Autres publications de ce numéro
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret n° 58-1 du 1er janvier 1958 (9 djoumada II 1377)
M. Hassib ben Ammar, Chef de Service, est chargé, à compter du 1er janvier 1958, des fonctions de Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret n° 57-171 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant publication des textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus entre la République Tunisienne et l'Espagne
ARTICLE PREMIER. — Les textes de l'Accord Commercial et de l'Accord de Paiement conclus, le 4 octobre 1957 (10 rabia I 1377), entre la République Tunisienne et l'Espagne, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-172 du 31 décembre 1957 (à difonmaire II 1377), portant publication du traité de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Danemark
ARTICLE PREMIER. — Le traité de l'Accord Commercial conclu, le 16 novembre 1957 (32° 1277) entre la République Tunisienne et le Danemark, sera publié en Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 21 décembre 1957 (28 dissimulé I 1377), portant dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1957 (3 rabîa II 1377), fixant le statut particulier des Secrétaires-Interprètes des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 octobre 1957 (3 rabîa II 1377), fixant le statut particulier des secrétaires-interprètes des juridictions et jusqu'au 31 mars 1958, il pourra être procédé dans la limite de 3 emplois, à la nomination au choix, après examen d'aptitude…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377)
M. Salah ben Mohamed ben Youssef est nommé cheikh de Koudiar-Eshair, Délégation de Ksour, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er juillet 1957.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377)
M. Mohamed ben Hadj Salah El Yangui, cheikh d'Oulad Yaqque, Délégation de Kerkenah, Gouvernorat de Sfax, est relevé de ses fonctions et nommé cheikh historique, à compter du 16 décembre 1957.
FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Secrétariat d'état aux finances
Décret n° 57-184 du 31 décembre 1957 (6 djoumada II 1377), fixant pour l'année 1958, le taux de la contribution des employeurs au « Fonds des Accidents du Travail »
ARTICLE PREMIER. — Sont fixés comme suit, pour l'année 1958, les taux de la contribution à percevoir pour l'alimentation du « Fonds des Accidents du Travail », dans les conditions prévues par l'article 104 de la loi susvisée n° 57-73 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377) :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), portant définition des petits envois sans caractère commercial et des colis familiaux soumis à taxation forfaitaire
ARTICLE PREMIER. — Pour l'application du paragraphe IV de l'insertissement placé en tête du tarif des droits de douane d'importation, on entend par petits envois sans caractère commercial et par colis familiaux les envois par la poste, les colis postaux, les colis transportés par la voie aérienne et les dactées ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), portant suspension de la surtaxe exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut
ARTICLE PREMIER. — Le 2ᵉ alinéa de l'article unique de l'arrêté susvisé du 1ᵉʳ octobre 1953 (22 moharem 1373) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 52 DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX FINANCES
Avis aux importateurs de produits en provenance de France, des départements français d'Outre-Mer et d'Algérie
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 6 décembre 1957 (13 djounada I 1377)
Il est alloué sur le fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens à :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 25 décembre 1957 (2 djournade II 1377), modifiant et complétant l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 1957 (4 chanoal 1376), fixant les conditions d'admission à l'emploi de Chef de Travaux au Laboratoire de Recherches Industrielles et de la Répression des Fraudes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 14 de l'arrêté du 4 mai 1957 (4 chanoal 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 25 décembre 1957 (2 djournade II 1377), relatif aux opérations de vérification des Instruments de Mesure au cours de l'année 1958
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des Instruments de Mesure sera constatée pendant l'année 1958 par l'apposition d'un poinçon à la lettre « E. ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 2 janvier 1958 (10 djoumada II 1377), fixant le statut des Inspecteurs et des Contrôleurs de la Standardisation
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 12 décembre 1957 (19 décembre à 1377), fixant les règles de standardisation applicables aux apromes expédiés hors de Tunisie
Sensibilité au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 42 du 17 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture et du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 25 décembre 1957 (2 époumiade II 1377), fixant la répartition journalière du Travail dans l'agriculture
ARTICLE PREMIER. — La durée du travail dans les entreprises agricoles définies à l'article 1er du décret susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) est fixée dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.346
Suivant procès-verbal dressé le 1er juin 1957 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Baccara, à Tunis, mandataire de la société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S. A., 21, rue Jean Gomjon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.347
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Baccara, à Tunis, mandataire de la société dite : « Schloerberger Weil Surveying Corporation », Corporation du Texas, 5000 Gulf Freeway Houston, Comté de Harris, État du Texas U.S.A., a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.348
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1957 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Baccara, à Tunis, mandataire de la S.A.R.L. dite : « Edgard Meyerhoff », 303, route de Colmar, Strasbourg-Mestau (Bas-Rhin), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Trieu de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.349
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1957, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.350
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1957, à 9 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, à Tunis, mandataire de la société dite : « Applications nouvelles des plastiques », dont l'adresse est : 8 rue Blanche, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.351
Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1957, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles LeBouche, à Tunis, mandataire de la société dite : « Les Industries Musicales et Electriques Pathé Marcani », société française, 30, boulevard des Italiens, à Paris, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 298 25
Abdossalem ben Othmane ben Kisehir ben Hadj Mohammed Requiaf Trajedh porie à la connaissance du public que son père avait conclu une mougharee sur une parcelle de terre dite Fidi Jelsal, dépendant de Hencbir Bayouh, aïne de duzan de Dar-Chaâbane, Délégation de Nadeul Gouvernement du Cap Don, et ce avec la mandataire…
Lire le texte intégral →AVIS N° 19
Le sieur MOHAMED BEN MES-SADUD BEN FARHAT ED DAB-DOURL de Kalaa Kebira, Cheikhat d'Ezzaavena Ech Chargais, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de l'ensemble de trois cents pieds d'oliviers situés dans la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit « Bellaoum » ayant pour limites :
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