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EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 59-194 du 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378), portant expropriation d'une parcelle de terre pour cause d'utilité publique
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, une parcelle de terre nue d'une superficie de : 38 ha. 87 a. 80 ca.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-195 du 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378), portant expropriation d'une parcelle de terre pour cause d'utilité publique
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, une parcelle de terre nue d'une superficie globale de 21 ha. 68 a. 08 ca. se décomposant comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-196 du 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378), portant expropriation d'une parcelle de terre pour cause d'utilité publique
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, une parcelle de terre nue d'une superficie globale de 74 ha. 03 a. 87 ca. se décomposant comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-197 du 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378), portant expropriation d'une parcelle de terre pour cause d'utilité publique
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité au profit de l'Etat et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, une parcelle de terre nue d'une superficie de 191 ha. 07 a. 50 ca. ainsi répartie :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-198 du 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant statut particulier des officiers d'active et sous-officiers de carrière de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djounada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-199 du 30 juin 1959 (23 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du grade d'aspirant de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Le classement indiciaire des aspirants de l'Armée est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de commis-greffiers des juridictions
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de Commis-Greffiers des juridictions aura lieu à Tunis.
Lire le texte intégral →Par décrets du 22 juin 1959 (15 dont hidja 1378)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décrets N° 59-188-189-190 du 27 juin 1959 (20 dont hidja 1378)
Les Associations dont les noms suivent sont dissoutes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 juin 1959 (25 doué kaada 1378)
A compter du 1er juin 1959, les Secrétaires Généraux et Délégués dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 juin 1959 (8 doué bldja 1378)
M. Mohamed ben Abdallah ben Mohamed Kadoudi est nommé Cheikh de Zebda, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Tozeur, à compter du 1er Mai 1959. M. Mohamed ben Ali ben Ammar ben Hassen est nommé cheikh de Kesasba, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse à compter du 1er juin 1959. M. Jarboui ben Ahmed ben El Hadj…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 juin 1959 (17 doué hldja 1378), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1960
ARTICLE PREMIER — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1960 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Béja, Souk El Arba et pour essais de Tunis et Banlieue et du Kef.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-166 du 27 juin 1959 (20 doul hidja 1378), portant révision de la délimitation du Domaine Public Maritime de Gabès
ARTICLE PREMIER. — L'ancienne limite du Domaine Public Maritime de Gabès qui était fixée par les bornes D.P.M. 213 a, 213 b, 213 c, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 223 et 224 conformément au tracé rouge du plan au 1/2.000° annexé au présent décret est remplacé par une nouvelle limite partant de la borne D.P.M. 213 a et…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-191 du 27 juin 1959 (20 doul hidja 1378), portant révision de la délimitation du Domaine Public Maritime de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Les limites du Domaine Public Maritime de Sfax, fixées par le décret susvisé du 24 septembre 1885 (14 doul hidja 1302) et par les textes subséquents sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du corps des adjoints techniques
ARTICLE PREMIER. — Les adjoints techniques participent sous l'autorité de leurs chefs hiérarchiques à l'exécution des travaux d'ordre technique et administratif incombant aux services dont ils relèvent.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du corps des adjoints techniques
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires du corps des adjoints techniques du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux P.T.T. et à…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-200 du 30 juin 1959 (23 doui hidja 1378), fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des directeurs de centres régionaux de l'Office des Arts Tunisiens
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 2 du décret susvisé du 14 décembre 1940 (14 doui kaada 1359) et jusqu’au 31 juillet 1959, les Directeurs de Centres Régionaux de l’Office des Arts Tunisiens, pourront être nommés au choix dans la limite de 40 % des vacances d’emploi, parmi…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378), autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Le Krib-Mine Fedj-El-Adoum
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, la Société Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Le Krib-Mine Fedj El Adoum, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378), portant mise sous sequestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation, la totalité de la propriété dite Domaine Beau Regard et Henchir Psila, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, accusant une superficie de 350 hectares et appartenant à M. Marie Emile, agriculteur, Français.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378), portant mise sous sequestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation, la totalité de la terre, sise au Cheikhat des Ouled Akrim, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 27.966), accusant une superficie de 110 hectares et appartenant à Mme Doriol.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif aux sociétés coopératives ouvrières de logement
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376) est abrogé et remplacé comme suit ;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 juin 1959 (22 doul hidja), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six économes ou receveurs des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 6 Économes ou Receveurs des Hôpitaux aura lieu le 10 août 1959 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à Tunis.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS DE CHANGE N° 675
relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Arabie Séoudite.
Lire le texte intégral →AVIS N° 119/1
Hallouma bent Mohamed ben Taleb El Djabouel Banouri, demeurant à Tunis, annonce qu'elle possède la maison toute entière, située rue de l'Hiver, impasse Sidi-Abdelmelak, N° 22, à Tunis, bornée : Au Sud, impasse Sidi-Abdelmelak où se trouve la porte; à l'Ouest, par une maison appartenant à M. Chadli ben Mohamed Djacar;…
Lire le texte intégral →AVIS N° 4
Les honorables : Es Sadok, Mohammed et Abdelkader, enfants d'El Hadj El Guenaoui ben Es Sadok ben El Hadj El Habib Menajja El Gabessi, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la propriété et la possession de :
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 347/73
La population est avisée que M. Mahrez ben Khemais ben Ali Turki El Hammami possède la totalité d'une maison dont l'accès ouvre vers le sud et un terrain vague la voisinant, située au quartier Sidi Youssef, située à l'est de la ville d'Hammamet et limitée :
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