Journal Officiel n° 49 du 25 octobre 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 60-360 du 21 octobre 1960 — Fixant les règles exceptionnelles et temporaires pour le recrutement d'Administrateurs stagiaires p. 1344
Décret n° 60-361 du 21 octobre 1960 — Fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Administrateurs du Gouvernement p. 1344
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 21 octobre 1960 — Portant ouverture d'un concours sur titres, pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement p. 1344

Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Décret n° 60-364 du 21 octobre 1960 — M. Ridha Klini est, à compter du 1er août 1960, nommé Conseiller de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de la République Tunisienne à Stockholm. p. 1345

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 6 octobre 1960 — Portant délégation de signature p. 1345

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-356 du 19 octobre 1960 — Portant délimitation et extension du périmètre communal d'Ex-Zahra p. 1345
Décret n° 60-357 du 19 octobre 1960 — Déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'égouts, dans les routes de Tunis et Tanlour, à Sfax p. 1346
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1960 — M. Abdessalem ben Salah ben Abdelhamid est nommé Cheikh d'Azmour, Délégation de Kélibie, Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 1er octobre 1960. p. 1346
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 octobre 1960 — Est dissoute, l'Association dénommée « Troupe Ennouloud Bel Mesrah El Tounsi », dont le siège social est au Bardo (Gouvernorat de Tunis-Bantieue). p. 1346

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-362 du 21 octobre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1347
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 19 septembre 1960 — Sont désignés comme Administrateurs, représentant l'Etat auprès de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières (STEPHOS) : p. 1347

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 octobre 1960 — Autorisant l'établissement de la ligne 30 KV La Chebba-Port p. 1347
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 22 juillet 1960 — Mansour M'Baïa et Mohamed Louhichi, domiciliés à Sfax, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes… p. 1347
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 septembre 1960 — Labidi ben Salah ben Brahim et Mohamed Ennafaâ, domiciliés à Nebeur, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de… p. 1348

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-358 du 20 octobre 1960 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Ben Ftaiel p. 1348
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 19 octobre 1960 — Sont maintenus dans leurs fonctions : p. 1350

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 60-267 du 21 octobre 1960 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nue, sise à Monastir, en vue de la construction d'une Cité Ouvrière p. 1350

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 octobre 1960 — L'agence postale de Djilma, rattachée au bureau de Hadjeb-El-Aïoun, est transformée en recette supplémentaire. p. 1351

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 60-359 du 20 octobre 1960 — Complétant les dispositions du décret N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), relatif à la Licence et à la Capacité en Droit p. 1351
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 octobre 1960 — Fixant le taux de l'indemnité forfaitaire, pour frais de bureau, au profit de certains fonctionnaires des services extérieurs, relevant du… p. 1351
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 20 octobre 1960 — Relatif à l'examen de niveau pour l'admission aux études de la Capacité ès Sciences Économiques p. 1352

Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 6 octobre 1960 — Portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 12 février 1959 (3 chaabane 1378), portant statut des internes des Hôpitaux p. 1352

Avis

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Chas Pfizer et C°, Inc une… p. 1353
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chemiebau Dr. A. Zieren G.m.b.H… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Schlumberger Well Surveying… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1960, à 12 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Normand René, Dominique François, Dessinateur… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1960, à 12 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S.A… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 13 août 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Panmétals And Processes Inc… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Universal Oil Products Company… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1960, à 7 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Louis Jardin, 3, rue des Belges à Tunis, a… p. 1354
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 août 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Deutsche Gesellschaft Fur… p. 1355
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Kilani Ghezaiel, Ingénieur architecte, 11, rue… p. 1355
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Dott. Ugo Locatelli s.p.a… p. 1355
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Kilani Ghezaiel, Ingénieur-Architecte, 11… p. 1355

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1344

Décret N° 60-360 du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), fixant les règles exceptionnelles et temporaires pour le recrutement d'Administrateurs stagiaires

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé N° 60-142 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), les candidats titulaires du Diplôme Supérieur d'Etudes Administratives Tunisiennes, délivré par le Centre de Formation Administrative et Politique, peuvent être,…

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Par décrets N° 60-364, 365, 366, 367, 368 et 369 du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380)

DELEGATION DE SIGNATURE

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1960 (6 rabia II 1380)

DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 octobre 1960 (23 rabia II 1380)

VIREMENT DE CREDITS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 19 septembre 1960 (27 rabia I 1380)

ENERGIE ELECTRIQUE

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 22 juillet 1960 (28 moharem 1380), valable du 1er août 1960 au 31 juillet 1961, MM

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 septembre 1960 (28 rabia I 1380), valable du 7 octobre 1960 au 6 octobre 1961, MM

ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF

Secrétariat d'État à l'agriculture

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 19 octobre 1960 (27 rabia II 1380)

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 octobre 1960 (23 rabia II 1380)

LICENCE EN DROIT

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales