Journal Officiel n° 48 du 25 septembre 1959 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 59-107 du 23 septembre 1959 — Portant approbation de la Convention conclue entre l'Etat et la Banque Nationale Agricole page 2
Loi n° 59-107 du 23 septembre 1959 — Portant création d'Etablissements Patriles page 2
Loi n° 30-137 du 23 septembre 1939 — Portant renom de l'enseigne de la société de l'Insurance de l'Égypte et de la Santé Publique et aux Affaires Sociales, et portant dissolution de la… page 3
Loi n° 30-09 du 30 août 1939 — Complétant la loi N° 30-06 du 16 mars 1939 (6 ramadan 1379), relative à la taxe à la production, à la consommation et à la taxe sur les prestations… page 3

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 55-265 du 23 septembre 1939 — Relatif au statut du Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive page 3
Décret n° 59-266 du 23 septembre 1939 — M. Habib Bouguiba, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, est chargé des fonctions de Sous-Directeur au Secrétariat d'État à la… page 3
Décret n° 59-267 du 23 septembre 1939 — M. Mahmoud Chehata, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 2e échelon, est chargé, à compter du 1er octobre 1939, des fonctions de… page 3

Secrétariat d'État à l'information

Décret n° 59-268 du 23 septembre 1959 — M. Mohamed El Hadi ben Ammar, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2ème classe, 3ème échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au… page 4
Décret n° 59-269 du 23 septembre 1959 — M. Mokhtar Fitouri, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2ème classe est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administrateur Centrale à… page 4

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 59-270 du 23 septembre 1959 — M. Férid El Haddad, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2ème classe, 2ème échelon, est chargé des fonctions de chef de service au Secrétariat… page 4

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 59-271 du 23 septembre 1959 — M. Mohamed ben Hédi El Malki, Premier Président à la Cour de Cassation, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé Premier Président… page 4
Décret du 18 septembre 1959 — M. Mohamed ben Szghair Souri, né en 1880 à Tunis, a obtenu la Nationalité Tunisienne. page 4
Décret du 23 septembre 1959 — Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité : page 4

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 278-276 du 21 septembre 1959 — Il est né, fils aux fonctions de M. Saleh ben Aysche, Gouverneur du Cap Bon, à compter du 1er août 1959. page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 septembre 1959 — M. M. Ben Nouira, Gouverneur de Bizerte, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Tunis-Benlieue. page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 septembre 1959 — M. Mohamed Beshes, Délégué de Soliman, est chargé de l'Intérieur du Gouvernorat du Cap Bon. page 4
Décret n° 59-278 du 21 septembre 1959 — M. Ahmed Zaouche est nommé à compter du 21 septembre 1959, Président de la Commune de Tunis; il percevra, à titre personnel et par dérogation… page 4
Décret n° 59-270 du 23 septembre 1959 — M. Chadi ben Hassouna Ksontini, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2ème classe, 3ème échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au… page 4

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 59-274 du 23 septembre 1959 — M. Ismail Zouiten est nommé Président-Directeur de la Caisse Nationale des Retraites à compter du 1er octobre 1959. page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 septembre 1959 — Relatif à l'évaluation du montant des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour la gestion 1959-66 page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 3 septembre 1959 — Portant renouvellement du permis de recherche n° 30.514 page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 24 septembre 1959 — Portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Instructeurs et Instructrices Techniques stagiaires à l'Office des Arts Tunisiens page 5

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 59-279 du 22 septembre 1959 — M. Ahmed Mestiri, Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'intérim des fonctions du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pendant… page 5

Avis

Avis n° 474-9 — Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Société Grenadoise d'études et… page 7
Avis n° 475-8 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Compagnie Générale de… page 7
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, « Rohm et Haas Compagny », 222, west Washington… page 7
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Montecatini, Soc. Gén. Per… page 7
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ali Ahmad Khan, C/C Mohamed Sadar Uddin… page 7
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : La Télétonique… page 7
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Alberto Agostini, industriel, via Fiorenzini, 8… page 8
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1° M. Lucina Boardale, 33, boulevard de Valmy à… page 8
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, « La Jakotte », à… page 8
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, « La Jakotte », à… page 8
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Procédés Souter, 25, avenue de… page 8
Avis n° 430 — Louanges à Dieu. page 16
Avis n° 19 — Louanges à Dieu. page 17
Avis n° 31 — Louanges à Dieu. page 18

Lois page 2

Loi N° 59-107 du 23 septembre 1959 (20 rabla I 1379), portant approbation de la Convention conclue entre l'Etat et la Banque Nationale Agricole

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention en date du 1er août ci-annexée conclue entre l'Etat, représenté par le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, d'une part, et la Banque Nationale Agricole, représentée par son Président-Directeur, d'autre part.

Loi N° 30-09 du 30 août 1939 (17 sefar 1379), complétant la loi N° 30-06 du 16 mars 1939 (6 ramadan 1379), relative à la taxe à la production, à la consommation et à la taxe sur les prestations de service

Secrétariat d'État à la présidence

Par décret N° 59-266 du 23 septembre 1939 (20 rabia I 1379)

Par décret N° 59-267 du 23 septembre 1939 (20 rabia I 1379)

CHEFS DE SERVICE

Secrétariat d'État à l'information

Par décret N° 59-268 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

Par décret N° 59-269 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

CHEF DE SERVICE

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par décret N° 59-270 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

HONORARIATS

Secrétariat d'État à la justice

Par décrets N° 59-271 et 272 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

NATIONALITE TUNISIENNE

Par décret du 18 septembre 1959 (15 rabia I 1379)

Par décrets du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

TABLEAU D'AVANCEMENT

GOUVERNEURS

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 278-276 et 277 du 21 septembre 1959 (18 rabia I 1379)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 septembre 1959 (18 rabia I 1379, et à compter de cette date

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 septembre 1959 (18 rabia I 1379), et à compter de cette date

PRÉSIDENT DE LA COMMUNE DE TUNIS

Par décret N° 59-278 du 21 septembre 1959 (18 rabia I 1379)

CHEF DE SERVICE

Par décret N° 59-270 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

NOMINATION

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par décret N° 59-274 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379)

CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE

Secrétariat d'État à l'agriculture