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SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 66-450 du 15 novembre 1966
M. Mohamed Ali Slim, Professeur Agrégé détaché auprès du Secrétariat d'État à la Présidence (E.N.A.) est, à compter du 1er octobre 1966, chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'Ecole Nationale d'Administration.
Par décret N° 66-451 du 15 novembre 1966
M. Férid Aouidj est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État à la Présidence (poste vacant) à compter du 1er octobre 1966.
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 66-432 du 14 novembre 1966, complétant le décret N° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Le 2ème alinéa (2°) de l'article 5 bis du décret susvisé N° 59-18 du 16 janvier 1959 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-433 du 14 novembre 1966, allouant une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » à des militaires hommes de troupe
ARTICLE PREMIER. — Les Caporaux-Chefs, Caporaux et soldats servant dans les formations sahariennes après la durée légale du service militaire, recevront une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » dont le taux est fixé annuellement à 60 dinars.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-453 du 15 novembre 1966
Sont décaés de la Médaille Commemorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte les militaires, les agents de la Garde Nationale et de la Police et les citoyens dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 novembre 1966
Est promu au Grade de Commandant à compter du 1er octobre 1966 avec effet pour ordre du 1er janvier 1966, le Capitaine :
Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed Gzara.
MAGISTRAT HORS CADRE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-431 du 12 novembre 1966
M. Zine El Abidine Djaït, Avocat Général à la Chancellerie, est placé dans la position hors cadre et mis à la disposition du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique pour exercer de nouvelles fonctions, à compter du 19 septembre 1966.
JUGES SUPPLEANTS
Par décret N° 66-434 du 14 novembre 1966
Sont nommés Juges Suppléants et affectés aux postes ci-après, les candidats admis au concours sur titres, dont les noms suivent, à compter du 1er novembre 1966 :
- Mme Amena Chitioui au Tribunal de Première Instance de Tunis
- MM. Hamadi Belhadj Yahya au Tribunal de Première Instance de Tunis,
- Béchir M'barek au Tribunal de Première Instance de Tunis,
- Mohamed Mansour au Tribunal de Première Instance de Tunis,
- Moncef Amara au Tribunal de Première Instance de Tunis,
- Mohamed Lahbib Youssef au Tribunal de Première Instance de Sousse,
- Abdelhafidh M'Salmi au Tribunal de Première Instance de Sousse,
- Salah Bouras au Tribunal de Première Instance de Gafsa,
- Farhat Tamzini au Tribunal de Première Instance de Kairouan,
- Mohamed Cherif El Béji au Tribunal de Première Instance de Jendouba.
MUTATION DE NOTAIRES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 novembre 1966
Monsieur Ahmed Lahbib ben Mohamed ben Salmouna, notaire à K'Sour Essaf, est muté en la même qualité à Tunis.
Monsieur Lakhdar ben Ammar ben Salah El Ouerghi, notaire à Jendouba, est muté en la même qualité à Tunis.
Monsieur Ameur ben M'Hamed Ennabli, notaire à K'Sibet Sousse est muté en la même qualité à Sousse.
EMPRUNT
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-435 du 14 novembre 1966, autorisant la Commune de Béja à contracter un emprunt à long terme de 55.225 dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 55.225 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-446 du 14 novembre 1966, portant modification des limites entre les gouvernorats du Kef et de Kairouan
ARTICLE PREMIER. — Le Secteur Sud-Est du Cheikhat d'El Mansoura de la Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef est rattaché au Cheikhat de Oueslatia, Délégation de Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-447 du 14 novembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'un terrain sis avenue Barthou et rue Painlevé, nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique pour être classé et incorporé dans le domaine privé Communal le terrain sis Avenue Barthou et Rue Painlevé, nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales, entouré d'un hiséré rouge sur le plan annexé au présent décret indiqué sur le tableau parcellaire…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 novembre 1966
Monsieur Hassouna ben Youssef ben Hadj Salah Sakouhi est nommé Cheikh du Cheikhat El-Aouadha, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, à compter du 16 septembre 1966.
La démission de Monsieur Jomaa ben Mohamed ben B'Chir Cheikh du Cheikhat El-Chergui, Délégation de Kerkena, Gouvernorat de Sfax, est acceptée à compter du 1er octobre 1966.
OUVERTURE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-426 du 14 novembre 1966, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert par prélèvement sur le Chapitre VII Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale. Article 91 (Provision pour la révalorisation des rémunérations publiques: un crédit de 771,376 dinars à répartir ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-437 du 14 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre VI Secrétariat d'État à l'Intérieur du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-438 du 14 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre XIII Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-439 du 14 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre XIII Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-440 du 14 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-441 du 14 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-448 du 14 novembre 1966, portant augmentation de la taxe sur la viande cacher perçue par la Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe perçue par la Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite de la région de Tunis, tel qu'il est fixé par le décret sus-visé du 28 décembre 1956, est porté à quarante millimes par kilogramme de viande cacher.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-449 du 14 novembre 1966, portant augmentation de la taxe perçue par la Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite de la région de Sousse sur la viande cacher
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe perçue par la Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite de la région de Sousse, tel qu'il a été fixé par le décret sus-visé du 2 décembre 1954, est porté à quarante millimes par kilogramme de viande cacher.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 novembre 1966, complétant l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1959 est modifié et complété comme suit : 5° = catégorie : Fériana et Douz.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 novembre 1966, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1966-1967
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 20 novembre 1966. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 novembre 1966
Monsieur Hédi Mabrouk, Président Directeur Général de l'Office National du Textile, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Cotonnières au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de Monsieur Taoufik Mazigh.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 novembre 1966
Monsieur Ezzedine Abassi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Mahmoud Bel-Hassine.
CONSEIL DE L'EDITION
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 66-443 du 14 novembre 1966, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil de l'Édition
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de l'Édition institué par l'article 24 de la loi susvisée N° 66-54 du 3 juin 1966 est composé comme suit : — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, Président. — Le Président du Comité Culturel National, Vice-Président. — Le Président Directeur Général de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 14 novembre 1966
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition Messieurs :
- Mohieddine Derouiche représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence;
- Noureddine Koubaâ représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
- Mohamed Sahli représentant du Secrétariat d'Etat à l'Éducation Nationale;
- Habib Belkhodja représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
- Mohamed Rezgui représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
- Brahim Chabouh;
- Ahmed Loghmani;
- Mohamed Masmoudi.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 14 novembre 1966
Monsieur Mohamed Naïfer est nommé contrôleur technique de la Maison Tunisienne de l'Édition.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par décret N° 66-445 du 14 novembre 1966
Le décret n° 65-42 du 11 février 1965, portant nomination de Monsieur Larbi Ghezaïel Ingénieur Divisionnaire prend effet du 1er janvier 1964.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTALE
Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 66-452 du 15 novembre 1966
M. Sadok Chaïeb, Inspecteur Administratif, Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique est, à compter du 1er octobre 1966, chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 novembre 1966, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Zine El Abidine Djaït, Avocat Général à la Chancellerie, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 66-444 du 14 novembre 1966, modifiant le décret N° 65-220 du 3 mai 1965, complétant le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, portant statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret n° 65-220 du 3 mai 1965, complétant l'article 3 du décret sus-visé n° 61-36, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 octobre 1966, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Un timbre poste à 100 millimes, à tirage limite, commémorant le 23ème Anniversaire de l'Unesco, sera mis en vente le 4 novembre 1966.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 octobre 1966
Est créée à compter du 1er novembre 1966 une Agence Postale à l'Hôtel Néapolis.
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