Autres publications de ce numéro
PERSONNEL
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 60-210 du 18 juin 1960 (23 doul hidja 1379), prorogant au 31 décembre 1960, les dispositions du décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoud 1378), portant dérogation au statut du personnel de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE UNIQUE. — La date du 30 juin 1960, prévue à l'article unique du décret susvisé n° 59-409, du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), est reportée au 31 décembre 1960.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-216 du 22 juin 1960 (27 doul hidja 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux membres des cabinets ministériels
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux membres des cabinets ministériels, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 60-219 du 22 juin 1960 (27 doul hidja 1379)
Sont acceptées les démissions de MM. Maslah Mazzouz et Abraham Taieb, Juges au Tribunal de Première Instance de Tunis.
LISTE D'APTITUDE
pour le grade de greffier en chef adjoint
ANNEE 1960
MM. Bahri M'zah.
Belhassen El-Karoui.
Mohamed ben Hassen Mami.
Mohamed M'zah.
Mohamed Salah ben Mohamed ben Fredj.
Salah Chouaieb.
Salah Chaibi.
Abdessalam Abbas.
Amor El-Ayari.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-211 du 18 juin 1960 (23 doul hidja 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la création d'une percée entre le Boulevard du Président Habib Bourguiba et la Rue Robaglia à la Goulette
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de La Goulette, classées et incorporées dans le domaine public communal, les deux parcelles de terrain teintées en rouge sur les plans annexés au présent décret, nécessaires à la création d'une percée entre le boulevard du…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-213 du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), portant statut particulier du Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale est recruté par voie de concours sur titres, ouvert aux candidats justifiant de l'un des diplômes énumérés ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-214 du 20 Juin 1960 (25 doul bidja 1379), relatif au classement hiérarchique du Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale, sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 1959.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-215 du 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379), portant dérogation provisoire et exceptionnelle aux conditions de recrutement du Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 30 juin 1960 et par dérogation aux dispositions de l'article premier du décret n° 60-213 du 20 juin 1960 (25 doul bidja 1379), l'agent exerçant effectivement les fonctions de Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale à la date de publication du présent décret, peut être…
Lire le texte intégral →Par décret N° 60-218 du 22 juin 1960 (27 dont hidja 1379)
Il est institué dans la Commune de Zerundine (Gouvernorat de Sousse), un marché hebdomadaire, qui se tiendra le samedi.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 juin 1960 (25 dont hidja 1379), modifiant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 20 Commissaires de Police
ARTICLE PREMIER. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Commissaires de Police, prévue pour les 2 et 3 juillet 1960, est reportée aux 24 et 25 septembre 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 20 juin 1960 (25 dont hidja 1379), relatif aux conditions de nomination de 25 Brigadiers de 2e Classe
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel, en vue de l'accession au grade de Brigadier de 2e classe, aura lieu à Tunis le 18 septembre 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 40 Secrétaires de Police stagiaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 40 Secrétaires de Police stagiaires aura lieu à Tunis, le 7 novembre 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-212 du 18 juin 1960 (23 doul hidja 1379), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 2000 dinars au profit du chapitre VII « Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce ». Section II, article 61 « Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique », du budget du titre I de…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-217 du 22 juin 1960 (27 doul hidja 1379), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 100.000 dinars, au profit du chapitre IX « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture ». Article 60. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique, du Budget, Titre I de la Gestion 1960 (9 mois).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 juin 1960, (25 doul hidja 1379) relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1961
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1961 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, et pour essais, de Tunis et Banlieue et du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1961
ARTICLE PREMIER. — Le nombre de plants à cultiver par hectare en 1961, sera de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), relatif au dégrèvement accordé sur les droits et taxes frappant les carburants utilisés par les bateaux de pêche
ARTICLE UNIQUE. — Le taux du dégrèvement forfaitaire accordé sur les droits et taxes frappant l'essence utilisée par les annexes flottantes des navires se livrant à la pêche au feu, est porté de 34 à 45 millièmes.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 21 juin 1960 (26 doul hidja 1379)
M. Baccar Touzani est, par intérim, chargé des fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, en remplacement de M. Ismail Zouiten, à compter du 1er avril 1960.
M. Habib ben Slama est, par intérim, chargé des fonctions de Directeur de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, en remplacement de M. Ismail Zouiten, à compter du 1er avril 1960.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 21 juin 1960 (26 doul hidja 1379)
M. Mansour Moalla, Directeur Général de la Banque Centrale de Tunisie, est désigné comme Administrateur représentant l'Etat auprès de la Société Nationale d'Investissement.
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES EN BORDURE DES VOIES FERREES
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 juin 1960 (25 doul hidja 1379), portant dérogation à l'arrêté du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 8 juin 1953 (25 ramadan 1372), relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées, ne seront pas appliquées pendant l'année 1960 pour les lignes et sections de lignes ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 juin 1960 (18 dont bidja 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 20 juin 1960 (25 dont bidja 1379), pris pour l'application du décret du 17 décembre 1950 (8 rabba 1 1370), relatif à l'aide à la construction d'immeubles d'habitation
ARTICLE PREMIER. — Dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté, des primes peuvent être accordées aux personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, qui entreprennent en Tunisie, des travaux ayant pour objet la construction, l'extension ou l'aménagement de logements destinés à la location…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 juin 1960 (26 doul hidja 1379)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « l'Espoir », à El Menzah, dont les statuts sont conformes aux statuts-types, agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 juin 1960 (22 doul hidja 1379)
Une cabine téléphonique publique a été créée à Jara-Sghira, rattachée électriquement à Gabès et faisant partie de son centre de groupement.
Une cabine téléphonique publique a été créée à Belli-Halte, rattachée électriquement à Grombalia et faisant partie de son centre de groupement.
DROITS UNIVERSITAIRES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale du 17 juin 1960 (22 doul hidja 1379), fixant les modalités de la perception et les taux des droits universitaires exigibles des étudiants de l'Université de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les droits universitaires versés par les étudiants préparant les divers diplômes délivrés par l'Université de Tunis, sont ceux indiqués au tableau ci-après :
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