الرائد الرسمي عدد 40 لسنة 2000

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

اقرأ الترجمة الفرنسية لهذا العدد ←

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2000-1073 du 17 mai 2000 — Relatif à l'octroi d'un congé aux agents publics candidats aux élections du 28 mai 2000
Décret n° 2000-952 du 11 mai 2000 — Monsieur Brahim Fridhi est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre à compter du 30 mars 2000.
Décret n° 2000-954 du 11 mai 2000 — Monsieur Mohamed Lassâad Boukhchina, journaliste en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Décret n° 2000-953 du 11 mai 2000 — Monsieur Brahim Fridhi est chargé des fonctions de directeur général de l'information au Premier ministère.
Décret n° 2000-955 du 9 mai 2000 — Madame Dridi Fadhila épouse Ezzina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des études…
Décret n° 2000-956 du 3 mai 2000 — Monsieur Hichem Kalai, administrateur, est chargé des fonctions de chef service d'administration centrale à la direction générale des services…
Décret n° 2000-957 du 11 mai 2000 — Monsieur Rachid Abbes, conseiller chargé des fonctions de commissaire général d'État au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une…
Décret n° 2000-958 du 11 mai 2000 — Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif, est maintenu en…

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2000-959 du 3 mai 2000 — Monsieur Fethi lakhal Nasfi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires…
Décret n° 2000-960 du 3 mai 2000 — Monsieur Mohamed Néjib Ghiloufi, architecte, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Bouzelfa à…
Décret n° 2000-961 du 3 mai 2000 — Madame Leila Ammar, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation bibliographique et de la bibliothèque à la…
Décret n° 2000-962 du 3 mai 2000 — Monsieur Noureddine Flifel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la…
Décret n° 2000-963 du 3 mai 2000 — Monsieur Fethi Ben Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires…
Décret n° 2000-964 du 11 mai 2000 — Monsieur Hafedh Trigui, ingénieur en chef à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur général.
Décret n° 2000-965 du 11 mai 2000 — Monsieur Houcine Gharbi, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.
Décret n° 2000-966 du 11 mai 2000 — Monsieur Hechmi Skhiri, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.
Décret n° 2000-967 du 3 mai 2000 — Monsieur Nabil Joua, ingénieur principal, au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Décret n° 2000-968 du 3 mai 2000 — Monsieur Chedli Karim Mrabet, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Décret n° 2000-969 du 3 mai 2000 — Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Décret n° 2000-970 du 3 mai 2000 — Monsieur Adel Guetat, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Décret n° 2000-971 du 3 mai 2000 — Monsieur Youssef Oualha, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2000 — Relatif au transfert du siège de la commune de Bembla Menara gouvernorat de Monastir

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2000-972 du 11 mai 2000 — Portant transfert du siège de l'Ambassade de la République Tunisienne auprès de la République Fédérale d'Allemagne de Bonn à Berlin
Décret n° 2000-973 du 11 mai 2000 — Monsieur Fethi Houidi est chargé des fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.
Décret n° 2000-974 du 11 mai 2000 — Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aïssa une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er…
Décret n° 2000-975 du 11 mai 2000 — Monsieur Abdelhamid Ben Messaouda, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2000.
Décret n° 2000-976 du 11 mai 2000 — Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 2000.
Décret n° 2000-977 du 11 mai 2000 — Monsieur brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er…
Décret n° 2000-978 du 11 mai 2000 — Monsieur Slaheddine Ben M'barek, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2000.

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mai 2000 — Fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en affaires maritimes…

Ministère des affaires sociales

Décret n° 2000-979 du 2 mai 2000 — La médaille du travail est décernée aux travailleurs dont les noms sont inscrits dans la liste annexée au présent décret.

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2000 — Monsieur Adnène Bedioui, huissier de justice à Menzel

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 mai 2000 — Fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1421-2001

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000 — Modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 27 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le…
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mai 2000 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 mai 2000 — Est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Monsieur Hamadi Keffala, représentant le…

Ministère de la santé publique

Décret n° 2000-980 du 11 mai 2000 — Portant attribution du prix du Président de la République de don du sang
Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 9 mai 2000 — Portant désignation des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques pour la détermination du taux d'alcool dans le sang
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000 — Portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à…
Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et du commerce du 16 mai 2000 — Fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000 — Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Mannouba :

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2000 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de…

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2000-981 du 11 mai 2000 — Portant création des instituts supérieurs des études technologiques
Décret n° 2000-982 du 11 mai 2000 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Décret n° 2000-1028 du 15 mai 2000 — Monsieur Anas Allani, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie à compter…

Ministère

Décret n° 2000-983 du 11 mai 2000 — Portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion de l'investissement extérieur
Décret n° 2000-984 du 11 mai 2000 — Complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés…
Décret n° 2000-985 du 11 mai 2000 — Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement…
Décret n° 2000-986 du 11 mai 2000 — Monsieur Moncef Bouallagui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de…
Décret n° 2000-987 du 11 mai 2000 — Monsieur Kamel Ben Rejeb, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement…

Ministère des finances

Décret n° 2000-988 du 11 mai 2000 — Monsieur Amor Yahia est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Décret n° 2000-989 du 11 mai 2000 — Il est accordé à Monsieur Mohamed Béchir Ben Mami, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour maintien en activité dans…
Décret n° 2000-990 du 11 mai 2000 — Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Zoubir, directeur général adjoint à la banque nationale agricole une dérogation pour maintien en activité dans…
Arrêté du ministre des finances du 5 mai 2000 — Il est créé, à compter du 2 mai 2000, une recette des finances à El Ksour, gouvernorat du Kef.

Ministère de l'industrie

Décret n° 2000-1027 du 15 mai 2000 — Fixant le prix du gaz commercial écoulé sur le marché local par les titulaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures

Ministère de la culture

Décret n° 2000-991 du 3 mai 2000 — Monsieur Ahmed Ferjaoui est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 22 juillet 1999.
Décret n° 2000-992 du 3 mai 2000 — Monsieur Mohamed El Béji Ben Mami est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 4…
Décret n° 2000-993 du 3 mai 2000 — Monsieur Sadok Ben Baâziz est nommé Maître de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 22 juillet 1999.
Décret n° 2000-994 du 3 mai 2000 — Melle Nabiha Bel Mahdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création à la direction des…
Décret n° 2000-995 du 3 mai 2000 — Madame Faïka Aouani épouse Khéchine, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des…
Décret n° 2000-996 du 3 mai 2000 — Madame Raoudha Kammoun épouse Kâaniche, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et…

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Décret n° 2000-997 du 11 mai 2000 — Monsieur Abdelaziz Siala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Décret n° 2000-998 du 11 mai 2000 — Monsieur Brahim Riahi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Décret n° 2000-999 du 11 mai 2000 — Monsieur Mohamed Kammoun, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Décret n° 2000-1000 du 11 mai 2000 — Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

Ministère du transport

Décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000 — Fixant la liste des ports maritimes de commerce
Arrêté du ministre du transport du 9 mai 2000 — Portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'office de l'aviation civile et des aéroports

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 2000-1002 du 11 mai 2000 — Monsieur Mohamed Hédi Slim, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Décret n° 2000-1003 du 11 mai 2000 — Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de l'habitat du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Décret n° 2000-1004 du 3 mai 2000 — Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments…

Ministère du développement économique

Arrêté du ministre du développement économique du 2 mai 2000 — Monsieur Bouraoui Darmoul est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national des pêches.
Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 2 mai 2000 — Monsieur Hossni Nemsia est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute.
Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 2 mai 2000 — Monsieur Iadh Chaouachi, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroute.

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2000 — Portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements publics à…
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 mai 2000 — Portant délégation de signature