Journal Officiel n° 33 du 22 juin 1965 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 65-310 du 22 juin 1965 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme p. 754

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 juin 1965 — Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er juillet 1965, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent : p. 754

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 18 juin 1965 — La démission de M. Ali ben Boubaker El Ounissi, notaire à El Haouaya, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès, est acceptée. p. 754

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 65-304 du 18 juin 1965 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain sis à Gabès, nécessaire à l'extension de la centrale électrique de cette localité p. 756
Décret n° 65-306 du 18 juin 1965 — Portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda p. 757
Décret n° 65-307 du 22 juin 1965 — Portant création du Bureau Régional du Commerce de Sousse p. 760
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 21 juin 1965 — Fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes p. 760
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 — Modifiant l'arrêté du 27 juin 1964 (17 safar 1384), relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1965 p. 762
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 — Relatif à l'admission temporaire de tissus destinés à la fabrication d'articles confectionnés p. 762
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 — Portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de 15 économes-comptables des Etablissements Publics rattachés… p. 763
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 — Ouvrant un concours pour le recrutement de 50 instructeurs techniques agricoles p. 763
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 — M. Béchir Doghri, exportateur à Tunis, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Huile, en remplacement… p. 763
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 31 mars 1885 — Modifiant l'arrêté du 30 janvier 1964 (14€ mandant 1385), relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis… p. 764

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 65-305 du 18 juin 1965 — Portant modification du décret N° 59-32 du 2 février 1959 (23 rejeb 1378), relatif à la licence ès-lettres arabes p. 764
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 18 juin 1965 — Portant modification de l'arrêté du 2 février 1959 (23 rejeb 1378), relatif à l'organisation des études et des examens en vue de la licence… p. 764

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles du 18 juin 1965 — Modifiant l'arrêté du 29 avril 1964 (17 deux hijja 1383), fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de… p. 764

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 65-308 du 22 juin 1965 — M. le Docteur Ahmed El Kaabi, médecin spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de médecin spécialiste Chef de… p. 765
Décret n° 65-309 du 22 juin 1965 — M. le Docteur Noureddine Chamakh, médecin inspecteur régional à « Plein-temps », est désigné à compter du 1er mai 1965 en qualité de médecin… p. 765
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 21 juin 1965 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 250 infirmiers p. 765
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 21 juin 1965 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 250 aide-soignants p. 766
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 21 juin 1965 — Il est créé dans la région de Béja un dispensaire rural au barrage d'Oued Kassab dépendant de la circonscription de Béja. p. 766

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 21 juin 1965 — Modifiant l'arrêté du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), instituant des commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes… p. 766

Avis et communications

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1964 à 16 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : schlumberger well surveying… p. 768
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1964 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société aluminium laboratories limited 1… p. 768
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1965 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société : the norwich pharmacal company, ayant… p. 768
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1965 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société : the norwich pharmacal company, ayant… p. 768
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1965 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société : the norwich pharmacal company, ayant… p. 768
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : teintureries de la… p. 768

Avis

Décision du 15 mai 1965 — Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 15 mai 1965, enregistré au 1er bureau de la Recette des Finances à Sfax en… p. 781

Autres publications de ce numéro

EMPRUNT

Secrétariat d'État à la présidence

p. 754

Décret N° 65-310 du 22 juin 1965 (22 safar 1385), portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 10 juin 1965, décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de 20.000.000 de Deutsche Mark souscrit auprès de la Kreditanstalt Für Wiederaufbau, Francfort/Main et remboursable en…

Autres publications de ce numéro

EMPRUNT

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 juin 1965 (15 safar 1385)

DEMISSION D'UN NOTAIRE

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 juin 1965 (21 safar 1385)

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Secrétariat d'État à la santé publique

Par décret N° 65-308 du 22 juin 1965 (22 safar 1385)

Par décret N° 65-309 du 22 juin 1965 (22 safar 1385)

CONCOURS

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 21 juin 1965 (21 safar 1385)

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones