Journal Officiel n° 3 du 19 janvier 1965 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 65-17 du 19 janvier 1965 — Portant dérogations exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux page 2

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 65-20 du 19 janvier 1965 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. page 2

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 65-19 du 15 janvier 1965 — M. Abdelaziz Lasram est, à compter du 16 janvier 1965, nommé Ministre Plénipotentiaire au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères (Administration… page 3

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 65-13 du 7 janvier 1965 — Portant statut des Hajebs des Communes page 3
Décret n° 65-14 du 7 janvier 1965 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire susceptibles d'être appliqués à certaines catégories d'agents des Communes page 4
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 janvier 1965 — — Monsieur Mohamed El Aid Longou, Délégué de Gouverneur est licencié de ses fonctions à compter du 1er juillet 1964. page 5
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 janvier 1965 — MM. Béchir ben Mohamed ben Chadli Benamar est nommé cheikh de Baz, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er janvier 1965. page 5

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 65-15 du 7 janvier 1965 — Portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda page 5
Décret n° 65-18 du 13 janvier 1965 — Monsieur Hassen Zayati, Administrateur du Gouvernement au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Chef de… page 7

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 7 janvier 1965 — Relatif à l'équivalence de l'ensemble des titres El Alymia et Certificat d'Etudes Littéraires Modernes avec une licence d'enseignement en vue du… page 7
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 7 janvier 1965 — Relatif à l'équivalence avec le Baccalauréat de certains titres ou diplômes, en vue du recrutement en qualité d'instituteur page 7
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 7 janvier 1965 — Relatif à l'équivalence avec la première partie du Baccalauréat de certains titres ou diplômes, en vue du recrutement en qualité de moniteur de 1er… page 7

Secrétariat d'État

Décret n° 65-16 du 19 janvier 1965 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat page 8
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 janvier 1965 — Fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat page 8
Décret n° 64-435 du 31 décembre 1964 — Monsieur Mongi Chaffai est nommé à compter du 1er janvier 1964 Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation… page 8

Avis

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Francis, Jean, Gabriel Cloup 44, rue La… page 10
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1964 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Rohm And Haas Company 222 West Washington Square… page 10
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1964 à 11 heures 15, au bureau de la Propriété Industrielle, Co'gate — Palmolive Company, 300 Park Avenue… page 10
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1964 à 11 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Aaron Joseph Cohen 3.607 South… page 10
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 9 heures 20, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Henri Malsert, industriel demeurant… page 11
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, le centre de recherches de Pont-A-Mousson, Avenue… page 11
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : PECUINLY, Cie de Produits… page 11
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1964 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Francis, Jean Gabriel Cloup 44, Rue la… page 11
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1964 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Agritec S.A. Coira via A Canova 8 à… page 11
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1964 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, Concast AG, Todistrasse 7 - Zurich (Suisse), dont le… page 11

Autres publications de ce numéro

INGENIEURS PRINCIPAUX

Secrétariat d'État à la présidence

page 2

Décret N° 65-17 du 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384), portant dérogations exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 30 juin 1965 et par dérogations aux dispositions du décret sus-visé N° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), les anciens élèves titulaires du diplôme du Centre de Hautes Études du Béton, du Béton Armé et du Béton Précontraint de Paris, pourront être nommés Ingénieurs Principaux.

Autres publications de ce numéro

INGENIEURS PRINCIPAUX

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la défense nationale

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 65-19 du 15 janvier 1965 (12 ramadan 1384)

HAJEBS

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384)

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par décret N° 65-18 du 13 janvier 1965 (10 ramadan 1384)

EQUIVALENCE DE TITRES UNIVERSITAIRES

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État