Journal Officiel n° 44 du 28 août 1959

Loi N° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'Enseignement Agricole

ARTICLE PREMIER. — L'enseignement agricole public comprend trois degrés :

Loi N° 59-98 du 20 août 1959 (15 safar 1379), relative aux droits de mutation par décès et provoquant le délai prévu au 2e alinéa de l'article 54 du décret du 27 juin 1954 (25 channel 1373)

Nous, Habib Bourgujba, Président de la République Tunisienne,

Loi N° 59-90 du 30 août 1959 (15 safar 1379) complétant la loi n° 59-36 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), relative à la taxe à la production, à la taxe de consommation et à la taxe sur les prestations de service

ARTICLE PREMIER. — La loi n° 59-36 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378) susvisée, est complétée comme suit :

Loi N° 59-102 du 29 août 1959 (15 safar 1379), complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 52, alinéa 1er, de la loi susvisée n° 59-18 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) sont abrogées et remplacées par les suivantes :

Décret N° 59-230 du 24 août 1959 (19 safar 1379), relatif aux cougés de longue durée pouvant être accordés aux fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État

ARTICLE PREMIER. — Les cougés de longue durée, institués par l'article 43 de la loi susvisée N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), peuvent être accordés aux personnels titulaires des Administrations de l'État ou des Etablissements Publics de l'État en activité de service ou en congé de maladie ordinaire,…

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 26 août 1959 (21 safar 1379)

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 22 août 1959 (17 safar 1379), instituant un costume spécial que doivent porter les avocats aux audiences publiques

ARTICLE PREMIER. — Le costume que doivent porter les avocats aux audiences publiques consiste en une robe de laine noire à manches longues, larges, recouvertes de satin noir, fermée par devant et tombant droit par derrière.

Par décrets du 17 août 1959 (12 safar 1379)

Décret N° 59-240 du 24 août 1959 (19 safar 1379), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées dans la commune de la Goulette

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de chaussées dans les rues ci-dessous de la Commune de La Goulette.

Décret N° 59-241 du 24 août 1959 (19 safar 1379), complétant le décret N° 58-258 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires des Secrétaires d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat

ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé n° 58-258 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378) est complété comme suit :

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 22 août 1959 (17 sa-far 1379), portant reprise provisoire par l'État de la Gestion d'un Service Public concédé

ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'État reprend la gestion du Service public concédé par la convention susvisée.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 10 juillet 1959 (4 moharem 1374), instituant le permis de recherches n° 50.691

ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, faisant élection de domicile à la Mine de Nebeur, par Souk-El-Arba, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 10 juillet 1959 (4 moharem 1379), instituant le permis de recherche portant les n° 52.694 à 52.009

ARTICLE PREMIER. — M. Béchir Slim, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue de Besançon, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de…

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 27 août 1959 (22 safar 1379), portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1959-1960

ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au dimanche 6 septembre 1959 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.

Décret N° 59-242 du 24 août 1959 (19 safar 1379), abrogant le décret du 16 juin 1955 (25 chaoual 1374), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain à Nabeul

ARTICLE PREMIER. — Le décret du 16 juin 1955 (25 chaoual 1374), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, aise à Nabeul, d'une superficie de 3.421 m², en vue de l'agrandissement de l'école de filles de Nabeul et appartenant à M. Hadj Mohamed Dahane dit Lazrak, est abrogé.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 10 août 1959 (5 safar 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de seize inspecteurs des Écoles Primaires

ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, en vue du recrutement de seize Inspecteurs des Écoles Primaires, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 août 1958 (25 moharem 1378);

AVIS N° 350/76

Le sieur Abdelkader ben Abdelkader Boussetta, de Hammamet, déclare être seul propriétaire de la parcelle de terre nue, située à « Maa Maleh » limitée comme suit, d'après l'orientation arabe : Kibla : route de Kedadda.

AVIS N° 120/1

Mohammed Ben Hassine Ouenniche, élisant domicile, rue Djamaa Ez-Zitouna, numéro 18, à Tunis, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et qu'il a la possession et la jouissance depuis fort longtemps de toute la boutique ouvrant au Nord, sise rue Djamaa Ez-Zitouna, à Tunis, n° 18, dite anciennement,…

AVIS N° 121/1

Mohammed Ben Hassine Ouenniche, élisant domicile, rue de Djamaa Ez-Zitouna, numéro 18, à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et qu'il a la possession et la jouissance depuis fort longtemps de la totalité de la boutique ouvrant à l'Ouest, sise au numéro 14, de la rue Djamaa Ez-Zitouna, à…