Journal Officiel n° 7 du 14 février 1967 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 67-5 du 8 février 1967 — Relative à la mise à la retraite d'office de militaires (1) page 2
Loi n° 67-6 du 8 février 1967 — Portant ratification de la convention Internationale des Télécommunications (Montreux 1965) (1) page 2
Loi n° 67-7 du 8 février 1967 — Portant ratification de la convention de garantie conclue entre la Tunisie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (1) page 2

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 67-41 du 13 février 1967 — Complétant le décret numéro 84-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux page 2

Secrétariat d'État

Décret n° 67-45 du 14 février 1967 — M. Mohamed Slaheddine Baly, Procureur de la République détaché auprès du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, est chargé des fonctions de… page 3
Décret n° 67-40 du 8 février 1967 — M. Lasmar Bouzayen est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa à compter du 1er février 1967. page 3
Décret du 4 février 1967 — L'exequatur est accordé à Monsieur Thomas R. Smith en qualité de Vice Consul des Etats-Unis d'Amérique à Tunis. page 3
Décret du 4 février 1967 — L'exequatur est accordé à Monsieur Frank Ernest Chandler en qualité de Vice Consul du Canada à Tunis. page 3

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 67-42 du 14 février 1967 — M. Ahmed Bannour Délégué de Gouverneur est nommé à compter du 1er février 1967 premier délégué, 1er échelon au Gouvernorat de Gafsa. page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1967 — M. Ahmed Bannour est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire, à compter du 1er janvier 1967. page 3

Secrétariat d'État

Décret n° 67-35 du 8 février 1967 — Portant création d'emplois à la loi des cadres du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale page 3
Décret n° 67-43 du 14 février 1967 — M. Mohamed ben Fredj Guédira, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture est chargé des fonctions de… page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 janvier 1967 — Portant annulation des permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe page 3
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 16 janvier 1967 — Portant annulation des permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe page 4
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 8 février 1967 — Portant nouvelle appellation des Recettes des Finances page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 février 1967 — Fixant le contingent d'engrais azotés à admettre en suspension des droits de douane à l'importation pour l'année 1967 page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 février 1967 — M. Béchir Beliagha, est nommé Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane » au titre de représentant de l'Etat en… page 5

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 67-36 du 8 février 1967 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale page 5
Décret n° 67-37 du 8 février 1967 — M. Moalla Fatma, Doc eur ès-Sciences (Mathématiques) est nommée en qualité de Maître de conférences à l'Université de Tunis à compter du 1er octobre… page 5
Décret n° 67-38 du 8 février 1967 — M. Marrelefu Ahmed, Docteur ès-Sciences (Physiques), est nommé en qualité de Maître de conférences à l’Université de Tunis, à compter du 1er octobre… page 6
Décret n° 67-39 du 8 février 1967 — M. Ben Caïd Mohamed, Docteur ès-Sciences (Physiques), est nommé en qualité de Maître de conférences à l’Université de Tunis, à compter du 1er… page 6

Secrétariat d’État aux affaires culturelles et à l’information

Décret n° 67-44 du 14 février 1967 — INTERIM page 6

Secrétariat d’État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d’Etat à la Santé Publique du 10 février 1967 — Prorogeant l’effet des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1966, portant dérogation provisoire aux dispositions de l’arrêté du 23 mai 1961… page 6
Arrêté du Secrétaire d’Etat à la Santé Publique du 10 février 1967 — Portant ouverture d’un concours pour le recrutement de 12 Receveurs-Economes de la Santé Publique page 6

Avis

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 23 janvier 1967 — Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances « L'ABRILLE I.A.R.I. » dont le… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : l'Aluminium Français, 23, Rue… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V., Museumpark I, à… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, The Best Fertilizers CO., une corporation de… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des… page 7
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie atomique, 29, Rue de… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le… page 8
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, E.I. du Pont de Nemours And Company, une… page 8

Lois page 2

Loi N° 67-5 du 8 février 1967, relative à la mise à la retraite d'office de militaires (1)

ARTICLE PREMIER. — Pourront être mis à la retraite d'office, sans condition d'âge pendant une période de 2 ans à compter de la publication de la présente loi, les militaires de tous grades justifiant d'au moins quinze ans de services civils et militaires effectifs.

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État

Par décret N° 67-45 du 14 février 1967

Par décret N° 67-40 du 8 février 1967

Par décret du 4 février 1967

Par décret du 4 février 1967

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 67-42 du 14 février 1967

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1967

Secrétariat d'État

Par décret N° 67-43 du 14 février 1967

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 février 1967

CREATION D'EMPLOIS

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Par décret N° 67-37 du 8 février 1967

Par décret N° 67-38 du 8 février 1967

Par décret N° 67-39 du 8 février 1967

Secrétariat d’État aux affaires culturelles et à l’information

Par décret N° 67-44 du 14 février 1967

INTERIM

CONCOURS

Secrétariat d’État à la santé publique

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 23 janvier 1967

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION