Autres publications de ce numéro
COMMISSION D'ÉVALUATION DES TERRES AGRICOLES
Secrétariat d'État à la fresidence
Décret n° 64-248 du 30 juillet 1964 (21 rabia I 1384), fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Évaluation des terres agricoles
ARTICLE PREMIER. — La composition de la Commission d'évaluation des terres agricoles instituée auprès du Secrétaire d'Etat à la Présidence par la loi susvisée n° 64-5 du 12 mai 1964 (1er moharrem 1384), est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 64-245 du 23 juillet 1964 (14 rabia I 1384), portant publication de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Saint-Siège
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé le 27 juin 1964 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Saint-Siège sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-246 du 23 juillet 1964 (14 rabia I 1384), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali, le 24 juillet 1963 à Tunis, relatif aux transports aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384), déclarant d'utilité publique l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Sousse, par des oliviers revenant à des particuliers, et l'acquisition d'autres immeubles nécessaires à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement de la Ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Sousse par des oliviers revenant à des particuliers et l'acquisition d'autres immeubles dont la totalité est nécessaire à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement de la Ville de Sousse et indiqués aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 juillet 1964 (6 rabis 1 1384), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Midoun
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Midoun à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 juillet 1964 (18 rabia I 1384)
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), plaçant Monsieur Tijani ben Mohamed ben Hadj Ahmed El Oued, Délégué de Gouverneur dans la position de disponibilité à compter du 12 septembre 1960.
Monsieur Tijani ben Mohamed ben Hadj Ahmed El Oued Délégué du Ksour Essaf est muté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Sousse à compter du 1er février 1964.
SOCIETE MUTUALISTE
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 juillet 1964 (18 rabia I 1384)
Les statuts de la « Caisse de Secours et d'Entraide Mutuels des Dockers de Tunis-Goulette » sont approuvés.
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Inspecteur Principal
Année 1964
Sont proposés pour le grade d'Inspecteur Principal :
MM. Taoufik Kalai
M’Hamed M’Gaieth Chaiech
Mohamed Khadraoui
MM. Mohamed Fenira
Boubaker Karray
Ali Fathallah
Salah Galaoui
Ahmed Bsiri
M’Hamed Ridha Zaafrani
Kacem Ayari
Khaled ben Hassine
Abdelmajid Chedly
Abdelkader ben Romdane
Maher Kedadi
Kantaoui Morjane
Mahmoud ben Ezzeddine
Mustapha Ezzaouia
Hassen Baccar Trabelsi
Mohamed Salah Kefi
Abdellaziz Tebourbi
Inspecteurs des Services Extérieurs.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 64-247 du 23 juillet 1964 (14 rabia I 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain destinée à permettre l'irrigation de la plaine de la Soukra (réservoirs et conduites)
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture pour être classée et incorporée dans le Domaine Public de l'Etat et en vue de permettre l'irrigation de la Plaine de la Soukra (réservoirs et conduites) la parcelle de terrain nu, telle qu'elle est figurée…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 22 juillet 1964 (13 rabis I 1384)
La Médaille du Travail est décernée aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 27 juillet 1964 (18 rabia I 1384), est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la « Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances » dont le siège social est à Tunis, 17 Rue de Patras, des contrats d'assurances du portefeuille tunisien avec ses droits et obligations de la Compagnie « Protectrice-Vie »
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.705
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1964 à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Le Centre National de la Recherche Scientifique 15 Quai Anatole France, Paris, dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Perfectionnements Apportés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.706
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1964, à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Erik Hauberg Nielsen Kridthöjvej, 21 Hojbjerg (Danemark), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Appareil pour Incliner un Véhicule…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.707
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1964, à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. André Pierre Osmond Bizet, 7, Avenue la Fontaine, Société Maur France, dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.708
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à 16 heures 15, au bureau de la Propriété Industrielle, Electricité de France, (Service National) 2, Rue Louis Murat à Paris (8e) France et Gaz de France (Service National) 23, Rue Phurbert Delorme à Paris, (17e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.709
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à Seize heures Quinze, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société de Construction d'Appareils Thermiques S.C.A.I. Anciennes maisons Digard et Arrighi réunies S.A. 96 Rue d'Amsterdam à Paris, (France) dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.710
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à Seize heures quinze, au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants, 1 et 2 Avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.711
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1964 à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 - 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.712
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1964 à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 Rue de Vaugirard à Paris (15ème) dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.713
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1964 à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Société des Forces et Ateliers du Creusot, 15 Rue Pasquier à Paris, (8e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.714
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1964 à 9 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : The Norwich Pharmacol Company ayant son siège 1st Eaton Avenue Norwich New York dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Nouveau…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.715
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1964, à 9 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : The Procter and gamble Company ayant son siège 301 East Sixth Street Cincinnati Ohio États-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.716
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1964 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Sham S.P.A. Corse Venezia 16 à Milan (Italie). (Inventeurs : Walter Marconi ; Alessandro Mazzei, Alessandro Beranger, Marie Araldi, et Marcelle de Malde), dont le mandataire est M.G. Boccara…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.717
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1964 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251 rue de Vaugirard à Paris (15ème) France dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
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