Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 28 octobre 1960 (7 djounada I 1380), fixant la composition des Commissions administratives paritaires compétentes pour les corps des Administrateurs, des Agents Supérieurs et des Secrétaires d'Administration du Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1960 (10 djounada I 1380)
Sont, conformément aux dispositions du décret N° 60-360 du 21 octobre 1960 (29 rubia II 1380), nommés Administrateurs stagiaires du Gouvernement et astreints à un stage de deux ans à compter du 16 août 1960, les candidats dont les noms suivent, titulaires du Diplôme Supérieur d'Etudes Administratives Tunisiennes, délivré en 1960, par le Centre de Formation Administrative et Politique :
Par ordre alphabétique) :
MM. Attia Ali;
Ben Khedher Mohamed;
Chérif Abdelwahab;
Djarraya Mohamed;
Kammoun Mahmoud;
Ksia Mohamed Rachid;
Torki Slabeddine.
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 19 octobre 1960 (27 rubia II 1380)
Sont nommés au grade de sous-lieutenant, à compter du 1er octobre 1960, les aspirants dont les noms suivent :
Pilote :
Mohamed Touhami Machta.
Basier :
Taïeb ben Achour.
JUSTICE CANTONALE
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 31 octobre 1960 (10 djounada I 1380), fixant la date d'ouverture de la Justice cantonale de M'Saken
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-370 du 26 octobre 1960 (5 djoumada I 1380), portant suspension provisoire des droits de douane à l'importation de matériels de sondage et de forage
ARTICLE PREMIER. — Est provisoirement suspendue, la perception des droits de douane d'importation, applicables aux produits désignés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), fixant les conditions d'importation, en suspension de droits, de matériels de forage et de sondage
Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 31 octobre 1960 (10 djoumada 1 1380), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Baccar Touzani, Sous-Directeur du Trésor, Chef de Cabinet du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, à l'effet de signer, conjointement avec les agents auxquels a été donnée délégation de l'espèce :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 31 octobre 1960 (10 djoumada 1 1380), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Abdesselou ben Ayed, Sous-Directeur du Liddar et à l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, est autorisé à signer, par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 31 octobre 1960 (10 djoumada 1 1380), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Sbaâ, Sous-Directeur des Impôts, est habilité à signer, par délégation :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1960 (10 djoumada I 1380)
Monsieur Massoumi ben Amer, Administrateur du Gouvernement Tunisien à la Direction du Plan, est nommé membre du Comité de Gestion de la Caiss. Professionnelle de Compensation des Giniants, en remplacement de Monsieur Abderrazak Bassat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 31 octobre 1960 (10 djoumada I 1380)
Monsieur Ismail Zoulien est nommé Administrateur, représentant l'Etat Tunisien, au sein du Conseil d'Administration de la Société de Recherches et d'Etudes Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.).
VINS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), relatif à la déclaration des stocks de vins, de moûts mutés au soufre ou de mistelles de liqueur, des récoltes 1959 et antérieures
ARTICLE PREMIER. — Tous propriétaires, récoltants, fermiers, fermiers, partiaires, coopératives, commerçants en gros, denitrarres ou détail (y compris les restaurateurs, hôteliers et débitants de boissons), doivent souscrire, dans les conditions indiquées ci-après, et déposer à la Receite des Contributions Indirectes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Inspecteurs stagiaires des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Les concours prévus par les programmes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), pour l'accès au corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières, sont ouverts aux candidats, trois mois au moins avant leur déroulement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Inspecteurs des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours, dans les conditions prévues aux paragraphes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379). Ces deux concours se dérouleront à Tunis, le 2…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), relatif à l'organisation et au programme des examens professionnels des Inspecteurs stagiaires des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Le stage auquel sont soumis les Inspecteurs stagiaires, recrutés dans les conditions prévues par le décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et par l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), est effectué au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Controleurs stagiaires des Affaires Foncières
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djounada I 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 15 Contrôleurs stagiaires des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours, dans les conditions prévues aux paragraphes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 60-65 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379). Ces deux concours se dérouleront à Tunis, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djounada I 1380), relatif à l'organisation et au programme des examens professionnels des Contrôleurs stagiaires des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Le stage auquel sont soumis les Contrôleurs stagiaires, recrutés dans les conditions prévues par le décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et par l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 djounada I 1380), est effectué au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 31 octobre 1960 (10 djounada I 1380)
- Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction du Personnel de la Société Tunisienne de Banque, à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
- Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Al Oifa », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux
statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Es-Salam », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Nasr », à Hammam-Lif, dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
INDEMNITES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 60-371 du 31 octobre 1960 (10 djoumada I 1380), complétant le décret N° 60-171 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), fixant le système de rétribution des personnels appelés à participer au jury des divers concours et examens universitaires, organisés par le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, ou à participer à leur organisation
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage
Lire le texte intégral →Avis du présent a été publié au journal « La Presse » du 25 octobre 1960
Par trois actes s.s.p. en date du 13 octobre 1960, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 17 octobre 1960, vol. 715 série bis, case 101 - 102 et 103, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 25 octobre 1960, il a apporté que M. Borg Alberto, demeurant à Tunis, 18, rue de Rome, a cédé…
Lire le texte intégral →Avis du présent a été publié au Journal « La Presse » du 27 octobre 1960
Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 9 septembre 1960, enregistré le 21 même mois, vol. 714 bis, case 522, il a opéré que M. Ben KAZA Mohamed Redieh, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Tahar Ben Osmal BERANE, commerçant, demeurant à Tunis, rue de Salonique N° 6, pour une durée d'un…
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