Autres publications de ce numéro
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-87 du 16 février 1961 (29 chaabane 1380), autorisant la Commune de Djemmal à contracter un emprunt complémentaire à long terme de 7.000 D., pour le financement des travaux d'achèvement du marché hebdomadaire
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt complémentaire de 7.000 D. amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-88 du 16 février 1961 (29 chaabane 1380), autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à long terme de 5.000 D., pour le financement du programme d'équipement sportif
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 D. amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-89 du 16 février 1961 (29 chaabane 1380), portant prorogation du délai d'amortissement de l'emprunt à moyen terme que la Commune de La Marsa a été autorisée à contracter par décret N° 101 du 18 mars 1958 (26 chaabane 1377)
ARTICLE PREMIER. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 201.000 dinars, consenti à la Commune de La Marsa, est porté de 5 ans à 20 ans.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-90 du 16 février 1961 (29 chaabane 1380), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans certaines rues de la ville de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les boulevards et rues ci-après de la Commune de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-91 du 16 février 1961 (29 chaabane 1380), portant création d'une zone non oedificandi dans la Commune de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Sousse une zone où toute nouvelle construction est interdite.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-92 du 16 février 1961 (29 chabane 1380), portant transferts de crédits de chapitre à chapitre
ARTICLE PREMIER. — Les crédits inscrits aux articles 30, 31, 32, 40, 41 et 50 du chapitre II, section IV « Secrétariat d'Etat à la Présidence, Direction du Plan », du budget Titre I, de la gestion 1961 sont transférés aux articles correspondants du chapitre VII qui prend l'appellation de « Secrétariat d'Etat au Plan…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculturf
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 17 février 1961 (1er ramadan 1380), fixant les conditions de délivrance d'abonnements à l'eau à usage d'irrigation à Bouchemma
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres irrigués établis ou à établir par l'État à Bouchemma.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 février 1961 (1er ramadan 1380)
1° Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Ketana I
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Industrie et aux Transports du 15 février 1961 (28 cha- bane 1380)
M. Mohamed Kraiem, Chef du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports est nommé en qualité d'Administrateur, représentant l'Etat Tunisien au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de M. Osman ben Habib ben Azzouz El Bahri, appelé à d'autres fonctions.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-93 du 16 février 1961 (29 chaabane 1380), portant expropriation de parcelles de terrain nu, sises à Tunis, avenue Pierre Chabert et rue de Sousse, en vue de l'édification d'un immeuble collectif d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'édification d'un immeuble collectif d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, avenue Pierre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.069
Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1960, à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Cinnirella Nonce, Technicien-frigorifique, domicilié à Creteville (Haut-Mornag), Tunisie, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.070
Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1960, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Food Machinery And Chemical Corporation, une corporation de l'État de Delaware P.O. Box 760, à San José, Californie, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.071
Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1960, à 12 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Propriété Industrielle, la Société dite : Américan Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza, à New-York, 20, U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.073
Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Sigmud Stokland, Agriculteur, Nygaards Ailé à Olso (Norvège), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.074
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Rigondaud Guy, Frédérique, Ingénieur, 2, rue Gustave Rouanet à Paris (18), (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.075
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1960, à 17 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 avenue Emile Zola, à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.076
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, Société Allemande, (16°) Frankfurt (Mein) Hoechst, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.077
Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Prolux S.A.H., 19, boulevard du Prince Henri, Luxembourg, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.078
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1960 à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André Carrus, 92, boulevard Flandrin à Paris (16°) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.079
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, Société Allemande, (16) Frankfurt (Mein) Hoechst, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tu
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.080
Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1960, à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Tornado-France, 98, boulevard Pireire, Paris 17e, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Coiffe plus particulièrement destinée…
Lire le texte intégral →AVIS N° 491/10.071
Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Construction électrique, Société Anonyme, 22, rue du Docteur Lombard, à Issy-Les-Moulineaux (Seine), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Décision du Bureau de Sousse en date du 1er avril 1960
Cabinet de M. Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance SOUSSE.
Lire le texte intégral →AVIS N° 384/110
Maître Abdelhamid Tlatli, mouhami à Nabeul, porte à la connaissance du public, au nom de M. Ahmed ben Mohamed El Khayati Ed Daas, demeurant à Nabeul, que son client est propriétaire et a la possession et la jouissance depuis une longue durée d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à El Messaadi, au Nord…
Lire le texte intégral →AVIS N° 159
Le sieur Ahmed Kaddour ben Bel-âid, demeurant au Cheikhat de Jeradou, Délégation de Zaghouan, porte à la connaissance du public qu'il avait acheté à l'agence des Habous à Zaghouan à titre d'échange, des oliviers situés dans la forêt de Jeradou, et ce, à la suite de l'adjudication qui a eu lieu à l'agence des Habous à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 155/1
Les héritiers de feu Mohammed ben El Hadj Kacem Meammar savoir : Son épouse Slimâ ben Ahmed Bouziri, et ses enfants qui sont : Taleb, Hamdane, Ahmed, Hamida Tahar et Temna, élisant domicile rue Zarkoun n° 63 à Tunis, portent à la connaissance du public que leur auteur et père Mohammed Meammar précité était…
Lire le texte intégral →Décision du 1er avril 1960
La vente aux enchères publiques de la moitié indivise d'une maison sise à
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