Journal Officiel n° 97 du 9 décembre 1958 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 58-325 du 8 décembre 1958 — Fixant le statut des officiers d'active et de réserve, chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l'Armée p. 1150

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 novembre 1958 — Modifiant l'arrêté du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376), rangeant par catégories, les fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Justice, au… p. 1151
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 novembre 1958 — Modifiant l'arrêté du 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376), fixant les catégories dans lesquelles les fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la… p. 1151

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 58-321 du 8 décembre 1958 — Déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement, relatifs à la construction d'égouts et à la mise en état de viabilité de… p. 1151
Décret n° 58-322 du 8 décembre 1958 — Portant suppression de Délégations p. 1152
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 17 novembre 1958 — M. Habib Guerfar est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Médenine, à compter du 1er décembre 1958. p. 1152

Secrétariat d'état aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 novembre 1958 — Fixant la date des épreuves de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves des Régions Financières (promotion 1957) p. 1152
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 28 novembre 1958 — Fixant la date des épreuves de l'examen de fin de stage des Inspecteurs-élèves des Douanes (promotion 1957) p. 1152

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 58-315 du 28 novembre 1958 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Zerkine I et III p. 1153
Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 29 novembre 1958 — Modifiant l'arrêté du 31 mai 1956 (21 chaoual 1375), relatif au contrôle des éponges à l'exportation p. 1155

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture du 28 novembre 1958 — Portant ouverture de la campagne d'alfa p. 1156

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 17 novembre 1958 — Portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1957 (7 redjeb 1376), relatif à la fixation des loyers des immeubles de recasement de l'Etat p. 1156

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 novembre 1958 — Une agence postale rattachée au bureau de Souk-El-Khamis, sera ouverte à Djebel Hallouf, le 1er janvier 1959. p. 1156

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 58-324 du 8 décembre 1958 — « Le Centre d'Accueil pour Enfants de Kassar Said a prend la nouvelle appellation de : « Foyer d'Enfants Salabou dine Bouchoucha ». p. 1156
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 novembre 1958 — Modifiant l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique p. 1156

Avis et Communications

Avis n° 692 — Un modèle de relais électromagnétique avec dispositif de maintien de l'armature mobile (photographie), a été déposé, à découvert, pour une durée de… p. 1159
Avis n° 693 — Un modèle industriel de hourdis a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 24 janvier 1958, à 11 h. 30, sous le N° 693, par M… p. 1159
Avis n° 694 — Un modèle de manche à balai, pouvant servir de manche à frottoir, recouvert d'une gaine en matière plastique comportant à son sommet un capuchon… p. 1159
Avis n° 695 — Un modèle industriel de table (photographie) a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, à la date du 5 mars 1958, à 15 h. 30, par M… p. 1159
Avis n° 696 — Un modèle de carte lettre a été déposé à découvert, pour la durée de quinze ans, à la date du 20 juin 1958, à 9 h. 30, par M. Rosario Brullo… p. 1159
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Tadeusz Piotrowski, ingénieur, 99, boulevard… p. 1159
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Harrison, Mc Gregor et Guest… p. 1159
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. de Bataafsche Petroleum… p. 1159
Avis n° 617 — Suivant procès-verbal dressé le 15 octobre 1958, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The National Smelting Company… p. 1160
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 octobre 1958, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : La Télémécanique… p. 1160
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 octobre 1958, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May et Baker Limited, société… p. 1160
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1958, à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Bardon, société française, à… p. 1160
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1958, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Compagnie Générale de… p. 1161
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Etablissement Public dit : Commissariat à… p. 1161
Avis n° 323-49 — Louanges à Dieu ! p. 1166
Avis n° 361 — Louanges à Dieu ! p. 1166
Avis n° 62 — Louanges à Dieu ! p. 1167
Avis n° 105 — Louanges à Dieu ! p. 1167
Avis n° 104 — Louanges à Dieu. p. 1170

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS DE SANTE MILITAIRE

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 1150

Décret n° 58-325 du 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378), fixant le statut des officiers d'active et de réserve, chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l'Armée

ARTICLE PREMIER. — Les officiers d'active et de réserve chirurgiens-dentistes du service de santé militaire sont régis par les dispositions du décret susvisé n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), ainsi que par celles du présent décret.

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS DE SANTE MILITAIRE

Secrétariat d'État à la défense nationale

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 17 novembre 1958 (5 djoumada I 1378)

INSPECTEURS-ÉLÈVES

Secrétariat d'état aux finances

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 novembre 1958 (7 djoumada I 1378)

NOUVELLE APPELLATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par décret n° 58-324 du 8 décembre 1958 (26 djoumada I 1378)

CONCOURS

AVIS N° 692

AVIS N° 693

AVIS N° 695

AVIS N° 696

BREVETS D'INVENTION