Loi n° 58-10 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377), portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 23 du décret susvisé du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356) tel qu'il a été modifié par le décret susvisé du 3 mai 1956 (24 ramadan 1375), et pour une période limitée au 30 juin 1958, les Pharmaciens des Hôpitaux pourront être recrutés parmi les titulaires…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-21 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377), modifiant et complétant le décret du 28 février 1930 (29 ramadan 1345), relatif aux sociétés de capitaux
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé du 28 février 1930 (29 ramadan 1348) relatif aux sociétés de capitaux est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-22 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-26 du 25 février 1958 (5 chaabane 1377), portant prorogation de la Haute Cour de Justice
ARTICLE PREMIER. — La Haute Cour de Justice, instituée par le décret du 19 avril 1956 (8 ramadan 1375), est prorogée jusqu'à une date qui sera fixée par un décret ultérieur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret n° 58-62 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), fixant les conditions auxquelles la délégation de solde d'office pourra être acordée aux ayants cause des militaires, officiers et non officiers
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture du droit à délégation d'office du chef des militaires, officiers et non officiers est subordonnée à la réalisation de l'un des faits limitatifs suivants survenus en service commandé :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 24 février 1958 (4 chaabane 1377)
A obtenu la nationalité tunisienne :
M. Ahmed ben Salah Hermès, né le 11 novembre 1897, à Houmt-Souk (Djerba).
Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Nationalité Tunisienne par leur père :
- Abderraouf ben Ahmed ben Salah Hermès, né le 26 décembre 1943, à El-Ataya (Kerkennah).
- Rafika ben Ahmed ben Salah Hermès, née le 1er septembre 1945, à El-Ataya (Kerkennah).
- Férida ben Ahmed ben Salah Hermès, née le 29 septembre 1947, à El-Ataya (Kerkennah).
- Moufida ben Ahmed ben Salah Hermès, née le 21 juillet 1949, à El-Ataya (Kerkennah).
- Ridha ben Ahmed ben Salah Hermès, né le 5 septembre 1950, à El-Ataya (Kerkennah).
- Jelal ben Ahmed ben Salah Hermès, né le 9 avril 1952, à El-Ataya (Kerkennah).
- Mena ben Ahmed ben Salah Hermès, née le 18 octobre 1955, à El-Ataya (Kerkennah).
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-38 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Ksar-Hellal à contracter un emprunt à long terme de 1.500.000 francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.500.000 francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-39 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377) autorisant la Commune de Monastir à contracter un emprunt à long terme de 2.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Monastir est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-40 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune d'Hammam-Sousse à contracter un emprunt à long terme de 1.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-41 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de M'Saken à contracter un emprunt à long terme de 2.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de M'Saken est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-42 du 24 février 1958 (4 chaâbane 1377), autorisant la Commune d'Ouardenne à contracter un emprunt à long terme de 1.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ouardenne est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-43 du 24 février 1958 (4 chaâbane 1377), autorisant la Commune de Kalaa-Srira à contracter un emprunt à long terme de 1.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaa-Srira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-44 du 24 février 1958 (4 chaâbane 1377), autorisant la Commune de Djemmal à contracter une emprunt à long terme de 1.500.000 francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.500.000 francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-45 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 1.500.000 francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.500.000 francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des Prêts…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-46 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Zéramdine à contracter un emprunt à long terme de 1.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-47 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 1.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-48 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Kalaa-Kebira à contracter un emprunt à long terme de 1.500.000 francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaa-Kebira en autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1.500.000 francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-49 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 5.000.000 de francs pour le financement de la participation municipale à une Société de Transports Communaux dans le Sahel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000.000 de francs amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts qui sera fixé en conformité avec la législation en vigueur au moment où sera passée la convention de prêt entre la Caisse des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-24 du 22 février 1958 (2 chaabane 1377)
M. Mustapha Bsiri est chargé des fonctions de Chef de service au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, à compter du 26 novembre 1956 (emploi vacant).
PROHIBITION A L'IMPORTATION DES OLIVES CONSERVEES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 3 février 1958 (13 redjeb 1377), instituant des prohibitions à l'importation des olives conservées,
ARTICLE PREMIER. — Sont prohibés à leur importation en Tunisie, les produits repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 24 février 1958 (4 chaubane 1377), portant application de la loi n° 58-21 du 22 février 1958 (2 chaubane 1377)
ARTICLE PREMIER. — La déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital des sociétés par actions est rédigée en minute sur timbre.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), valable du 8 février 1958 au 7 février 1959, MM
Ali Htira et Allala ben Sali, domiciliés à Souk-El-Arba, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes entre Souk-El-Arba et différents marchés de la région.
AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
AGENCE POSTALE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 février 1958 (13 redjeb 1377)
Une agence postale rattachée au bureau de Tunis R.P. sera ouverte à Kalaat-El-Andleus.
À L'ÉDUCATION NATIONALE
EXPROPRIATION
Décret n° 58-31 du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain destiné à la construction d'un collège à Gabès
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un Collège à Gabès, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 5 ha. environ, présumée appartenir à Messieurs Béchir ben Ahmed ben Hadj Salah, Sadok ben Ahmed ben Hadj Salah, Salah ben Ahmed ben Hadj Salah et les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 15 février 1958 (25 redjeb 1377), ouvrant pour l'année 1958, des concours pour le recrutement de professeurs techniques adjoints, de maîtres et maîtresses de l'enseignement technique et d'instructeurs et instructrices techniques
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs techniques adjoints, aura lieu le 12 mai 1958 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 février 1958 (25 redjeb 1377), modifiant l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaabane 1376), fixant les modalités de recrutement des Professeurs Techniques Adjoints des Collèges Techniques
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves de dessin technique et d'étude de fabrication de la première série de la spécialité Dessin Bureau des Travaux sont remplacées par une épreuve de mécanique, durée maximum 4 heures, coefficient 2, note éliminatoire 6, dont programme ci-joint (Annexe III A).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 février 1958 (25 redjeb 1377), modifiant l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaabane 1376), fixant les conditions de recrutement et de titularisation des maîtres et maîtresses de l'Enseignement Technique
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 22 mars 1957 (20 chaabane 1376), l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 février 1958 (25-rédjeb 1377), modifiant l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chahane 1376), fixant les conditions de recrutement et de titularisation des instructeurs et instructrices techniques
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 22 mars 1957 (20 chahane 1376) l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 15 février 1958 (25-rédjeb 1377), modifiant l'arrêté du 18 avril 1947 (27 djoumada I 1366), relatif à la création des Certificats de fin d'apprentissage des Centres de formation professionnelle
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 de l'arrêté du 18 avril 1947 (27 djoumada I 1366) est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.412
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : N. V. De Bataafsche Petroleum Maatschappij 30, Carel van Bylandtlan à la Haye (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.413
Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissement pour Matériaux de Construction, 33, Haupstrasse à Vaduz (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.414
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis mandataire de la société dite : Société de Prospection Electrique « Procédés Schlumberger », 42 rue Saint-Dominique, à Paris, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9415
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la dite société : Stamicarbon N. V., Société Hollandaise, 2 van der Massenstraat, Heerlen (Pays-Bas), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9416
Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la dite société : American Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza, New-York, E. U. A., a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.417
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la dite société : Société de Prospection Electrique, procédés Schlumberger, société française, 42, rue Saint-Dominique, à Paris,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 81-1
Il est d'abord exposé que Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis a autorisé l'insertion au « Journal Officiel Tunisien » qu'un avis annonçant au public que Halima bent Ahmed ben Djaballah et son fils Mohamed, issu de son union avec son mari El Hadi Slimane ben Djaballah, sont propriétaires de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 6
Le sieur Amor ben Salem ben Ali El Oubaichi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une maison comportant un premier étage, située dans une vieille dénommée « Impasse El Imam », quartier de la Grande Mosquée (à Kairoan), et ayant pour limites :
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