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ACQUISITION D'UN IMMEUBLE*
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 janvier 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la ville de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie publique
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'un immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie publique indiqué sur le tableau parcellaire, ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 janvier 1967
Mohamed ben Taïeb ben Hadj Ameur est nommé Cheikh du Cheikhat de Marnissa, Délégation et Gouvernorat de Bizerte, à compter du 16 novembre 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 décembre 1966, portant institution du permis de recherches du (5ème groupe), constitué par soixante quatorze (74) permis élémentaires portant les numéros 120.544 à 120.617 — dit permis des Djebels « Gouleb » — « Boudinar » — « Rechaib » — « Boudser »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa et à la Sestankers Inc — Domiciliées à Tunis, 9 Rue Mazagran sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe situé dans le Gouvernorat de Gafsa carte au 1/200.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.957 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.957 institué par l'arrêté N° 522 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.958 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.958 institué par l'arrêté N° 523 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.959 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe N° 9 institué par l'arrêté N° 524 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.960 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.960 institué par l'arrêté N° 525 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.961 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.961 institué par l'arrêté N° 526 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 décembre 1966, portant renouvellement du permis de recherches N° 90.963 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 25 avril 1969 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, N° 90.963 institué par l'arrêté N° 528 du 26 avril 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 janvier 1967, relatif la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE PREMIER. — Le monopole de la fabrication et de la commercialisation des cahiers de papier à cigarettes est confié à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes à compter de la publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 14 janvier 1967
Les statuts de la Société d'Entraide et Secours Mutuel du Personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes « Ettaïoun » sont approuvés.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONVENTION
Secrétariat d'État
Décret N° 67-14 du 14 janvier 1967, portant publication de la Convention Générale de Sécurité Sociale et des protocoles annexes, conclue entre la Tunisie et la France
ARTICLE PREMIER. — La Convention Générale de Sécurité Sociale et les trois protocole annexes relatifs au régime d'assurances sociales des étudiants, à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française aux ressortissants tunisiens et aux questions financières signés à Paris…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.083
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société dite : Tachikawa Research Institute - 199 Nakanocho, Shirakawabashi Higashi 4-chome Sanjo, Higashiyama-Kyoto (Japon) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.084
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Colgate Palmolive Company, une corporation de l'État de Delaware, 300 Park Avenue à New-York 22 (N.Y.) (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.085
Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: The Procter And Gamble Company 301 East Sixth Street Cincinnati Ohio États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.086
Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1965 à 16 à 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles, 136 Champs Elysées à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux machines…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.087
Suivant procès-verbal dressé le 1 novembre 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de reformage catalytique et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.088
Suivant procès-verbal dressé le 1 novembre 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société l'Air Liquide 75 Quai d'Orsay Paris 7ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: inverseur automatique permettant d'alimenter à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.089
Suivant procès-verbal dressé le 1 novembre 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: "Rohm and Haas Company" constituée selon les lois de l'État de Delaware, U.S.A. domiciliée à The Rohm and Haas Building, Indépendance Mall West Philadelphia, État de Pennsylvanie États-Unis d'Amérique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.090
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Snam S.P.A. Corso Venezia, 16 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de catalyseurs pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.091
Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Sandoz S.A. à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux composés Hétérocycliques de la guanidine et leur préparation.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.092
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Leroy Guy Paul Fernand à Kedeyef Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: séparation granulométrique par vibration à sec.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.093
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Esso Research And Engineering Company, une corporation organisée et existant sous les lois de l'État de Delaware, Elisabeth, État de New-Jersey U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.094
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Etablissements Bertrand Faure, Société Française 20, Rue Hoche à Puteaux (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.095
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Centre de Recherches de Pont-à-Mousson, Avenue Camille-Cavalier, Pont-à-Mousson, (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.096
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française Etablissement Professionnel régi par la loi
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.097
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.098
Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca automobiles 136, Champs-Elysées à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.099
Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 Avenue de Bois-Préau, Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.100
Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
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