Journal Officiel n° 42 du 14 août 1959

Décret N° 59-221 du 11 août 1959 (6 safar 1379), fixant le statut de l'Inspection Générale des Services Administratifs

ARTICLE PREMIER. — L'Inspection Générale des Services Administratifs est chargée du contrôle supérieur et de surveillance administrative et disciplinaire des Administrations et Etablissements Publics, ainsi que des personnes morales dépendant de ces Administrations.

Décret N° 59-222 du 11 août 1959 (6 safar 1379), portant création d'emplois au Secrétariat d'État à la Présidence

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par décret N° 59-223 du 11 août 1959 (6 safar 1379)

Par décret N° 59-233 du 13 août 1959 (7 safar 1379)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 juillet 1959 (22 moharem 1379)

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Caisse de Prévoyance Sociale :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 août 1959 (5 safar 1379)

Décret N° 59-224 du 11 août 1959 (6 safar 1379), portant transformation de grades de certains corps d'ingénieurs du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

ARTICLE PREMIER. — Les grades d'Ingénieur en Chef des Services Agricoles, d'Ingénieur en Chef du Génie Rural et d'Ingénieur en Chef de l'Hydraulique et des Aménagements Ruraux sont transformés en grade d'Ingénieur en Chef.

Décret N° 59-225 du 11 août 1959 (6 safar 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs des Travaux Ruraux, les Ingénieurs Adjoints des Travaux Ruraux, les Ingénieurs Principaux des Travaux des Forêts, les Ingénieurs des Travaux des Forêts, les Ingénieurs Principaux des Services Agricoles, les Ingénieurs des Services Agricoles, les Ingénieurs Principaux des Travaux…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant agrément de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis comme Etablissement d'Enseignement Supérieur

ARTICLE UNIQUE. — L'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis est agréée comme Etablissement d'Enseignement Supérieur dont les anciens élèves, ayant terminé le cycle complet des études et ayant satisfait aux examens de sortie, peuvent être recrutés par voie de concours sur titres en qualité d'Ingénieur des Travaux de…

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 12 août 1959 (7 safar 1379), modifiant l'arrêté du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tunisie

ARTICLE UNIQUE. — La rédaction de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374) est modifiée ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant modification de l'arrêté du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378), relatif à la mise sous séquestre d'une terre agricole

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378) est modifié ainsi qu'il suit :

Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégrapées et Téléphones du 10 août 1959 (5 safar 1379)

Décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du personnel du service social du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Le personnel du Service Social du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales forme un corps de fonctionnaires féminins chargés de l'application de toutes les mesures concernant l'assistance sociale et médico-sociale des personnes ou groupes de personnes relevant ou susceptibles…

Décret N° 59-227 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au personnel des Écoles Nationales de Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Le personnel des Écoles Nationales de Santé Publique comprend : — 3 directeurs et directrices; — 9 moniteurs et monitrices.

Décret N° 59-228 du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant statut du personnel des Écoles Nationales de Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Le personnel des Écoles Nationales de Santé Publique comprend : 1° Trois directeurs et directrices qui sont responsables de la bonne marche de l'établissement qu'ils dirigent; 2° Neuf moniteurs et monitrices qui, sous l'autorité du directeur ou de la directrice, sont responsables des élèves pendant…

Décret N° 59-229 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au classement hiérarchique du personnel des Ecoles Nationales de Santé Publique

ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques applicables au personnel des Ecoles Nationales de Santé Publique sont fixés comme suit :

Décret N° 59-230 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au classement hiérarchique du personnel du Service Social

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des grades et emplois du personnel du service social est fixé ainsi qu'il suit :

Décret N° 59-231 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif aux indemnités particulières des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux sages-femmes en fonctions dans les hôpitaux et formations sanitaires publiques, une indemnité de sujétion spéciale de trois cents millions par accouchement.

Par décret N° 59-232 du 12 août 1959 (7 safar 1379)

Monsieur le D^{r} Amor Daly, Médecin Inspecteur Régional, est nommé Médecin Inspecteur Divisionnaire de 3^{e} classe à compter du 1er avril 1959.

AVIS D'OUTIKA N° 3

L'Honorable Monsieur Béchir ben Ali ben Mohamed Khenechile porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et a sous sa jouissance et possession durant le temps de la présente publication toutes les totalités des immeubles ci-après :

AVIS N° 350/76

Le sieur Abdelkader*ben Abdelkader Boussetta, de Hammamet, déclare être seul propriétaire de la parcelle de terre nue, située à « Maa Maleh » limitée comme suite d'après l'orientation arabe : Kibla : route de Kedadda.