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NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-471, du 27 septembre 1965
Sont approuvées les décisions de la Commission locale du
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-472, du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Nabeul (Gouvernement de Nabeul), en date du 12 juillet, 1er, 3 et 5 août et 25 octobre 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-473, du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Nabeul (Gouvernorat de Nabeul), en date des 30 juin et 11 juillet 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-474 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Nabeul. (Gouvernorat de Nabeul), en date des 18 mai et 23 juin 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.434
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965, instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.445
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965, instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.446
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965, instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.447
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965, instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.435
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965, instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.463
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 octobre 1965. Instituant le permis de recherches (3ème groupe), N° 94.449
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 4 septembre 1965, relatif aux conditions d'attribution des bourses dans les établissements d'enseignements secondaire et moyen d'Agriculture
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 45 des 3 et 7 septembre 1965, page 1.136
Article premier
Au lieu de :
Deux bourses servant à couvrir.
Lire :
Des bourses servant à couvrir.
(Le reste sans changement).
Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 septembre 1965, portant ouverture d'enquête
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 65-475 du 7 octobre 1965, portant création d'emplois au Secréariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secréariat d'Etat à l'Education Nationale et aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile qui en dépendent les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
AVIS N° 10.966
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Paul T. Day Jr., 85 Murdoke Road, Baltimore 12 (Maryland) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et éléments d'érection de constructions.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.967
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Danièle Passalaqua - 23 - rue des Glacières à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif pour évider les légumes et en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.968
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Senane Mustapha maître auxiliaire au C/S de Mahdia, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un tire cigarettes automatique « le Pont ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.969
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, établissements lassailly et bichebois, 37 boulevard Brune, Paris (France) et la société de produits chimiques d'Auby 46, Rue Jacques Dalud Neuilly-sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.970
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : « Rohm et Haas Company » ayant son siège 222 West Washington Square, Philadelphia 5, État de Pensylvanie, États Unis d'Amérique dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.971
Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Esteve Henri Emile, Ingénieur demeurant 24 rue Georges Pézières à Perpignan (Pyrénées - Orientales) France dont le mandataire est chez la société nouvelle du crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, 13 avenue de France…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.972
Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ciba, Société Anonyme à Bâle - Suisse dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau -2-IXO 1,3-Diaza-Cyclo-Alcanes et procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.973
Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : Verrerie souchon - Neuvesel, société constituée selon les lois françaises 8-10, rue de la Bourse - Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.974
Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés de 2,4-Dioxo-1,3 Diazacyclo-Alcane et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.975
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1965 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société « The aluminium laboratories Limited » 1 Place Ville Marie, Montréal, Quebec Canada, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « élimination de la scorie des métaux fondus ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.976
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1965 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : S.E.B. Société d'emboutissage de Bourgogne ayant son siège à Selongey (côte d'Or) France dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.977
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: C. Jacobsen et Cie 10 rue Pergolèse à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif optique concentrateur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.978
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Continental Oil Company ayant son siège 1000 South Pine Street, Ponca City Etat d'Oklahoma Etats d'Amérique dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.979
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Instytut Nawozon Sztucznych à Tarnow (Pologne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis,
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.980
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Sanahuja S.L. 4, rue San Cristobal, Piéra, Province de Barcelone (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la…
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