Loi N° 59-26 du 18 février 1959 (9 chaubane 1378), portant suppression d'un grade, création et transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce
ARTICLE PREMIER. — Le grade de Contrôleur Général des Douanes est supprimé.
Lire le texte intégral →Loi N° 59-27 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), relative à la confiscation de biens
ARTICLE PREMIER. — Sont confisqués, au profit de l'Etat, tous les biens immeubles qui, à la date de promulgation de la présente loi, appartiennent à titre melle, en totalité ou en partie ou ont été dévolus à titre habous aux héritiers de Ahmed bey, savoir son épouse Maherzia bent Mahmoud Naouar, ses enfants Et Taleb,…
Lire le texte intégral →Loi N° 59-28 du 20 février 1959 (11 chaubane 1378), autorisant l'Etat Tunisien à souscrire au capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat Tunisien, est autorisé à souscrire au capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, à concurrence de vingt mille dinars (20.000 dinars), Cette somme sera prélevée sur les dispos
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la présidence
Par décret N° 59-55 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Mahmoud Guétari, Contrôleur Adjoint des Dépenses Publiques, est nommé Contrôleur Suppléant des Dépenses Publiques, à compter du 1er janvier 1959, en remplacement de M. Abderrazak Rassa, appelé à d'autres fonctions.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 59-52 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Ezeddine Guellouz, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction du Plan) (poste vacant), à compter du 16 février 1959.
Par décret N° 59-53 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Abdelaziz Lasram, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 4e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Justice, à compter du 16 février 1959 (poste vacant).
CHEF DE SERVICE
Secrétariat d'état à la justice
Par décret N° 59-56 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Chaabane ben Moussa, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 4e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Justice, à compter du 16 février 1959 (poste vacant).
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 59-60 du 18 février 1959 (9 chabane 1378), entraînant la commune de Kalaat El-Andaleus à contracter un emprunt, à long terme, de 2.200 dinars pour le Emprunment de la participation municipale aux travaux d'électrification de la ville
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-54 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Hasine Bouzoffara, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Intérieur (emploi vacant), à compter du 16 février 1959.
CONSERVATEUR DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
Secrétariat d'état aux finances et au commerce
Par décret N° 59-47 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Abderrazak Rassa, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 4e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Intérieur (emploi vacant), à compter du 16 février 1959.
SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Par décret N° 59-49 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Abderrazak Rassa, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 4e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Intérieur (emploi vacant), à compter du 16 février 1959.
page 4CONTROLEUR FINANCIER
Par décret N° 59-57 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Abdesselon Perchou, Administrateur du Gouvernement Tunisien de classe exceptionnelle au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, est chargé des fonctions de Contrôleur Financier (emploi vacant), à compter du 16 février 1959.
CHEFS DE SERVICE
Par décret N° 59-59 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Kustai El Mekki, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe (6e échecon), est, à compter du 16 février 1959, chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (emploi vacant).
Il sera rangé à la 2e classe de Chef de Service avec ancienneté du 1er octobre 1958.
Par décret N° 59-51 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Abdesselon ben Ayed, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (emploi vacant), à compter du 16 février 1959.
Par décret N° 59-50 du 18 février 1959 (9 chabane 1378)
M. Hassen Bubbou, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (emploi vacant), à compter du 16 février 1959.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 2 janvier 1959 (21 doumada II 1378)
M. Fareh Mohamed Hédi, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Service de l'Inspection du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, est nommé Contrôleur financier auprès de la Société d'Études et de Recherches Minières (SOREMIT), en remplacement de M. Boukhris M'rad.
MINES
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 4 février 1959 (25 redjeb 1378), portant annulation du permis d'exploitation n° 58 du Djebel-Loridga
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Compagnie des Mines du Djebel-Touila à la propriété du permis d'exploitation N° 58, du 3e groupe, du Djebel-Loridga, institué par le décret du 29 décembre 1913 (30 moharem 1332),
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 13 février 1959 (4 chabane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix-sept (17) arpenteurs stagiaires du Service Topographique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de dix-sept (17) arpenteurs stagiaires du Service Topographique, ouvert exclusivement aux candidats de sexe masculin, possédant la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins à la date du concours, cura lieu, le 25 mai 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'État à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 13 février 1959 (4 chabane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six (6) dessinateurs et queurs stagiaires du Service Topographique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de six (6) dessinateurs-calqueurs stagiaires du Service Topographique, ouvert aux candidats des deux sexes, possédant la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins à la date du concours, aura lieu, le 1er juin 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'État à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 13 février 1959 (4 chaubane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq (5) Ingénieurs-élèves des Travaux Cadastraux et Topographiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs-élèves des travaux cadastraux et topographiques, ouvert exclusivement aux candidats de sexe masculin, possédant la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins à la date du concours, aura lieu, le 8 juin 1959 et les jours suivants, au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 13 février 1959 (4 chaubane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix-sept (17) techniciens-géomètres stagiaires du Service Topographique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de dix-sept (17) techniciens-géomètres stagiaires du Service Topographique, ouvert exclusivement aux candidats de sexe masculin possédant la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins à la date du concours, aura lieu, le 15 juin 1959 et jours suivants au…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'agriculture
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 16 février 1959 (7 chaubane 1378)
Sont nommés :
Membres supplémentaires du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Bulla-Regia
MM. El Habib ben Ammar ben Brahim;
Salah ben Ali ben Bou Arouf.
Ces deux membres supplémentaires sont nommés pour une durée de trois ans, à dater du 13 janvier 1958.
Leur mandat pourra être renouvelé.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'état aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 février 1959 (23 redj. 1378), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à 5, 10, 20 et 30 millimètres.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 février 1959 (7 chaubane 1378)
Une agence postale, rattachée au bureau de Souk-El-Arba, sera ouverte à Fernana, le 2 mars 1959.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONCOURS
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 février 1959 (7 chaubane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de sept inspecteurs du travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de sept inspecteurs du travail aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à Tunis, le 23 mars 1959, à 8 heures.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 février 1959 (25 redjeh 1378)
La vaccination par le B.C.G. est obligatoire pour toutes les personnes, âgées de moins de vingt ans et dont le test à la tuberculine ou au Patch est négatif, domiciliées dans l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.660
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.661
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.662
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1958, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Ateliers de Construction préfabriquée de Maxeville-Studal, société anonyme, à Maxeville (M. et M.), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.663
Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1958, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, à Paris, 1 bis. place des Saus-saies (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.664
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Le Magnésium Industriel, 23 bis, rue Balzac, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.665
Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Filature et Tissage du Territoire S. A., société française, 36, Faubourg du Rhin, à Thann (Haut-Rhin), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.666
Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited (aisaitl conjointement commerce aux Bahamas, sous le nom de : Metallurgical Development Company, dont le mandataire est M. Charles Lellouche,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.667
Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Emmanuel Goriot, Ingénieur, 47, route de Croissy, Le Vesinet (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.668
Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, place des Saussaies, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.669
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1958, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société Grenobleise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, S.O.G.R.E. A.H., société anonyme française, avenue Léon Blum, Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.670
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Schlumberger Overseas S. A., Chepstow House, Frederick Street 56, P. O. Box 714, port de Spain Trinidad B.W. I., dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.671
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Schlumberger Overseas S.A., Chepstow House, Frederick Street 56, P.O. Box 714, Port de Spain Trinidad B.W. I., dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.672
Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 327
Les honorables Abdallah ben Ahmed El Arbi ben Ali Essaoudi El Gafsi et Sahaira bent El Hadj Mostefa Zitouni portent à la connaissance du public qu'ils ont en leur possession et jouissance depuis très longtemps, la totalité d'un henchir, sis au-dessous de l'ossis de Gafsa et limité :
Lire le texte intégral →AVIS N° 32
La dame Graziella de Dimaria Francesco, de nationalité italienne, avise le public, qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre et ses constructions, dans la forêt de Sfax, sur la route d'Agarén, au km. 3 et limitée par : à l'est : Tichitchou; au nord : Ben Kridis.
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