Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Corps Diplomatique
(Administration Centrale et Service à l'Etranger)
ANNEE 1962
Chanceliers
Pour la 2ᵉ Classe 2ᵉ Echelon :
Ahmed ben Brahim, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hédi Hichri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Radhi Bahroun, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ali Salem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hédi Gharbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Naceur Klibi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Noureddine ben Fadhel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Slaheddine Loueslati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohsen Chaouch, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Personnel Technique
Chiffreurs
Pour le 2ᵉ Echelon :
Mekki Bel Hadj, à compter du 8 août 1962.
Taoufik Boulahya, à compter du 16 août 1962.
ANNEE 1963
Conseiller d'Ambassade
Pour la 2ᵉ Classe :
Mohamed Ettri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Secrétaire d'Ambassade
Pour la 3ᵉ Classe 2ᵉ Echelon :
Mohamed Fourati, à compter du 16 juillet 1963.
Chanceliers
Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Chedli Ghedira, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Ahmed Blaiech, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mohamed Hédi Drissi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abdelaziz Ghelala, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Abdelwahab Gaied, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Mustapha Tekaya, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Pour la 2ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Ahmed ben Brahim, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Hédi Hicheri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Radhi Bahroun, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ali Salem, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Hédi Gharbi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Naceur Klibi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Slaheddine Loueslati, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Mohsen Chaouch, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Personnel Technique
Archiviste Bibliothécaire
Pour le 3ᵉ Echelon :
Ali Belkadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Chiffreur
Pour le 3ᵉ Echelon :
Abdelhafidh Khiari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Agent Comptable
Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mohamed ben Amar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Commis d'Administration
Pour le 7ᵉ Echelon :
Mohamed Chaouch, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Pour le 3ᵉ Echelon :
Mohamed Chenenaoui, à compter du 23 juillet 1963.
Dactylographes
Pour le 3ᵉ Echelon :
Mʳᵉʳ Mounira Smadi née Anabar, à compter du 3 mars 1963.
Jalila Turki, à compter du 10 novembre 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
(Administration Centrale et Service à l'Etranger)
Ministres Plenipotentiaires
Pour la hors classe :
Siim ben Ghazi, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Pour la 1ʳᵉ Classe :
Brahim Turki, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Ridha Bach Baouab, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
M’Hamed Essaafi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Habib Nouira, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Béchir Mehedhebi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Conseillers d'Ambassade
Pour la 2ᵉ Classe :
Hassine El Ghouyel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Hachmi Ouanès, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Abderrazak Chatta, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Amar Souidi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Ahmed Chtourou, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Chadli Ayari, à compter du 16 novembre 1964.
Secrétaires d'Ambassade
Pour la 1ʳᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Faika Farouk, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Said ben Amar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Mahmoud Guellaty, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Moncef Ounaies, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Fahmeddine Arway, à compter du 10 juillet 1964.
Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Hamouda Sfaxi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Abderraouf Ounaies, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Taoufik Abdennebi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Mohamed Gherib, à compter du 16 septembre 1964.
Mohamed Fourati, à compter du 16 octobre 1964.
Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mohamed Mongi Slama, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Béchir Gheblaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Abdelakim Belkiria, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Abdelaziz Ayadhi, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Chadli Zokkar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Rached Zoughlami, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Attachés d'Ambassade
Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mohamed El Hila, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 1ᵉʳ Echelon :
Ahmed Zebidi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Mohamed Jarraya, à compter du 8 décembre 1964.
Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Mohieddine Mouakhar, à compter du 16 novembre 1964.
Pour la 3ᵉ Classe 2ᵉ Echelon :
Abdelkrim ben Ammar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Said ben Mustapha El Gharbi, à compter du 16 janvier 1964.
Abderrahman Tahar ben Salem, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Mohamed Ameur Béchir, à compter du 16 février 1964.
Mohamed Hédi Belkhodja, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Radhouan Foudhaili, à compter du 24 mai 1964.
Chanceliers
Pour la 2ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Noureddine ben Fadhel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Chedli Ghedira, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Ahmed Blaiech, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Mohamed Hédi Drissi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Chiffreurs
Pour le 4ᵉ Echelon :
Hattab Filali, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mokhtar Mokaddem, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Pour le 3ᵉ Echelon :
Mekki Bel Hadj, à compter du 8 août 1964.
