Journal Officiel n° 15 du 29 mars 1960 (JORT)

Sommaire

Décret n° 60-95 du 25 mars 1960 — M. Mahmoud Guauri, Contrôleur Suppléant des Dépenses Publiques, est chargé des fonctions de Contrôleur des Dépenses Publiques au Secrétariat d'État… p. 391
Décret n° 60-96 du 25 mars 1960 — M. Abdelaziz Mehiri, Secrétaire d'Ambassade, est chargé des fonctions de Directeur du Protocole à la Présidence de la République, à compter du 1er… p. 391
Décret n° 30-300 du 15 octobre 1959 — Relatif au classement hiérarchique des Sous-Directeurs d'Administration Centrale p. 391

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 60-97 du 28 mars 1960 — Complétant le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant le statut particulier du Personnel Diplomatique et Consulaire p. 391

Secrétariat d'État à la justice

Décret du 24 mars 1960 — Est libéré de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne : p. 391

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-92 du 24 mars 1960 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains et immeubles nécessaires à la création d'un jardin public, angle boulevard Hédi… p. 393

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 21 mars 1960 — Sont nommés : p. 393
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 25 décembre 1959 — Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 25 décembre 1959 (25 djoumada II 1379), valable du 16 décembre 1959 au 15… p. 393
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 28 janvier 1960 — M. Sassi ben Mohamed Lassoued, domicilié à El-Hamma de Gabès, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de… p. 393
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 — M. Abdallah ben Echaouch ben El-Hadj Ahmed ben El-Hadj Sadok, domicilié au Kef, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en… p. 393
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 10 février 1960 — M. El-Hadj Béchir ben Fedal, domicilié à Menzel Temime, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes… p. 393
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 — M. Taïeb ben Mansour, domicilié à Soliman, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre… p. 393

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-93 du 24 mars 1960 — Modifiant le décret du 1er mai 1952 (6 chaabane 1371), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Helba p. 393
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 17 mars 1960 — Portant modification de l'arrêté du 10 juin 1955 (19 chaoual 1374), fixant le règlement et le programme du concours pour l'accession à l'emploi… p. 394

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 mars 1960 — Est agréée, en qualité d'association coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « El Habibia », à l'Ariana, dont les… p. 394

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 mars 1960 — L'agence postale de Kalaât El Andleus, rattachée au bureau de Tunis RP, sera transformée en recette supplémentaire le 1er avril 1960. p. 394

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 21 mars 1960 — Relatif au stage pédagogique prévu pour les professeurs diplômés de l'Ecole Nationale Supérieure p. 394

Avis

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Bernhard Ardnt, ingénieur, Schliem Strasse… p. 396
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1959, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boris Guignard, industriel, à Lucens (Vaud)… p. 396
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1960, à 15 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Montecatini Soc. Gen. per… p. 396
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes du Transport et de la… p. 396
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1° Jorge Esteban Biro, Docteur-Médecin, 1763… p. 396
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 janvier 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Neyrpic (Ateliers… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 janvier 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Grenobloise d'Etudes et… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 janvier 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon Eugène Rayrole, Ingénieur, à Meudon… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 janvier 1960, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Socony Mobil Oil Compagny… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1960, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1960, à 15 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme : Ethylène-Plastique, 50… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1960, à 15 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, Société anonyme… p. 397
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1960, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, Société anonyme… p. 398
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1960, à 15 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, Société anonyme… p. 398
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Bosco Antoine et Albanèse Francesco, rue… p. 398
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Shell Internationale Resarch… p. 398
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1960, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société allemande Mannesmannregner. E.M.B.H… p. 398
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boyd Day Boitnott, Ingénieur, route 1… p. 398
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1960, à 9 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « Sherritt Gordon Mines Limited »… p. 399
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « May et Baker Limited… p. 399
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1960, à 9 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Louis Gilles et Jean Fernand Roux, 1… p. 399
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Miguel Amat Bargues, chimiste, Passeo de… p. 399
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcattini Soc. Gen. per… p. 399
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Télégraphie sans fil… p. 399
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcattini Soc. Gen. per… p. 399
Avis n° 482-9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Commissariat à l'énergie… p. 400
Avis n° 483-9 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1960, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'énergie atomique… p. 400
Avis n° 707 — Un modèle de ceinture pour homme et pour dame, composé d'une première partie en tissu ou autre matière (élastique ou non élastique) et d'une… p. 400
Avis n° 708 — Un modèle de ceinture pour homme et pour dame, composé d'une première partie en tissu ou autre matière (élastique ou non élastique), et d'une… p. 400
Avis n° 45 — Louanges à Dieu. p. 405
Avis n° 134-1 — Il est donné avis au public par Zouleikha bent Mohamed ben Hamouda, Ahmed, Kamla, Fatma, Beya et Habiba, tous enfants de Mohamed ben Amor ben… p. 406
Avis n° 3 — Louanges à Dieu. p. 409

p. 391

Par décret N° 60-95 du 25 mars 1960 (27 ramadan 1379)

M. Mahmoud Guauri, Contrôleur Suppléant des Dépenses Publiques, est chargé des fonctions de Contrôleur des Dépenses Publiques au Secrétariat d'État à la Présidence (poste vacant), à compter du 1er janvier 1960.

NOMINATION DU DIRECTEUR DU PROTOCOLE

p. 391

Par décret N° 60-96 du 25 mars 1960 (27 ramadan 1379)

M. Abdelaziz Mehiri, Secrétaire d'Ambassade, est chargé des fonctions de Directeur du Protocole à la Présidence de la République, à compter du 1er janvier 1960, (emploi vacant).

p. 391

Décret N° 30-300 du 15 octobre 1959 (12 rabia II 1379), relatif au classement hiérarchique des Sous-Directeurs d'Administration Centrale

Rectificatif au J.O.I.T. N° 53 du 16 octobre 1959 (13 rabia II 1379).

Par décret N° 60-95 du 25 mars 1960 (27 ramadan 1379)

NOMINATION DU DIRECTEUR DU PROTOCOLE

Par décret N° 60-96 du 25 mars 1960 (27 ramadan 1379)

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 21 mars 1960 (23 ramadan 1379)

CODE DE LA ROUTE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), valable du 16 janvier 1960 au 15 janvier 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 5 février 1960 au 4 février 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 5 février 1960 au 4 février 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 6 février 1960 au 5 février 1961

ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 mars 1960 (23 ramadan 1379)

AGENCE POSTALE

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 mars 1960 (23 ramadan 1379)

STAGE PEDAGOGIQUE

Secrétariat d'État à l'éducation nationale