Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 6 octobre 1964

Journal Officiel · publié le 6 octobre 1964 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 20 textes

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Corps Diplomatique
(Administration Centrale et Service à l'Etranger)

ANNEE 1962

Chanceliers

Pour la 2ᵉ Classe 2ᵉ Echelon :
Ahmed ben Brahim, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hédi Hichri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Radhi Bahroun, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ali Salem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hédi Gharbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Naceur Klibi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Noureddine ben Fadhel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Slaheddine Loueslati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohsen Chaouch, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.

Personnel Technique

Chiffreurs

Pour le 2ᵉ Echelon :
Mekki Bel Hadj, à compter du 8 août 1962.
Taoufik Boulahya, à compter du 16 août 1962.

ANNEE 1963

Conseiller d'Ambassade

Pour la 2ᵉ Classe :
Mohamed Ettri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.

Secrétaire d'Ambassade

Pour la 3ᵉ Classe 2ᵉ Echelon :
Mohamed Fourati, à compter du 16 juillet 1963.

Chanceliers

Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Chedli Ghedira, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Ahmed Blaiech, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mohamed Hédi Drissi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Abdelaziz Ghelala, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Abdelwahab Gaied, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.
Mustapha Tekaya, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.

Pour la 2ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Ahmed ben Brahim, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Hédi Hicheri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Radhi Bahroun, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Ali Salem, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Hédi Gharbi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Naceur Klibi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Slaheddine Loueslati, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Mohsen Chaouch, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.

Personnel Technique

Archiviste Bibliothécaire

Pour le 3ᵉ Echelon :
Ali Belkadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.

Chiffreur

Pour le 3ᵉ Echelon :
Abdelhafidh Khiari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.

Agent Comptable

Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mohamed ben Amar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.

Commis d'Administration

Pour le 7ᵉ Echelon :
Mohamed Chaouch, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.

Pour le 3ᵉ Echelon :
Mohamed Chenenaoui, à compter du 23 juillet 1963.

Dactylographes

Pour le 3ᵉ Echelon :
Mʳᵉʳ Mounira Smadi née Anabar, à compter du 3 mars 1963.
Jalila Turki, à compter du 10 novembre 1963.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1964

(Administration Centrale et Service à l'Etranger)

Ministres Plenipotentiaires

Pour la hors classe :
Siim ben Ghazi, à compter du 1ᵉʳ août 1964.

Pour la 1ʳᵉ Classe :
Brahim Turki, à compter du 1ᵉʳ août 1964.

Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Ridha Bach Baouab, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
M’Hamed Essaafi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Habib Nouira, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Béchir Mehedhebi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.

Conseillers d'Ambassade

Pour la 2ᵉ Classe :
Hassine El Ghouyel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Hachmi Ouanès, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Abderrazak Chatta, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Amar Souidi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Ahmed Chtourou, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Chadli Ayari, à compter du 16 novembre 1964.

Secrétaires d'Ambassade

Pour la 1ʳᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Faika Farouk, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Said ben Amar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Mahmoud Guellaty, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.

Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Moncef Ounaies, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Fahmeddine Arway, à compter du 10 juillet 1964.

Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Hamouda Sfaxi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Abderraouf Ounaies, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Taoufik Abdennebi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Mohamed Gherib, à compter du 16 septembre 1964.
Mohamed Fourati, à compter du 16 octobre 1964.

Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mohamed Mongi Slama, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Béchir Gheblaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Abdelakim Belkiria, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Abdelaziz Ayadhi, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Chadli Zokkar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Rached Zoughlami, à compter du 1ᵉʳ août 1964.

Attachés d'Ambassade

Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mohamed El Hila, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

p. 1183

Pour la 2ᵉ Classe, 1ᵉʳ Echelon :
Ahmed Zebidi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Mohamed Jarraya, à compter du 8 décembre 1964.

Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Mohieddine Mouakhar, à compter du 16 novembre 1964.

Pour la 3ᵉ Classe 2ᵉ Echelon :
Abdelkrim ben Ammar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Said ben Mustapha El Gharbi, à compter du 16 janvier 1964.
Abderrahman Tahar ben Salem, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Mohamed Ameur Béchir, à compter du 16 février 1964.
Mohamed Hédi Belkhodja, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Radhouan Foudhaili, à compter du 24 mai 1964.

Chanceliers

Pour la 2ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Noureddine ben Fadhel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Chedli Ghedira, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Ahmed Blaiech, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Mohamed Hédi Drissi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.

Chiffreurs

Pour le 4ᵉ Echelon :
Hattab Filali, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mokhtar Mokaddem, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.

Pour le 3ᵉ Echelon :
Mekki Bel Hadj, à compter du 8 août 1964.
Taoufik Boulahya, à compter du 16 août 1964.

Agents Comptables

Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Abdessalam ben Younès, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mohamed Hédi Hached, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Chamseddine Baly, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Belhassen ben Larbi, à compter du 16 novembre 1964.
Hassen Sedirí, à compter du 2 décembre 1964.

Pour la 3ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
Mokhtar Jedidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Hadi Bouchlaghem, à compter du 11 avril 1964.
Abderrahman Hammami, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.

Calligraphes d'arts

Pour la 3ᵉ Classe, 4ᵉ Echelon :
Mohamed Klibi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Pour la 3ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
Ahmed Hamaied, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 2ᵉ Echelon :
Chamseddine Saheb Ettabbaa, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.

Commis d'Administration

Pour le 3ᵉ Echelon :
Jalaleddine ben Saad, à compter du 11 décembre 1964.

Dactylographes

Pour le 3ᵉ Echelon :
Mᵐᵐ Aziza ben Hamouda, à compter du 3 janvier 1964.
Najiba ben Rhouma, à compter du 5 avril 1964.

Hajeb

Pour le 4ᵉ Echelon :
Ahmed Sahraoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1183

Décret N° 64-326 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), autorisant la Commune de Djemmal à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de canalisation d'égouts

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts-aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.

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p. 1183

Décret N° 64-327 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), autorisant la Commune de Medjee El Bab à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars pour le financement des travaux de canalisation d'égouts

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Medjez El Bab est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.

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p. 1184

Décret N° 64-328 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 12.000 Dinars pour la construction de marchés

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 12.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.

Lire le texte intégral →
p. 1184

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), relatif au partage du cheikhat « El Ksiba - El Feraïet » Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse

ARTICLE PREMIER. — Le cheikhat de : « El Ksiba - El Feraïet » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse est scindé en deux cheikhats distincts : le premier conservera le nom de cheikhat de « El-Ksiba » et le deuxième celui de cheikhat de « El-Fraïet ».

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p. 1184

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), relatif au changement du cheikhat de « Es-Sahra », Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Es-Sahra » dépendant de la Délégation de Redeyef du Gouvernorat de Gafsa prendra l'appellation de « Ech-Chebika ».

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p. 1185

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant création du cheikhat de « Techine », Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Gouvernorat de Gabès (Délégation de Matmata) un cheikhat dénommé « Techine ».

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Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 1185

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 octobre 1964 (26 journada I 1384), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), faisant élection de domicile à Tunis, 35, avenue de Paris, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter…

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p. 1185

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 octobre 1964 (26 journada I 1384), portant institution du permis de recherches du 2e groupe, constitué par 4.221 permis élémentaires, portant les numéros 102.139 à 105.676, 105.693 à 106.375 dit « Permis du Sud »

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Ralo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), faisant élection de domicile à Tunis, 35, avenue de Paris, un permis de recherches de substances minérales du 2e groupe, situé dans le Sud Tunisien, Gouvernorat de Médenine, à l'intérieur d'un périmètre formé par la…

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p. 1187

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant exonération des revenus affectés à l'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées

ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées par les sociétés, ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi N° 62-75…

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Secrétariat d'État à l'agriculture

p. 1188

Décret N° 64-329 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant création d'emplois au Secréariat d'Etat à l'Agriculture

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secréariat d'Etat à l'Agriculture, les créations d'emplois des personnels titulaires et commissionnés ci-dessous désignés :

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p. 1189

Décret N° 64-330 du 5 octobre 1964 (20 Journaux I 1384), portant création d'emplois dans les établissements publics dotés de la personnalité civile dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture, les créations d'emplois des personnels titulaires et commissionnés ci-dessous désignés :

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Avis et communications p. 1191

AVIS N° 10.735

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Roland Stasse,

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Avis et communications p. 1191

AVIS N° 10.736

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Transimatic Italiana S.P.A. 21 Viale di Villa Massimo - Rome (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif…

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Avis et communications p. 1191

AVIS N° 10.737

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Biraghi (Société Anonyme) 20, Rue Jean Blanchard, Thonon les Bains (Haute Savoie) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…

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Avis et communications p. 1192

AVIS N° 10.738

Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1964 à 9 heures 10 au bureau de la Propriété Industrielle, Esso Research And Engineering Company à Elisabeth, Etat de New Jersey Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Paillis Agricole…

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Avis et communications p. 1192

AVIS N° 10.739

Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1964 à 9 heures 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company ayant son siège à Norwich, New York, 17 Catan Avenue, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt…

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Avis et communications p. 1192

AVIS N° 10.740

Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote ayant son siège à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Fabrication de Gaz Riches en…

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Avis et communications p. 1192

AVIS N° 10.741

Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1964 à 16 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Commerciale Française de l'Aérovap 19, rue de Varenne - Saint Maur (Seine) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour…

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Avis et communications p. 1192

AVIS N° 10.742

Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1964 à 12 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, L'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants I et 4, Avenue de Bois Préau, Rueil-Malmaison (Seine et Oise), France et la Compagnie Générale de Géophysique 50, Rue Fabert Paris (VIP) dont le mandataire…

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Avis et communications p. 1192

AVIS N° 10.743

Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite Société d'Exploitation de Brevets Utilitaires S.E.B.U. I, Avenue Franklin D. Roosevelt Paris, Seine, France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…

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