

Décret gouvernemental n° 2018-807 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili

Article premier - Le territoire de la commune de Bechelli - Jersine-El Blidete est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - A) indiquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 3394

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 3394

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Soufien Abedljaoued, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général de ministère des affaires locales et de l'environnement, est habilité à signer par…

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p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Moez EIKhabou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Béni Khiar, à compter du 1er avril 2018.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Saleh El Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Bouzelfa, à compter du 1er juin 2018.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 août 2018

Madame Amel Mannai, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Qorba, à compter du 1er juin 2018.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Mohamed Taoufiq Khalil, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Oued Ellil.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 août 2018

Madame Najet El Manea épouse El Hammemi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Jedidi, à compter du 1er avril 2017.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 août 2018

Monsieur Sahbi Yahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ghannouch, à compter du 1er mars 2018.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Tareq Othmeni, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Salem.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Ali Aâlyeni, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zanouch.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 août 2018

Monsieur Mounir Nour, surveillant général, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaat Senan.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 août 2018

Monsieur Abderrazeq El Maroueni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Lâameyem.

p. 3396
p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 août 2018

Monsieur Abdelbasset Nasri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Bouzaiane.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 août 2018

Monsieur Ilyes Chaabane, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Walid Nefzi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Sidi Bou Said.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Saloua Kamoun, architecte général, est chargée des fonctions de directeur des études à la commune de Sfax.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Issam Mejri, technicien principal, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de l'Ariana.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Imen Zouaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de développement à la commune de Bizerte.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Badiaa Hannachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques à la commune de Sidi Bou Said.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Khaled Jebali, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des services techniques à la commune de l'Ariana.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 septembre 2018

Monsieur Yasser Ghouma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des hauts plateaux et des plaines du Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Souad Boujnah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des contentieux et des affaires juridiques à la commune de l'Ariana.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Imed Sboui administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Salma Nacheb, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels et des finances à la commune de Nabeul.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Dorsaf Hanfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Kalaat El-Andalous.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Mariem Mrabet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Grombalia.

p. 3397
p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Asma Echargui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des ressources à la commune de Mahdia.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Hinda El-Amdouni, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Den Den.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Monsieur Elhabib Elamdouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de classe exceptionnelle à la commune de Soukra.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Yosser Bamri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés et de la comptabilité à la commune de Raoued.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Mademoiselle Sajià El Frikha, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des textes et du recouvrement à la commune de Sfax.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Samira Fawal, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Bardo.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Sonia Ben Salem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cellule d'animation de la ville à la commune de l'Ariana.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 août 2018

Madame Hanen Bouslimi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'urbanisme et des études à la commune de l'Ariana.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 septembre 2018

Madame Lilia Basli, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de protection de l'environnement à la direction régionale du littoral Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 septembre 2018

Monsieur Youssef Mansouri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection de l'environnement à la direction régionale des steppes au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 septembre 2018

Monsieur Majed Hagui, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Kasserine relevant de la direction régionale des steppes au ministère des affaires locales et de l'environnement bénéficiant des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 août 2018

Monsieur Mohamed Ejmal, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de subdivision de projets et des programmes communaux à la division des affaires communaux au gouvernorat de Sfax avec rang et avantages de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3398

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3398

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vice-doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des études, vice doyens ou directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3399

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2018, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajouté la liste des prestations administratives telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, la prestation administrative suivante :

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p. 3401

Décret gouvernemental n° 2018-808 du 1er octobre 2018, portant approbation du plan d'aménagement de détail « Ezzahra - Radès » dans la zone appartenant à la commune d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement de détail « Ezzahra - Radès » dans la zone appartenant à la commune d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous, annexé au présent décret gouvernemental.

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Ministère des affaires sociales

p. 3402

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2018, portant fixation des critères pour déterminer l'organisation syndicale la plus représentative à l'échelle nationale pour la composition du conseil national du dialogue social

Article premier - Le présent arrêté fixe les critères adoptés pour déterminer l'organisation syndicale des travailleurs et des employeurs la plus représentative à l'échelle nationale pour déterminer la composition du conseil national du dialogue social.

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p. 3403

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 septembre 2018

Monsieur Ezzddine Dhaouaifi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 3403

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 août 2018

Monsieur Imed Ben Haj Sghaier, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3403

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2018

Madame Faouzia Bouchnak épouse l'Hbibi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3404
p. 3404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 2018

Monsieur Tarek Laajimi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornaguia à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 septembre 2018

Monsieur Jamel Kadri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mareth à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 août 2018

Madame Rabia Mansouri épouse Sabri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 mai 2018

Madame Hada Mhimdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 3404

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 septembre 2018

Madame Naima Dallaai épouse Mekni, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3404

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Sloua Bousarsar Laouati, ingénieur en chef chargée des fonctions directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de formation de Sfax.

p. 3404

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Madame Afef Ben Slimen, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'un inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3404

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Lobna Maatoug, conseiller des services publics, chargée des fonctions sous-directeur de l'inspection de la formation professionnelle en industrie et en agriculture à la direction de l'inspection de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3405
p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Zina Ennouri, travailleur social conseiller, chargée des fonctions sous-directeur des études à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Walid Blel, administrateur conseiller, chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Madame Sondes Awadi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Mohamed Taher Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi pédagogique du secteur privé de formation à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Yahya Jalouli, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Mahmoud Kabssi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents à la direction générale des services communs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Abdelhamid Rtibi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Mohsen Aroussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Mohsen Fathalah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

p. 3405

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Mademoiselle Olfa Labidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'un chef de service de la coopération avec l'Europe, à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3406
p. 3406

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Mademoiselle Naima Ben Hadj Mohamed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un chef de service du partenariat bilatéral, à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3406

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Monsieur Khaled Amdouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

p. 3406

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 août 2018

Madame Khadija Balouche, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

p. 3406

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 août 2018

Les administrateurs conseillers suivant, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Anissa Ayari,
  • Moez Belazi,
  • Hajer Khedhri,
  • Najoua Bali,
  • Imed Ayari,
  • Amor Khmira,
  • Abedalah Ezribi.
p. 3406

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 juin 2018

Est abrogé l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 avril 2018, portant nomination du Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur, chargé de gérer la cellule de gouvernance du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3406

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 6 septembre 2018

Madame Houria Aouled Sghaier épouse Younsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 3406

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 6 septembre 2018

Monsieur Slim Ouerghi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3406

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020)

Article premier - Est créé auprès de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020). Le comité est chargé notamment de :

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