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OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 3 janvier 1966
Sont promus au grade de Capitaine, les Lieutenants dont les noms suivent :
1°) A compter du 1er octobre 1965 :
Mohamed El-Hédi ben Ahmed ben Hadj Mohamed ben Hassine.
2°) A compter du 1er janvier 1966 :
Hassouna ben Abdallah ben Mohamed Zennad.
Sadok ben Rabah ben Mohamed ben Belgacem El-Gmai.
Azmi ben Abdeljelil ben Mohamed ben Brahim ben Haïmi Ali Mahjoub.
Nourreddine ben Tabar ben Hadj Ennouri Zmerli.
Mongi ben Ali ben Mohamed Sarray.
Hamda ben Seghaïer ben Salah ben Chelbi El-Amri.
Mohamed ben Tabar ben Ali ben Ahmed ben Belgacem Aouf.
El-Hattab ben Mohamed ben Ahmed Bou-Ghzala.
Chokri ben Ahmed Turki.
EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 66-114 du 25 mars 1966 modifiant le décret N° 61-114 du 7 avril 1961 fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-115 du 25 mars 1966
Les magistrats dont les noms suivent, mis à la disposition du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, pour servir dans le cadre de la coopération technique, au Royaume de Libye, sont réintégrés dans leur cadre d'origine et affectés aux emplois ci-après, à compter du 1er janvier 1966 :
M. El Hadi Jedidi est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Mohamed Tahar Boutabba est nommé Juge Cantonal à Enfidaville.
M. Sadok El Jabou est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax.
MUTATION D'UN HUISSIER-NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 mars 1966
M. Mostepha ben Mohamed El Mootameri, huissier-notaire à Enfidaville, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse, est muté en la même qualité à Sousse.
DEMISSION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 mars 1966
La démission de M. Belgacem ben Mohamed ben Ahmed Ezzine, notaire à Ouled Essamet, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est acceptée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-116 du 25 mars 1966 autorisant la Commune de Souk-El-Arba à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la construction de la première tranche du marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk-El-Arba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-117 du 25 mars 1966 autorisant la Commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 6.000 Dinars pour le financement des travaux de réfection des rues
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 6.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-118 du 25 mars 1966 autorisant la Commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 3.500 Dinars pour l'extension du réseau de l'éclairage public
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Akouda est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.500 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-119 du 25 mars 1966 portant nomination d'un Délégation spéciale à M'Dhilla
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de M'Dhilla.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-120 du 25 mars 1966 portant nomination d'une Délégation spéciale à El Guettar
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune d'El Guettar.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-121 du 25 mars 1966 portant nomination d'une Délégation spéciale à Moularès
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Moularès.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-113 du 23 mars 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Tedjerouine, (Gouvernorat du Kef), en date du 28 mai 1962, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 mars 1966 portant convocation des électeurs aux Conseils Municipaux
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mai 1966, pour l’élection des membres des Conseils Municipaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 mars 1966 fixant le règlement et le programme du concours pour l’accès à l’emploi de Commis de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Les Commis de Gouvernorat sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouverts aux candidats pouvant postuler à un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 16 du décret susvisé N° 61-199 du 11 mai 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 mars 1966 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de Commis de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 50 Commis de Gouvernorat seront lieu le 12 juin 1966 et jours suivants à Tunis, le Kef, Ifax et Sousse conformément aux dispositions de l'arrêté usvisé du 26 mars 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-122 du 25 mars 1966 modifiant le décret N° 66-17 du 15 janvier 1966 réglementant la gestion financière de la Société des Courses et du pari mutuel
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret susvisé N° 66-17 du 15 janvier 1966 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-123 du 25 mars 1966 portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie
ARTICLE PREMIER. — Sont suspendus jusqu'au 31 décembre 1966, les droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie, reprises respectivement aux numéros 15-02, 15-07 E, 15-10 et 15-12 du tarif des douanes institué par la loi susvisée N° 59-95 du 20 août 1959.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-124 du 25 mars 1966 portant création de certaines
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agri- coles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 mars 1966 portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Salah ben Ali ben Salah ben Jaballah Naslat sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 66-125 du 26 mars 1966 modifiant le décret N° 59-226 du 12 août 1959 portant statut du personnel du Service Social
ARTICLE PREMIER. — Les articles 6 et 8 du décret susvisé N° 59-226 du 12 août 1959, sont abrogés et remplacés par les articles 6 et 8 nouveaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-126 du 26 mars 1966 modifiant le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 portant statut du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Les articles 10 et 11 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 sont abrogés et remplacés par les articles 10 et 11 nouveaux ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 mars 1966 fixant les modalités de l'examen professionnel des moniteurs
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel des moniteurs, prévu à l'article 11 (nouveau) du décret susvisé N° 66-126 du 26 mars 1966 est organisé dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 mars 1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 5 opérateurs
ARTICLE UNIQUE. — Un concours pour le recrutement de opérateurs aura lieu le 25 juillet 1966 et jours suivants, Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1962.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 mars 1966 reportant la date du concours pour le recrutement de 100 instructeurs techniques
ARTICLE UNIQUE. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 13 novembre 1965 est reporté à une date qui sera fixée ultérieurement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 mars 1966 portant ouverture d'aérodrome à la circulation aérienne publique
ARTICLE UNIQUE. — Est ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Gafsa dont les coordonnées du point de référence sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-127 du 24 mars 1966 fixant des règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de certains fonctionnaires des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1967 et par dérogation aux dispositions des articles 11 et 18 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961, le recrutement des Inspecteurs d'Administration Centrale et d'Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones sera effectué dans la limite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mars 1966 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des Inspecteurs d'Administration Centrale et d'Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours sur titres pour le recrutement de 7 Administrateurs et Inspecteurs d'Administration Centrale des P.T.T.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mars 1966 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs d'Administration Centrale ou d'Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 2 Inspecteurs d'Administration Centrale ou Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Lire le texte intégral →