Taoufik Boulahya, à compter du 16 août 1964.
Agents Comptables
Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Abdessalam ben Younès, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mohamed Hédi Hached, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Chamseddine Baly, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Belhassen ben Larbi, à compter du 16 novembre 1964.
Hassen Sedirí, à compter du 2 décembre 1964.
Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mokhtar Jedidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Hadi Bouchlaghem, à compter du 11 avril 1964.
Abderrahman Hammami, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Calligraphes d'arts
Pour la 3ᵉ Classe, 4ᵉ Echelon :
Mohamed Klibi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Ahmed Hamaied, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 2ᵉ Echelon :
Chamseddine Saheb Ettabbaa, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Commis d'Administration
Pour le 3ᵉ Echelon :
Jalaleddine ben Saad, à compter du 11 décembre 1964.
Dactylographes
Pour le 3ᵉ Echelon :
Mᵐᵐ Aziza ben Hamouda, à compter du 3 janvier 1964.
Najiba ben Rhouma, à compter du 5 avril 1964.
Hajeb
Pour le 4ᵉ Echelon :
Ahmed Sahraoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-326 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), autorisant la Commune de Djemmal à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de canalisation d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts-aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-327 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), autorisant la Commune de Medjee El Bab à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars pour le financement des travaux de canalisation d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Medjez El Bab est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-328 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 12.000 Dinars pour la construction de marchés
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 12.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), relatif au partage du cheikhat « El Ksiba - El Feraïet » Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Le cheikhat de : « El Ksiba - El Feraïet » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse est scindé en deux cheikhats distincts : le premier conservera le nom de cheikhat de « El-Ksiba » et le deuxième celui de cheikhat de « El-Fraïet ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), relatif au changement du cheikhat de « Es-Sahra », Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Es-Sahra » dépendant de la Délégation de Redeyef du Gouvernorat de Gafsa prendra l'appellation de « Ech-Chebika ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant création du cheikhat de « Techine », Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Gouvernorat de Gabès (Délégation de Matmata) un cheikhat dénommé « Techine ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 octobre 1964 (26 journada I 1384), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), faisant élection de domicile à Tunis, 35, avenue de Paris, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 octobre 1964 (26 journada I 1384), portant institution du permis de recherches du 2e groupe, constitué par 4.221 permis élémentaires, portant les numéros 102.139 à 105.676, 105.693 à 106.375 dit « Permis du Sud »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Ralo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), faisant élection de domicile à Tunis, 35, avenue de Paris, un permis de recherches de substances minérales du 2e groupe, situé dans le Sud Tunisien, Gouvernorat de Médenine, à l'intérieur d'un périmètre formé par la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant exonération des revenus affectés à l'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées par les sociétés, ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi N° 62-75…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 64-329 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant création d'emplois au Secréariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secréariat d'Etat à l'Agriculture, les créations d'emplois des personnels titulaires et commissionnés ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-330 du 5 octobre 1964 (20 Journaux I 1384), portant création d'emplois dans les établissements publics dotés de la personnalité civile dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture, les créations d'emplois des personnels titulaires et commissionnés ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.735
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Roland Stasse,
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.736
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Transimatic Italiana S.P.A. 21 Viale di Villa Massimo - Rome (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.737
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Biraghi (Société Anonyme) 20, Rue Jean Blanchard, Thonon les Bains (Haute Savoie) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.738
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1964 à 9 heures 10 au bureau de la Propriété Industrielle, Esso Research And Engineering Company à Elisabeth, Etat de New Jersey Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Paillis Agricole…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.739
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1964 à 9 heures 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company ayant son siège à Norwich, New York, 17 Catan Avenue, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.740
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote ayant son siège à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Fabrication de Gaz Riches en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.741
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1964 à 16 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Commerciale Française de l'Aérovap 19, rue de Varenne - Saint Maur (Seine) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.742
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1964 à 12 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, L'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants I et 4, Avenue de Bois Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oise), France et la Compagnie Générale de Géophysique 50, Rue Fabert Paris (VIP) dont le mandataire…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.743
Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite Société d'Exploitation de Brevets Utilitaires S.E.B.U. I, Avenue Franklin D. Roosevelt Paris, Seine, France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →