Décret-loi N° 60-25 du 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380), autorisant l'État à souscrire au capital de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'État Tunisien, est autorisé à participer au capital de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, dans la limite de Deux Millions Cinq Cent Cinquante Deux Mille Cent Vingt Sept Dinars (2.552.127 Dinars),…
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-26 du 29 septembre 1960 (7 rabia II 1380), autorisant l'État à souscrire au capital de la Société Tunisienne d'exploitation Phosphatières (STEPHOS)
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'État Tunisien, est autorisé à participer au capital de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières, dans la limite de Deux Cent Vingt Sept Mille Dinars (227.000 Dinars), sous forme de souscription en espèces.
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-27 du 29 septembre 1960 (7 rabia II 1380), portant réévaluation des recettes et des dépenses du budget 1960 de l'Institut Pasteur
ARTICLE PREMIER. — Le budget 1960 (Gestion de 9 mois). Titre I de l'Institut Pasteur de Tunis, Etablissement Public rattaché au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-28 du 30 septembre 1960 (8 rabia II 1380), portant ratification du protocole additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française
ARTICLE PREMIER. — Le protocole additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 septembre 1960 (7 rabia II 1380)
M. Ahmed ben Hamida ben Ali El-Aachak, huissier-notaire à Souk-El-Arba est mis en disponibilité pour une durée d'un an, à partir du 16 février 1960.
M. Abdellaziz ben Mohamed Esselah ben Ahmed El-Ounissi est révoqué de ses fonctions d'huissier-notaire à Maktar.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 60-339 du 29 septembre 1960 (7 rabia II 1380)
Il est institué dans la Commune d'El-Ouerdanine, (Gouvernorat de Sousse) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
PERSONNEL FONCTIONNAIRE
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-338 du 29 septembre 1960 (7 rabia II 1380), modifiant le décret N° 60-135 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce
ARTICLE PREMIER. — La date du 31 décembre 1960 est substituée à celle du 30 septembre 1960, pour l'application du décret susvisé N° 60-135 (18 chaoual 1379).
Lire le texte intégral →Décret N° 60-340 du 30 septembre 1960 (8 rabia II 1380), portant publication du protocole additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française
ARTICLE PREMIER. — Le protocole additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire, conclu le 22 septembre 1960 (30 rabia I 1380), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 28 septembre 1960 (6 rab/a II 1380), portant organisation de la campagne oléicole 1960-61
ARTICLE UNIQUE. — Sont reconduites, pour la campagne oléicole 1960-61, les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant renouvellement des permis d'exploitation N° 140 et 141
ARTICLE PREMIER. — Sont renouvelés, pour une période de cinq années, prenant fin le 17 juillet 1964 inclus, les permis d'exploitation N° 140 et 141 du 3e groupe, institués par les arrêtés susvisés N°s 828 et 829 du 18 juillet 1944 (27 redjeb 1363).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant autorisation de cession du permis d'exploitation du 3e Groupe. N° 154
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, la cession du permis d'exploitation du 3e groupe N° 154, institué par l'arrêté
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant autorisation de cession des permis de recherches du 3e Groupe N° 30.533 et 30.534
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, la cession des permis de recherches du 3e groupe N° 30.533 et 30.534, institués par les arrêtés d'autorisation M/N° 270 et 271 en date du 16 mai 1957 (16 chaoual 1376), en faveur de la Société Minière du Djehel Arja, dont le siège social est à Tunis, 15, rue de Patras.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380), portant autorisation de cession des permis de recherches du 3e Groupe N° 31.047 - 31.048 - 41.883 - 41.884 - 41.885
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée, la cession des permis de recherches de mines du 3e groupe N° 31.047, 31.048, 41.883, 41.884 et 41.885, institués par les arrêtés d'autorisation M/N° 339, 340, 509, 510 et 511 en date des 18 juillet 1957 (20 doul bidja 1376) et 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), en faveur de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 23 juillet 1960 (28 moharem 1380), instituant des permis de recherches N° 60.394 à 60.455 (4e groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé au Docteur-Ingénieur Otto Gold, représenté à Tunis par M. Hans Herz, ingénieur, domicilié à Tunis, 47, rue de Portugal, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4e groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine, au lieu dit : «…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 23 juillet 1960 (29 moharem 1380), valable du 23 août 1960 au 22 août 1961, M
Kadour ben Khemais Trabelsi, domicilié à Djedeida, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et différents marchés de la région, définis au cahier des charges.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 28 septembre 1960 (6 rabla II 1380)
Sont nommés :
Directeur de l'Association d'intérêt collectif de Bled El Ghorfa :
M. El Hafnaoui ben El Hadj Hassen ben Taïeb Melliti.
Membres du Comité de direction :
MM. Belgacem ben Salah Es-Sahli;
Hassen ben Mohamed ben Amara;
El Hédi ben Amara El Arfaoui;
Mohamed El Khediri ben Farhat ben Ali.
Le Directeur et les Membres du Comité de direction de l'Association d'intérêt collectif de Bled El Ghorfa sont nommés, pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Leur mandat peut être renouvelé.
ASSOCIATIONS COOPERATIVES DE CONSTRUCTION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 septembre 1960 (7 rabla II 1380)
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Kaoukeb » à Tunis, rue M'hamed Ali, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction de la « Fraternelle », (Direction de la Sûreté Nationale) à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 septembre 1960 (29 rabla I 1380), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste spécial à 40 millimes, qui sera mis en vente à l'occasion de la Journée des Nations-Unies, le 24 octobre 1960.
Lire le texte intégral →AVIS N° 30
Réchir Belkhiria porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un jardin renfermant une maison, sis à Djemmal, quartier Brahms, et ayant pour limites, au Sud : son frère germain Amor; à l'Est : une rue où donne l'ouverture; au Nord : une route; à l'Ouest : d'une part, Salem Regaya, et sur le reste…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a paru au journal « As-Sabah » du 20 septembre 1960
Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 10 septembre 1960 à Tunis, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 22 septembre 1960, Vol. 714 ter, Case 507, il appert que la Société de fait, existant entre la succession de feu Nessim SORIA et M. Mardochée CHIKLI, demeurant à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur HADDAD Noël,…
Lire le texte intégral →