Autres publications de ce numéro
JUSTICE CANTONALE
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 février 1964 (4 chaoual 1383), modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957 (20 joumada II 1376), fixant la date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue à Sidi Amor Bouhadjla
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 22 janvier 1957 (20 joumada II 1376) tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 juillet 1963 (21 safar 1383), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. Mohamed ben Cheikh Ahmed est nommé Délégué stagiaire de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Kef, à compter du 1er janvier 1964.
M. Salah El Behouri est nommé Délégué stagiaire de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Gabès, à compter du 1er janvier 1964.
CHEIKHS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. Abdesselom ben El Mizouni ben Hadj Mohamed, Cheikh de la Cébala, Délégation de Sbeita, Gouvernorat de Kasserine, est relevé de ses fonctions, à compter du 17 septembre 1963.
M. Mohamed El Aidi ben Ayed ben Abdallah El Hamdi, Cheikh de Beni Mohamed, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, est révoqué de ses fonctions à compter du 19 novembre 1963.
ORGANISMES CONSULTATIFS
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 61-50 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant dérogation au décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis et au décret N° 63-42 du 26 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379) et jusqu'à la mise en place des organismes consultatifs prévus par les statuts en vigueur, il peut être fait appel à des commissions spéciales dont la composition sera fixée par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 64-51 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant création d'un établissement d'enseignement des Langues Vivantes dénommé « Institut Bourguiba des Langues Vivantes »
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement d'enseignement dénommé « Institut Bourguiba des Langues Vivantes » et rattaché à l'Université de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant organisation de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
ARTICLE PREMIER. — Les programmes d'études des différentes sections de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes sont fixés par le Recteur de l'Université de Tunis sur proposition du Directeur de l'Institut.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-52 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), modifiant le décret N° 62-215 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1383), portant réorganisation de la Sous-Direction des Impôts
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 2°) de l'article 3 du décret susvisé N° 62-215 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1383), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-53 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'Importation du sucre
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane perçus à l'importation du sucre, repris au N° 17-91 du tarif des douanes susvisé, sont suspendus intégralement.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-54 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant suspension de la redevance compensatrice sur les sucres importés
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à compter du 1er janvier 1964, la redevance compensatrice sur les sucres importés, instituée par le décret susvisé N° 59-19 du 16 janvier 1959 (6 rejeb 1378).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), fixant les règles de standardisation applicables aux agrumes de Tunisie destinés à l'exportation
ARTICLE PREMIER. — Est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article 7 du décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), l'exportation des agrumes de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), relatif aux prix de vente des dates pour la campagne 1963-1964
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dates sont fixés pour la campagne 1963-1964, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant fixation des centimes additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1964
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1963-1964 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant suppression de la Recette de l'Enregistrement (Municipal) de Mahdia et transfert de ses attributions à la Recette de l'Enregistrement de plein exercice de la même ville
ARTICLE PREMIER. — La Recette de l'Enregistrement (Municipal de Mahdia) est supprimée à compter du 31 décembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant création d'une Recette de l'Enregistrement à Ksar Hellal
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à compter du 1er janvier 1964 une Recette de l'Enregistrement à Ksar Hellal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), portant création d'une Recette de l'Enregistrement à Hadjeb El Aioun
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à compter du 1er janvier 1964, une Recette de l'Enregistrement à Hadjeb El Aioun.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), fixant la date du concours pour l'accession au grade de Brigadiers-Chef
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de 8 Brigadiers-Chefs des Douanes aura lieu les 24 et 25 mars 1964 au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à Tunis, conformément aux dispositions des arrêtés susvisés du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377) et du 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383), fixant la date du concours pour l'accession au grade d'Agents Brevétés des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de 20 agents brevétés des Douanes aura lieu les 30 et 31 mars 1964 au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. Rachid Sfar est désigné pour exercer auprès de la « Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales » (SO.CO.ME.NA.), les fonctions de Contrôleur Financier.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 64-55 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. le Docteur Abdelmajid Charrad, Médecin Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Médecin Chef de Service à « plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie.
Par décret N° 64-56 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. le Docteur Mohamed Messadi, Médecin de la Santé Publique à Gabès, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-57 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. le Docteur Jabour M'Barek, Chirurgien Assistant des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie.
Par décret N° 64-58 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. le Docteur M'Hamed Ali Mahjoub, Médecin de la Santé Publique à Tunis-Banlieue, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Par décret N° 64-59 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)
M. le Docteur Mohamed Jameleddine Limalem, Chirurgien Assistant, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional « Mahmoud Bourguiba » du Kef.
Lire le texte intégral →Décision N° 3.666, du 16 décembre 1963
Etude de Maître Habib El MEHADDEBI Avocat à Sfax.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11
Maître Ahmed Riahi Avocat à la Cour de Cassation adscie le public que son client le nommé Ali ben Amor ben Amira est propriétaire d'une maison ouvrant vers l'Est, sise à Bir Ahlou Ben-Khar Délégation de Nabeul, Gouverneur du Cap-Bon et dans les limites sont :
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