Journal Officiel n° 39 du 6 décembre 1957 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 57-25 du 29 novembre 1957 — Portant création par transformation d'emplois d'un cadre de médecins inspecteurs divisionnaires et d'un cadre de médecins inspecteurs régionaux p. 486
Loi n° 57-60 du 22 novembre 1957 — Portant fixation pour la Gestion 1957-58 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des Services de l'État dotés d'un… p. 486

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret du 11 novembre 1957 — M. Mahmoud ben Tahar est nommé imam prédicateur à la Mosquée de Montfleury (banlieue de Tunis). p. 486
Décret du 11 novembre 1957 — M. Boutboul Akiba, rabbin à Sfax, est relevé de ses fonctions. p. 486

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 57-100 du 2 décembre 1957 — Autorisant la Commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 6 millions de francs pour travaux d'achèvement, d'aménagement et… p. 486
Décret n° 57-99 du 3 décembre 1957 — M. Hédi Mabrouk, Gouverneur intérimaire de Sbeïtla, est nommé, sur place, Gouverneur de 3° classe à compter du 1er novembre 1957. p. 487
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 novembre 1957 — M. Mohamed Tahar ben Maamar ben Mohamed est nommé Cheikh d'Ouled Moulahoum, Délégation des Souassi, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er décembre… p. 487
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 novembre 1957 — M. Hédi ben Hadj Mabrouk ben Amar Nefkha, cheikh de Zokra, Délégation de Ben-Gardane, Gouvernorat de Médenine, est relevé de ses fonctions, à… p. 487

Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 30 novembre 1957 — L'arrêté du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374) est annulé à compter du 15 mars 1957 en tant qu'il se rapporte à la concession de la pension de M… p. 487
Avis n° 50 — En application de l'accord des paiements du 24 septembre 1957 entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque, l'Office du Commerce… p. 487

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 57-60 du 3 décembre 1957 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux emprises de la conduite d'adduction des eaux de l'Oued El-Lil… p. 487
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 2 décembre 1957 — Réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles des agents diplomatiques… p. 488
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 décembre 1957 — Sont nommés : p. 488

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 57-98 du 4 décembre 1957 — MM. Ali Fendri, Salah Hammami, Inspecteurs principaux aux Postes, Télégraphes et Téléphones, et M. Ghaouti Mekki, Receveur des Postes, Télégraphes… p. 488

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 57-118 du 29 novembre 1957 — Modifiant le décret du 5 octobre 1950 (23 dou) hidja 1369), réorganisant le corps des médecins de la Santé Publique p. 489

Secrétariat d'État aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 4 décembre 1957 — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, p. 489
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 4 décembre 1957 — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, p. 490
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 1er octobre 1957 — Portant règlement du concours pour l'emploi de Contrôleur du Travail Agricole p. 490
Décret du 30 avril 1956 (J. O. T. du 30 avril 1956 — Fixant les conditions générales de rémunération et d'emploi des ouvriers agricoles p. 490

Avis et Communications

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M… p. 490
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M… p. 490
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la… p. 490
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, J. Tunis, mandataire de M… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire de la… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire de la… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, demeurant à Tunis, 15, rue… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, à Tunis, mandataire de la société… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Blaise, Paul Spada, propriétaire de l'Hôtel du… p. 491
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la… p. 492
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de… p. 492
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de… p. 492
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la… p. 492
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la… p. 492
Avis n° 16 — Louanges à Dieu. p. 495

Lois p. 486

Loi n° 57-25 du 29 novembre 1957 (6 djoumada I 1377), portant création par transformation d'emplois d'un cadre de médecins inspecteurs divisionnaires et d'un cadre de médecins inspecteurs régionaux

ARTICLE PREMIER. — Le cadre des médecins inspecteurs de la Santé Publique au Secrétariat d'État à la Santé Publique est supprimé. Il est créé au Secrétariat d'État à la Santé Publique un cadre de médecins inspecteurs divisionnaires et un cadre de médecins inspecteurs régionaux par transformation des emplois de…

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 22 novembre 1957.

Au lieu de :

Lire :

NOMINATION D'IMAMS

Secrétariat d'État à la présidence

Par décrets du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377)

LICENCIEMENT

Par décret du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377)

EMPRUNT COMMUNAL

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret n° 57-99 du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377)

DESIGNATION D'UN CHEIKH

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 novembre 1957 (4 djoumada I 1377)

LICENCIEMENT DE CHEIKHS

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 novembre 1957 (4 djoumada I 1377)

PENSIONS

Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 30 novembre 1957 (7 djoumada I 1377)

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377)

CHEFS DE SERVICE

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par décret n° 57-98 du 4 décembre 1957 (11 djoumada I 1377)

MEDECINS-INSPECTEURS REGIONAUX

Secrétariat d'État à la santé publique

Secrétariat d'État aux affaires sociales

Décret du 30 avril 1956 (J. O. T. du 1er mai 1956), fixant les conditions générales de rémunération et d'emploi des ouvriers agricoles

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie