Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
Tableau d'Avancement et de Titularisation du Corps des Secrétaires d'Administration Chefs de Section et des Secrétaires d'Administration.
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 38 du 20 juillet 1965 page 899 column 2, 52ème ligne.
au lieu de :
Exzeddine Bacha, à compter du 1er janvier 1965.
Ière :
Exzeddine El Manau, à compter du 1er janvier 1965.
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-287 du 28 août 1964, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, au profit de la Commune de La Marsa
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 38 du 20 juillet 1965 page 902 supprimer.
N° 63 Rosetta Alramadre N° T. F. 88.219 884m2.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 63-364 du 28 juillet 1965, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 juillet 1965, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des personnels des Services actifs des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Sous-Secrétariat d'Etat à l'Industrie et au Commerce des Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, instituant le permis de recherches du 5ème groupe, constitué par six (6) permis élémentaires portant les N°s 94.488 à 94.493 dit permis « SRA El Ouartane Sué »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'dilla, domiciliée à Tunis, 9, rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5e groupe, situé dans le Gouvernorat du Kef, carte à l'échelle de 1/50.000, feuille N° 60…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, instituant le permis de recherches du 5ème groupe constitué par quatorze (14) permis élémentaires portant les N°s 94.494 à 94.507 dit permis « SRA El Ouartane Nord »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'dilla, domiciliée à Tunis, 9, rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5e groupe, situé dans le Gouvernorat du Kef, carte à l'échelle de 1/50.000, feuilles N° 52…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.673 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 2 janvier 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.673 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M N° 1.180 du 3 janvier 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.674 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 2 janvier 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.674 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M N° 1.190 du 3 janvier 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.675 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 2 janvier 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.675 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M N° 1.191 du 3 janvier 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, autorisant le transfert de la concession des mines du 3ème groupe de Sakiet Sidi Youssef
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 1er janvier 1953, et notamment (articles 64 et 113), le transfert de la concession des mines du 3ème groupe, de Sakiet Sidi Youssef, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19 rue Al-Djazira.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, autorisant le transfert de la concession des mines du 3ème groupe du Djebel Touireuf
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 1er janvier 1953, et notamment (articles 64 et 113), le transfert de la concession des Mines du 3ème groupe, du Djebel Touireuf, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al-Djazira.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juillet 1965, autorisant le transfert de la concession des mines du 3ème groupe de Ressas-Touireuf
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 1er janvier 1953 et notamment (articles 64 et 113), le transfert de la concession des Mines du 3ème groupe du Ressas-Touireuf, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al-Djazira.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 24 juillet 1965, portant annulation de la concession des mines du 3ème groupe d'Ain Nouba
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu, domiciliée à Tunis, 47, rue du Portugal, à la propriété de la concession des Mines du 3ème groupe d'Ain Nouba, située dans le Gouvernorat de Kasserine, instituée par le décret sus-visé du 21 août 1911.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 24 juillet 1965, portant annulation de la concession des mines du 3ème groupe de Sidi Amor Charren
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Minière et Métallurgique de Penarroyu, domiciliée à Tunis, 47, rue du Portugal, à la propriété de la concession des mines du 3ème groupe de Sidi Amor Charren, située dans le Gouvernorat du Kef, instituée par le décret sus-visé du 16 juillet 1908, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 20 juillet 1965, relatif à l'organisation et au programme de fin de stage des Inspecteurs Stagiaires des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux Inspecteurs stagiaires recrutés en application des paragraphes 1 et 2 du décret susvisé N° 60-131 du 15 avril 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 30 juillet 1965, modifiant l'arrêté du 17 mai 1963, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie au grade de moniteur de 1ère catégorie
Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale :
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.917
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite: Simca automobiles - 136, Champs Elysées, Paris 8ème dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.918
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Inventa A. G. für Forschung und Patentverwertung - Stampfenbachstrasse 38 Zurich 23 (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.919
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Inventa A. G. für Forschung und Patentverwertung - Stampfenbachstrasse 38 Zurich 23 (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.920
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Sandoz S. A. à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveau polypeptide et sa…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.921
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Universal Oil Products Company 30 Algonquin - Road - des plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.922
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Grenobleise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (S.O.G.R.E.A.H.) société anonyme française avenue Léon Blum Grenoble Isère et la société dite : Société Française Aéronautique et Maritime (S.O.F.R.A.M.)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.923
Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1965 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : Société de Produits Chimiques Industriels et Agricoles Procida - ayant son siège à Saint - Marcel Marseille (Bouches du Rhône) dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.924
Suivant procès-verbal dressé le 1er janvier 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Générale d'Automatisme S.A.R.L.14, rue de la Baume à Paris (Bnme), Société Octel société anonyme, 8 rue Bellini à Paris (16e) et Compagnie d'Application et Recherches Atomiques société anonyme 25,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.925
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1965 à 9 h. 5 au bureau de la propriété industrielle, la société William Old (Reviform) Limited, demeurant c/o Day Smith & Hunter, à Imperial Drive, North Harrow, Middlese Angleterre dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 116
La dame Fattouma bent Ali Njah, qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre de 22 oliviers à l'est de Sfax, limitée au Sud par Mohamed El Kolou et au Nord par la dite dame, et que son titre de propriété a été égaré et désire faire délivrer un duplicata des registres, et que tous opposants à cela il n'a qu'a…
Lire le texte intégral →