Journal Officiel n° 33 du 22 août 1961

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 10 août 1961 (18 safar 1381)

Décret N° 61-245 du 10 juillet 1961 (27 moharem 1381), complétant et modifiant le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats

Décret N° 61-246 du 10 juillet 1961 (27 moharem 1381), complétant et modifiant le décret du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats

Décret N° 61-279 du 17 août 1961 (6 rabia I 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de terrains et immeubles nécessaires à la construction d'une Maison de la Jeunesse, à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le Domaine Public Communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000° cijoint, situés à la Route de la Corniche, indiqués au tableau ci-après et nécessaires à la…

Décret N° 61-281 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune de Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Kasserine est dissous.

Décret N° 61-282 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant nomination d'une délégation spéciale à Kasserine

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Kasserine.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 août 1961 (29 safar 1381)

M. El Houssine ben Salah ben Brahim est nommé Cheikh d'Echhimet-Sud, Délégation de Souassi, et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er août 1961.

Décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1281), fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires faisant partie des personnels communs aux divers ordres d'enseignement sont répartis dans les grades ou emplois suivants :

Décret N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour la constitution initiale des corps des personnels communs aux divers ordres d'enseignement, les dérogations suivantes sont apportées aux dispositions du décret susvisé N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381).

Décret N° 61-289 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires faisant partie des personnels communs aux divers ordres d'enseignement du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale sont modifiés comme suit :

Décret N° 61-290 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), modifiant et complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 61-291 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret susvisé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale est complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 61-284 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant modification du taux de la cotisation professionnelle sur les conserves de tomates de toute nature, visée à l'article 2, du décret du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375)

ARTICLE PREMIER. — Le taux de la cotisation professionnelle sur les conserves de tomates de toute nature, visée à l'article 2 du décret susvisé du 2 février 1956 (19 glyouma-mada II 1375), est fixé à 0,50 % pour les produits fabriqués ou importés en Tunisie, à compter du 1er juillet 1961.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 août 1961 (5 rabia I 1381), portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, une Commission Administrative Paritaire pour chacun des corps des fonctionnaires énumérés ci-dessous régis par les dispositions des décrets susvisés N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), et N° 59-207 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 août 1961 (8 rabia I 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de neuf ingénieurs des travaux de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres parmi les diplômés de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis, pour le recrutement de neuf Ingénieurs des Travaux de l'Etat aura lieu le 3 septembre 1961 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 août 1961 (5 rabia I 1381)

Décret N° 61-285 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant modification du décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), réglementant la navigation aérienne

ARTICLE PREMIER. — L'alinéa premier de l'article 94 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), est modifié comme suit :

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 16 août 1961 (5 rabia I 1381), prohibant l'importation des clous, pointes et articles assimilés

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), est complété comme suit :

Décret N° 61-285 du 17 août 1961 (6 rabia I 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nues, sises à Monastir en vue de l'extension de la Cité Ouvrière « Essaâda »

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de l'extension de la Cité Ouvrière « Essaâda », les parcelles de terre teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à Monastir et désignées ci-après :

Décret N° 61-286 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant déclassement du Domaine Public Fluvial et remise au Domaine Privé de l’Etat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par arrêtés du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1961 (5 rabia I 1381)

Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 août 1961 (5 rabis I 1381), relatif à l'application des articles 104 et 106 de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), sur les régimes de sécurité sociale

ARTICLE PREMIER. — Le montant de la taxation d'office décernée, pour adhésion tardive à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à l'encontre de l'employeur assujetti à la loi susvisée du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), qui ne s'est pas affilié ou qui ne se réaffilie pas en cas de reprise d'activité, est égal…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 août 1961 (8 rabis I 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 7 assistantes sociales

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres, pour le recrutement de 7 Assistantes Sociales aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 8 septembre 1961.

AVIS N° 90

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES